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Familles de France dans l’affaire "Second Life" est déboutée pour « défaut de valeur probante »

Le personnage virtuel « Ay Boucher » avait été lancé dans Second Life pour l’association en tant qu’avatar mineur par un huissier.

Elle demandait en référé à Linden Lab, éditeur américain de Second Life, mais aussi aux fournisseurs d’accès à Internet d’empêcher l’accès aux internautes français à l’univers virtuel.

Lundi 2 juillet, le tribunal de grande instance de Paris a tranché : Familles de France est déboutée de toutes ses demandes.

Le constat d’huissier (messages à caractère violent et pornographiques, relations sexuelles virtuelles, publicité pour le tabac et l’alcool), fait à l’aide d’un avatar mineur n’a pas convaincu le tribunal.

Le tribunal a rejeté le constat d’huissier pour « défaut de valeur probante »

Fanch



Par Fanch, publié le lundi 2 juillet 2007
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