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Loi DADVSI : la commission mixte paritaire se réunira le 22 juin

La commission mixte paritaire chargée d’établir le texte définitif de la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information se réunira le 22 juin prochain.

Sa composition définitive sera connue mardi prochain, le 20 juin.

La commission mixte paritaire sera composée de sept députés et sept sénateurs (et leurs suppléants).

Ils devront s’entendre sur les divergences entre le texte voté par les députés et celui des sénateurs.

Si le Sénat a désigné les membre de la commission mixte paritaire, l’inconnue demeure du côté des députés, notamment ceux de la majorité UMP.

Le Sénat sera représenté par Jacques Valade (UMP, président de la commission des Affaires culturelles), Michel Thiollière (RDSE, rapporteur du projet de loi), Alain Dufaut (UMP), Jacques Legendre (UMP), Catherine Morin-Desailly (UDF), David Assouline (PS) et Serge Lagauche (PS).

Les députés proposaient d’imposer l’intéropérabilité aux éditeurs tandis que les sénateurs enterraient plus ou moins l’idée en confiant cette nécessité à une nouvelle autorité administrative.

"Les députés et sénateurs préparent des amendements, il n’y a pas moyen de les connaître à l’avance", précise le service de presse de l’Assemblée nationale.

Fanch



Par Fanch, publié le lundi 19 juin 2006
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