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La loi renseignement enfin validé

, par Fanch

Dans une décision rendue jeudi 23 juillet, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du dispositif contenu dans la loi sur le renseignement, votée par le Parlement le 24 juin, dont celle qui accorde aux services de renseignement le pouvoir d’installer des « boîtes noires » chez les fournisseurs d’accès à Internet et de surveiller tout le trafic afin de « détecter une menace terroriste sur la base d’un traitement automatisé ».

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La loi renseignement enfin validé
La loi renseignement enfin validé

Cette mesure, avait été vivement critiquée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le Conseil national du numérique et plus de 900 acteurs de ce secteur ayant signé l’appel « Ni pigeons ni espions ».

Quelques heures avant l’annonce de la décision du Conseil, le Comité consultatif du conseil des droits de l’homme, une des instances de l’ONU, basée à Genève, s’était lui-même déclaré « préoccupé par les pouvoirs conférés aux services de renseignement en matière de surveillance digitale à l’intérieur et à l’extérieur de la France ».

Fanch


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