Peut-on poser librement des liens vers n’importe quel contenu licite ? Peut-on refuser \u00e0 d’autres de pointer vers son site ? Le Forum des droits sur l’Internet a tent\u00e9, \u00e0 titre d’information, d’\u00e9tablir des r\u00e8gles visant au respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans nuire \u00e0 la culture d’\u00e9change du r\u00e9seau.<\/p>\n
Principe de base du fonctionnement du Web, les hyperliens s’accordent parfois mal avec la loi ou le simple respect de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. Charg\u00e9 de proposer des solutions de r\u00e9gulation face aux \u00e9volutions induites par les nouvelles technologies, le Forum des droits sur l’Internet (FDI) a rendu, lundi 3 mars 2003, ses recommandations sur le bon usage des hyperliens, sous-entendu vers des contenus licites. Ces recommandations sont le fruit d’un an et demi de travail d’un groupe compos\u00e9 d’experts du droit de l’Internet, de techniciens, d’artistes et de documentalistes. <\/p>\n
Petit rappel : le lien hypertexte permet, d’un simple clic, de sauter de pages en pages Web o\u00f9 qu’elles se trouvent sur la plan\u00e8te. Quant \u00e0 l’hyperlien, il est d\u00e9fini par le FDI comme une \u00ab\u00a0connexion reliant des ressources accessibles par des r\u00e9seaux de communication\u00a0\u00bb, par exemple l’affichage d’une image ou l’appel d’une page Web via un syst\u00e8me de cadres (ou frames). L’hyperlien offre donc la possibilit\u00e9 d’int\u00e9grer dans une page un contenu qui n’est pas forc\u00e9ment stock\u00e9 sur le serveur du site consult\u00e9, sans que ni l’internaute, ni l’auteur du contenu sp\u00e9cifi\u00e9 en aient connaissance. <\/p>\n
Obtenir l’autorisation du titulaire <\/p>\n
Les travaux du Forum visent donc \u00e0 dresser un cadre moral, si ce n’est l\u00e9gal, de l’utilisation des hyperliens. Il r\u00e9pond en ce sens \u00e0 deux objectifs : \u00ab\u00a0Permettre \u00e0 ceux qui \u00e9tablissent des liens de mieux conna\u00eetre le degr\u00e9 de libert\u00e9 dont ils disposent et \u00e9viter que les titulaires de sites ou des \u0153uvres point\u00e9es par des liens ne subissent des pr\u00e9judices.\u00a0\u00bb Autrement dit, l’auteur d’un site Web a-t-il le droit d’\u00e9tablir librement des hyperliens et, \u00e0 l’inverse, peut-il interdire l’\u00e9tablissement de liens vers son contenu ? <\/p>\n
Tout en cherchant \u00e0 respecter la libre circulation de l’information sur le Net et sa culture de partage, mais avec le souci de pr\u00e9server certains int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques l\u00e9gitimes, les conclusions du FDI s’attachent \u00e0 dire que l’usage du lien est libre sous r\u00e9serve de quelques recommandations. Celles-ci passent notamment par le respect du droit des tiers. Le Forum conseille ainsi aux poseurs de liens d’obtenir l’autorisation du titulaire des contenus li\u00e9s lorsqu’ils ont trait \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle (textes, graphiques, images, fichiers sonores et vid\u00e9o, ou encore logiciels) mais aussi \u00ab\u00a0lorsqu’une interdiction d’extraction ou de r\u00e9utilisation des donn\u00e9es est formul\u00e9e par le producteur de la base de donn\u00e9es\u00a0\u00bb comme des petites annonces ou offres d’emploi \u00e0 dur\u00e9e de vie limit\u00e9e. <\/p>\n
Un outil de r\u00e9f\u00e9rence pour le juge <\/p>\n
Quant aux ayants droit des contenus susceptibles d’\u00eatre point\u00e9s par des hyperliens, le Forum leur recommande d’afficher clairement leur politique, laquelle \u00ab\u00a0doit tenir compte du fait que seuls les liens susceptibles de porter atteinte \u00e0 un droit peuvent \u00eatre interdits\u00a0\u00bb. Ainsi, un lien ouvrant une page dans une nouvelle fen\u00eatre ou en remplacement de la page de r\u00e9f\u00e9rence ne peut a priori pas \u00eatre interdit. Bref, le Forum \u00e9tablit des r\u00e8gles pleines de bon sens que nombre d’auteurs de sites appliquent d\u00e9j\u00e0 spontan\u00e9ment. <\/p>\n
Mais les recommandations du FDI ne visent pas seulement \u00e0 informer les cr\u00e9ateurs de sites Web. Elles pourraient \u00e9galement d’outil de r\u00e9f\u00e9rence aux juges appel\u00e9s \u00e0 trancher les contentieux. Le Forum a notamment \u00e9tabli des tableaux r\u00e9capitulatifs des risques d’atteinte \u00e0 un droit en fonction de la technique du lien et de l’usage qui en est fait. Un second volet des travaux sera pr\u00e9sent\u00e9 en mai prochain. Il s’attardera sur la responsabilit\u00e9 des poseurs de liens vers des contenus illicites. Une autre affaire…<\/p>\n
[source – vnunet.fr]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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