Le conseil des ministres de l’UE veut punir de cinq ans d’emprisonnement les intrusions informatiques et la diffusion de virus. La France est d\u00e9j\u00e0 en train de renforcer en ce sens son arsenal juridique (projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique). <\/p>\n
Les ministres europ\u00e9ens de la Justice et des Affaires int\u00e9rieures, r\u00e9unis en conseil \u00e0 Bruxelles les 27 et 28 f\u00e9vrier, se sont entendus sur une approche commune concernant une d\u00e9cision-cadre en pr\u00e9paration. Propos\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne en avril 2002, cette d\u00e9cision-cadre vise \u00e0 unifier les l\u00e9gislations europ\u00e9ennes en mati\u00e8re d’\u00abattaque contre les syst\u00e8mes d’information\u00bb. Les \u00c9tats membres devront pr\u00e9voir ou renforcer des sanctions p\u00e9nales pour toute personne ou organisme qui p\u00e9n\u00e8tre ill\u00e9galement dans des syst\u00e8mes informatiques, ou qui lance des attaques contre ces m\u00eames syst\u00e8mes. <\/p>\n
\u00abIl y aura des d\u00e9finitions communes et des sanctions pour un certain nombre d’activit\u00e9s criminelles sur internet\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse le commissaire europ\u00e9en charg\u00e9 des questions de justice et de s\u00e9curit\u00e9, Antonio Vitorino, qui a particip\u00e9 aux r\u00e9unions de ce conseil, la semaine derni\u00e8re. Le texte d\u00e9finitif de cette nouvelle r\u00e9glementation devrait \u00eatre publi\u00e9 sous peu au Journal officiel, a pr\u00e9cis\u00e9 son porte-parole \u00e0 ZDNet. <\/p>\n
Les ministres sont tomb\u00e9s d’accord pour que les intrusions et la diffusion de virus informatiques par des bandes organis\u00e9es soient punies de deux \u00e0 cinq ans de prison. Les auteurs de d\u00e9lits consid\u00e9r\u00e9s comme \u00abmoins importants\u00bb encourront jusqu’\u00e0 trois ans d’emprisonnement.<\/p>\n
Sanctions alourdies en France<\/p>\n
La France vient justement de renforcer son propre arsenal juridique pour lutter contre la \u00abcybercriminalit\u00e9\u00bb. En compl\u00e9ment des mesures d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9es \u00e0 l’automne 2001 dans la loi sur la s\u00e9curit\u00e9 quotidienne, et celles avalis\u00e9es fin 2002 dans la loi pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, l’Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9, le 26 f\u00e9vrier, de nouvelles dispositions, en validant en premi\u00e8re lecture le projet de loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique. <\/p>\n