{"id":9129,"date":"2008-11-02T02:05:23","date_gmt":"2008-11-02T01:05:23","guid":{"rendered":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=9129"},"modified":"2008-11-02T02:05:23","modified_gmt":"2008-11-02T01:05:23","slug":"la-faiblesse-des-pensions-de-retraite-servies-par-la-securite-sociale-rend-la-vieillesse-synonyme-de-misere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=9129","title":{"rendered":"La faiblesse des pensions de retraite servies par la S\u00e9curit\u00e9 sociale rend la vieillesse synonyme de mis\u00e8re"},"content":{"rendered":"

La loi de 1930 sur les assurances sociales|CNAV<\/a> fixait d\u00e9j\u00e0 l’\u00e2ge normal de la retraite \u00e0 60 ans.<\/p>\n

Il fut port\u00e9 \u00e0 65 ans apr\u00e8s la Lib\u00e9ration dans le cadre de la l\u00e9gislation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en raison des imp\u00e9ratifs de la reconstruction du pays d\u00e9vast\u00e9 par la guerre et l’occupation nazie.<\/p>\n

La reconstruction termin\u00e9e et la France, sortie battue des guerres coloniales – Indochine, Alg\u00e9rie – dans lesquelles elle s’\u00e9tait emp\u00eatr\u00e9e, le moment tardait de renouer avec l’\u00e2ge normal de 60 ans en mati\u00e8re de retraite.<\/p>\n

D\u00e8s les ann\u00e9es soixante, la faiblesse des pensions de retraite servies par la S\u00e9curit\u00e9 sociale, face au d\u00e9collage \u00e9conomique du pays succ\u00e9dant \u00e0 ses aventures guerri\u00e8res et malgr\u00e9 la mise en place progressive des retraites compl\u00e9mentaires, rendit la vieillesse synonyme de mis\u00e8re.<\/p>\n

Le rapport de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par Pierre Laroque en faisait, d\u00e8s 1962, officiellement, le constat, en tirant la sonnette d’alarme.<\/p>\n

Cette situation insoutenable suscita la revendication de l’avancement \u00e0 60 ans de l’\u00e2ge normal de la retraite et la majoration du taux des pensions.<\/p>\n

Les \u00e9v\u00e9nements de mai 1968 amplifi\u00e8rent la mont\u00e9e en puissance de cette revendication durant la d\u00e9cennie suivante, contraignant le pouvoir politique – la pression syndicale aidant – \u00e0 faire des concessions devenues incontournables.<\/p>\n

Durant les ann\u00e9es soixante-dix, plusieurs lois apport\u00e8rent quelques progr\u00e8s significatifs d’une meilleure justice sociale pour les retrait\u00e9s.<\/p>\n

On peut, notamment, en relever ainsi les principales \u00e9tapes : en 1972, le taux de pension vieillesse a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 de 40 % \u00e0 50 % du salaire moyen calcul\u00e9 sur les dix meilleures ann\u00e9es soumises \u00e0 cotisation (au lieu des dix derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment), et le dispositif de l’inaptitude au travail a \u00e9t\u00e9 assoupli pour permettre d’obtenir, \u00e0 ce titre, une retraite au taux plein de 50 %, d\u00e8s l’\u00e2ge de 60 ans.<\/p>\n

Cette m\u00eame ann\u00e9e, d’une part, les retraites compl\u00e9mentaires sont rendues obligatoires pour les salari\u00e9s, et, d’autre part, les r\u00e9gimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salari\u00e9s et non agricoles sont align\u00e9s sur celui du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

En 1974, l’\u00e2ge de la retraite est avanc\u00e9 entre 60 et 65 ans pour les anciens combattants et prisonniers de guerre, en fonction de la dur\u00e9e du service militaire ou des ann\u00e9es de captivit\u00e9.<\/p>\n

Puis, en 1976, l’\u00e2ge de la retraite \u00e0 taux plein est avanc\u00e9 \u00e0 60 ans pour les travailleurs manuels ayant exerc\u00e9 des travaux p\u00e9nibles et les ouvri\u00e8res m\u00e8res de famille.<\/p>\n

En 1977, la possibilit\u00e9 est offerte aux anciens d\u00e9port\u00e9s et intern\u00e9s de la R\u00e9sistance d’obtenir une retraite \u00e0 l’\u00e2ge de 55 ans, \u00e0 condition d’\u00eatre titulaires d’une pension militaire d’invalidit\u00e9 d’un taux global d’au moins 60 %, et de cesser \u00e0 cet \u00e2ge-l\u00e0 toute activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n

Par la suite, en 1979, l’avancement de l’\u00e2ge de la retraite \u00e0 60 ans est acquis aux femmes justifiant d’une dur\u00e9e d’assurance d’au moins trente-sept ans et demi.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, les pr\u00e9retraites, avec garanties de ressources, s’\u00e9taient beaucoup d\u00e9velopp\u00e9es, \u00e0 dater de 1972, avec la contribution de l’assurance ch\u00f4mage et l’aide financi\u00e8re de l’\u00c9tat.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 compter du 1er avril 1983, la retraite \u00e0 60 ans a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 tous les salari\u00e9s du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, et \u00e9tendue ensuite aux salari\u00e9s agricoles, aux travailleurs non salari\u00e9s du commerce et de l’industrie, aux professions lib\u00e9rales et aux exploitants agricoles.<\/p>\n

Quelle fut cependant la surprise de constater que cette avanc\u00e9e sociale fit l’objet d’un vote bloqu\u00e9, sans d\u00e9bats parlementaires, et fut port\u00e9e par voie d’ordonnances dat\u00e9es des 26 et 30 mars 1982 (ratifi\u00e9es par la loi du 31 mai 1983 post\u00e9rieure \u00e0 la date d’application).<\/p>\n

Ce grave faux pas exposa, par la suite, le droit \u00e0 la retraite \u00e0 60 ans aux contestations d’autant plus acharn\u00e9es de la droite qu’elles furent refoul\u00e9es par un artifice de proc\u00e9dure, certes constitutionnellement pr\u00e9vue, mais fonci\u00e8rement antid\u00e9mocratique.<\/p>\n

Le d\u00e9bat parlementaire aurait, vraisemblablement permis, par le jeu des amendements, de corriger, ici et l\u00e0, des lacunes qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 sans susciter quelques \u00eelots d’amertume.<\/p>\n

Il aurait aussi permis, en tout cas, de mieux ancrer cette avanc\u00e9e sociale dans l’opinion publique.<\/p>\n

L’esquive du d\u00e9bat contradictoire laisse toujours planer un doute plus ou moins propice au renversement d’opinion.<\/p>\n

En l’occurrence, le dispositif ainsi mis en place dans de telles circonstances n’a pas \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 cette r\u00e8gle, d\u00e8s le retour en force de la droite au pouvoir.<\/p>\n

Par contre, le taux plein de 50 % a \u00e9t\u00e9 minor\u00e9 pour les assur\u00e9s \u00e2g\u00e9s de 60 \u00e0 65 ans ne totalisant pas 150 trimestres d’assurance, valid\u00e9s \u00e0 l’\u00e2ge de la liquidation de leurs droits.<\/p>\n

Cette minoration \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 1,25 % par trimestre manquant.<\/p>\n

En outre, les pensions de retraite ont continu\u00e9 \u00e0 \u00eatre liquid\u00e9es dans le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral, au prorata des trimestres valid\u00e9s, sans que le total des trimestres retenus puisse d\u00e9passer les 150 trimestres correspondants \u00e0 la pension compl\u00e8te.<\/p>\n

Une telle disposition, pour \u00eatre \u00e9quitable, aurait d\u00fb avoir pour contrepartie la majoration des pensions pour ceux qui, \u00e0 60 ans, totalisaient plus de 150 trimestres.<\/p>\n

Ces derniers, ayant commenc\u00e9 \u00e0 travailler tr\u00e8s jeunes, et ayant g\u00e9n\u00e9ralement exerc\u00e9 des travaux manuels p\u00e9nibles, \u00e9tant victimes d’une mortalit\u00e9 pr\u00e9coce et cumulant ainsi tous les handicaps de la vie.<\/p>\n

Certaines anomalies ont, de surcro\u00eet, aggrav\u00e9 le sort des plus mal lotis : restrictions concernant les pensions de r\u00e9version ; remise en cause des minima ant\u00e9rieurs pour les pensions vieillesse substitu\u00e9es aux pensions d’invalidit\u00e9 ; maintien \u00e0 65 ans du Fonds national de solidarit\u00e9 allou\u00e9 pour insuffisance de ressources…<\/p>\n

Autant d’ombres au tableau difficilement justifiables dans la foul\u00e9e d’une avanc\u00e9e sociale de cette ampleur.<\/p>\n

L’avancement de l’\u00e2ge normal de la retraite ne pouvait pas ne pas avoir d’incidences sur la liquidation des retraites compl\u00e9mentaires, sauf \u00e0 compromettre son application effective.<\/p>\n

Un accord du 4 f\u00e9vrier 1983 est intervenu, supprimant, \u00e0 l’\u00e2ge de 60 ans, les coefficients d’anticipation d\u00e8s lors que le b\u00e9n\u00e9ficiaire totalise au moins 150 trimestres de cotisations (tous r\u00e9gimes obligatoires d’assurance vieillesse compris).<\/p>\n

Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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