{"id":8971,"date":"2008-09-02T22:43:01","date_gmt":"2008-09-02T20:43:01","guid":{"rendered":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=8971"},"modified":"2008-09-02T22:43:01","modified_gmt":"2008-09-02T20:43:01","slug":"la-riposte-graduee-torpillee-en-regle-par-le-controleur-europeen-de-la-protection-des-donnees-cepd","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=8971","title":{"rendered":"La riposte gradu\u00e9e torpill\u00e9e en r\u00e8gle par le Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD)"},"content":{"rendered":"

Le Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es (CEPD) a tout juste rendu son avis sur une partie des mesures et amendements soutenus dans ce Paquet T\u00e9l\u00e9com, et sp\u00e9cialement au regard du Service Universel (directive 2002\/22\/EC|directive 2002\/22\/EC<\/a>) et de la protection de la vie priv\u00e9e dans le secteur des communications \u00e9lectroniques (directive 2002\/58\/EC|directive 2002\/58\/EC<\/a>).<\/p>\n

Son rapport est \u00e0 la fois un \u00e9chec, pour les partisans d’un contr\u00f4le serr\u00e9 du Web, et une victoire pour la Quadrature du Net, qui retrouve dans ses lignes nombre de ses critiques combattues par certains parlementaires.<\/p>\n

En 13 pages (PDF en anglais|PDF en anglais<\/a>), cette autorit\u00e9 europ\u00e9enne pointe plusieurs amendements \u00abpr\u00e9occupants\u00bb.<\/p>\n

Celui qui cherche \u00e0 d\u00e9finir quand une adresse IP est personnelle (amendement 30 du rapport IMCO), laissant entendre que certaines fois, l’IP n’est plus une donn\u00e9e personnelle et que tout et n’importe quoi peut \u00eatre fait sur son dos sans contr\u00f4le.<\/p>\n

Le texte en cours de vote indique par exemple que pour l’application de la directive sur les donn\u00e9es personnelles, l’adresse IP est personnelle seulement si elle poss\u00e8de des liens avec un individu seul, ou en conjonction avec d’autres donn\u00e9es.<\/p>\n

On le voit : il s’agit de d\u00e9finitions tr\u00e8s restrictives qui permettent d’abattre du m\u00eame coup les garanties jusqu’alors plac\u00e9es par les divers textes touchant aux donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Pour ce cas, estime le Contr\u00f4leur, il n’y a aucune raison justifiant l’abandon de la d\u00e9finition actuelle des donn\u00e9es personnelles \u00abinterpr\u00e9t\u00e9es par le Groupe de l’article 29 (NDLR : l’assembl\u00e9e des CNIL europ\u00e9ennes) et la jurisprudence\u00bb.<\/p>\n

Un autre amendement a \u00e9t\u00e9 taill\u00e9 en pi\u00e8ce par cette autorit\u00e9.<\/p>\n

C’est l’amendement K2 du d\u00e9put\u00e9 Kamal.<\/p>\n

Ce texte permet \u00e0 n’importe quelle entit\u00e9 \u00abnaturelle ou l\u00e9gale\u00bb d’implanter des mesures techniques pour assurer la stricte s\u00e9curit\u00e9 du service public de communication \u00e9lectronique, voire des r\u00e9seaux priv\u00e9s.<\/p>\n

Les termes sont g\u00e9n\u00e9reux, mais surtout tr\u00e8s flous.<\/p>\n

Pour le Contr\u00f4leur europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es, il ne faut pas s’y m\u00e9prendre : si ces termes permettent de justifier la mise en place de verrous contre les attaques de masse sur les r\u00e9seaux, l’usage du mot \u00abs\u00e9curit\u00e9\u00bb est un arbuste qui cache une for\u00eat d’insectes et des d\u00e9bordements sont largement \u00e0 craindre faute d’une d\u00e9finition droite et carr\u00e9e de cette expression (s\u00e9curit\u00e9 technique, s\u00e9curit\u00e9 des ayants droit ?) et des personnes en charge de les appliquer (FAI, ayants droit…)<\/p>\n

Sur la lutte contre le piratage et la mise en place de la riposte gradu\u00e9e, le CEPD prend note que plusieurs amendements pourraient parfaitement servir de cadre au m\u00e9canisme tr\u00e8s fran\u00e7ais de la riposte gradu\u00e9e.<\/p>\n

Mme Albanel n’a-t-elle pas dit \u00e0 Versailles qu’elle se ferait VRP de cette mesure dans le cadre des discussions du Paquet T\u00e9l\u00e9com?<\/p>\n

Sur ce th\u00e8me, le CEPD indique qu’il ne soutient pas un tel cadre juridique \u00abqui permet la surveillance syst\u00e9matique des usages des utilisateurs d’Internet\u00bb.<\/p>\n

Pour l’autorit\u00e9, \u00abun tel cadre est tr\u00e8s envahissant pour la sph\u00e8re priv\u00e9e de l’individu et met en p\u00e9ril la libert\u00e9 d’expression\u00bb.<\/p>\n

Ces d\u00e9marches frappent tous les utilisateurs, elles peuvent conduire \u00e0 des d\u00e9connexions de l’acc\u00e8s Internet, et sont le fait d’une autorit\u00e9 en forte intimit\u00e9 avec les ayants droit ou les FAI.<\/p>\n

Si la surveillance de cas tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9s est acceptable, ce que dessinent la France et le Paquet T\u00e9l\u00e9com ne l’est s\u00fbrement pas.<\/p>\n

Les critiques ne s’arr\u00eatent pas l\u00e0 puisque le Contr\u00f4leur va encore descendre les diff\u00e9rents textes qui obligent un FAI \u00e0 envoyer des messages d’information \u00e0 ses abonn\u00e9s, notamment en liaison avec les propri\u00e9taires de contenu.<\/p>\n

L\u00e0 encore, le personnage devine que ces diff\u00e9rents textes vont faciliter la mise en place de la riposte gradu\u00e9e tout en empruntant des termes vagues alors qu’on parle de manipulation de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

On ne sait pas, par exemple, quelles pourront \u00eatre exactement ces \u00abinformations envoy\u00e9es\u00bb par les FAI et des clarifications s’imposent avant tout vote aveugle.<\/p>\n

Un des articles des directives modifi\u00e9es du Paquet T\u00e9l\u00e9com traite des mesures qui peuvent \u00eatre adopt\u00e9es pour s’assurer que les \u00e9quipements terminaux sont construits d’une mani\u00e8re compatible avec les droits des utilisateurs \u00e0 prot\u00e9ger et contr\u00f4ler leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Un amendement K1 du d\u00e9put\u00e9 Kamal a compl\u00e8tement renvers\u00e9 la vapeur en autorisant la mise en place de solutions DRM techniques pour la d\u00e9tection, l’interception et la protection des ayants droit dans les mat\u00e9riels de t\u00e9l\u00e9communication (Modem, box, ordinateurs, etc.) sous la seule petite r\u00e9serve que ces donn\u00e9es n’entravent pas la libert\u00e9 de circulation des marchandises.<\/p>\n

Le Contr\u00f4leur aux donn\u00e9es personnelles tire \u00e0 vue contre cette proposition totalement \u00e9loign\u00e9e de la philosophie des textes initiaux qui \u00e9tait de d\u00e9finir des standards pour le respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Vot\u00e9es, ces mesures \u00abpermettraient \u00e0 un ayant droit de savoir quelles pages un individu a vues, copi\u00e9es ou transf\u00e9r\u00e9es\u00bb depuis sa machine<\/strong>…<\/p>\n

Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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