Les assujettis \u00e0 l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) ont massivement saisi l’opportunit\u00e9 de transformer jusqu’\u00e0 50.000 euros d’imp\u00f4t (moyennement un abondement suppl\u00e9mentaire) en investissement dans des PME.<\/p>\n
Selon les chiffres du minist\u00e8re des Finances, la mesure repr\u00e9sente un manque \u00e0 gagner de 600 millions d’euros d’ISF cette ann\u00e9e.<\/p>\n
Ces m\u00eames contribuables ont nettement moins utilis\u00e9 l’alternative de verser leur ISF (moyennant, l\u00e0 aussi, un abondement) \u00e0 des fondations, des entreprises d’insertion ou \u00e0 des universit\u00e9s : seuls 50 millions d’euros ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s dans ce cadre.<\/p>\n
Au total, la mesure va co\u00fbter, cette ann\u00e9e, 50 % de plus qu’elle n’\u00e9tait budg\u00e9t\u00e9e (410 millions d’euros)<\/strong>.<\/p>\n Au premier semestre, les services fiscaux ont restitu\u00e9 213 millions d’euros aux contribuables au titre du plafonnement des imp\u00f4ts directs (CSG et CRDS comprises) \u00e0 50 % des revenus.<\/p>\n Le montant devrait doubler sur l’ensemble de l’ann\u00e9e, estime Bercy.<\/p>\n A fin mars, le remboursement moyen atteignait 47.000 euros.<\/p>\n L’an dernier, avec le plafonnement limit\u00e9 \u00e0 60 % des revenus institu\u00e9 par Dominique de Villepin, 247 millions avaient \u00e9t\u00e9 revers\u00e9s.<\/p>\n Le bouclier fiscal renforc\u00e9 co\u00fbtera tout de m\u00eame moins cher que pr\u00e9vu cette ann\u00e9e : son impact budg\u00e9taire \u00e9tait chiffr\u00e9 \u00e0 600 millions d’euros.<\/p>\n Le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de la mesure restant bien en de\u00e7\u00e0 des simulations (235.000 cette ann\u00e9e, contre 93.000 en 2007), le minist\u00e8re des Finances va engager une nouvelle campagne de relance pour les foyers les plus modestes potentiellement b\u00e9n\u00e9ficiaires de la mesure.<\/p>\n Le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t sur le revenu offert, pendant cinq ans, aux m\u00e9nages ayant vers\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d’emprunt pour l’acquisition, depuis le 6 mai 2007, de leur r\u00e9sidence principale, aura profit\u00e9 \u00e0 320.000 foyers fiscaux l’an dernier.<\/p>\n Ces m\u00e9nages verront l’impact de ce cr\u00e9dit d’imp\u00f4t (40 % la premi\u00e8re ann\u00e9e, puis 20 % des int\u00e9r\u00eats vers\u00e9s, plafonn\u00e9s \u00e0 7.500 euros par an pour un couple) sur l’avis d’imposition qu’ils recevront en septembre.<\/p>\n Le co\u00fbt \u00e9tait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 400 millions d’euros cette ann\u00e9e, mais avec une forte mont\u00e9e en puissance : la mesure co\u00fbtera 3,7 milliards en r\u00e9gime de croisi\u00e8re<\/strong>.<\/p>\n L’objectif pr\u00e9sidentiel d’exon\u00e9rer 95 % des successions est d’ores et d\u00e9j\u00e0 atteint, voire tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement d\u00e9pass\u00e9.<\/strong><\/p>\n L’application de cette disposition ne recelait gu\u00e8re de surprises, la mesure ayant \u00e9t\u00e9 calibr\u00e9e (maintien du bar\u00e8me d’imposition mais hausse des abattements) et simul\u00e9e pour parvenir au taux d’exon\u00e9ration souhait\u00e9.<\/p>\n Le co\u00fbt budg\u00e9t\u00e9 \u00e9tait de 1,6 milliard cette ann\u00e9e.<\/p>\n Concernant les donations, la possibilit\u00e9 ouverte aux moins de 65 ans de verser jusqu’\u00e0 30.000 euros \u00e0 leurs descendants majeurs en franchise de droits avait profit\u00e9 \u00e0 57.000 personnes \u00e0 fin mars, pour un montant moyen de 19.000 euros.<\/p>\n L’exon\u00e9ration d’imp\u00f4t sur le revenu du travail \u00e9tudiant, \u00e0 hauteur de trois SMIC mensuels, n’est pas \u00e9valu\u00e9e par Bercy, les contribuables n’ayant pas \u00e0 d\u00e9clarer ces revenus.<\/p>\n En revanche, une enqu\u00eate par sondage sur le travail \u00e9tudiant a \u00e9t\u00e9 command\u00e9e \u00e0 l’Insee et \u00e0 la Direction de l’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n Elle doit \u00eatre remise d’ici \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e.<\/p>\n La mesure reste, budg\u00e9tairement, de faible ampleur (40 millions estim\u00e9s en r\u00e9gime de croisi\u00e8re).<\/p>\n La loi Tepa conditionne l’attribution de primes de d\u00e9part aux performances r\u00e9alis\u00e9es par les dirigeants d’entreprise.<\/p>\n Un dispositif qui n’a pas chang\u00e9 grand-chose sur le fond. <\/p>\n Patricia Russo, directrice g\u00e9n\u00e9rale d’Alcatel- Lucent, s’est vu attribuer par ses actionnaires, en mai, 6 millions d’euros.<\/p>\n Frank Dangeard, ancien PDG de Thomson, est parti en mars avec 2,3 millions d’euros<\/p>\n Parachute dor\u00e9 pour Denis Kessler : deux ans de salaire en cas de r\u00e9vocation, trois ans en cas de prise de contr\u00f4le par un concurrent.<\/p>\n Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les assujettis \u00e0 l’imp\u00f4t de solidarit\u00e9 sur la fortune (ISF) ont massivement saisi l’opportunit\u00e9 de transformer jusqu’\u00e0 50.000 euros d’imp\u00f4t (moyennement un abondement suppl\u00e9mentaire) en investissement dans des PME. 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