Changer le comportement d’achat des Fran\u00e7ais pour l’orienter vers des produits moins gourmands en \u00e9nergie sans que cela p\u00e8se sur le budget de l’Etat.<\/p>\n
L’objectif du \u00abbonus-malus\u00bb que s’appr\u00eate \u00e0 valider le projet de loi de Finances 2009 est ambitieux.<\/p>\n
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du D\u00e9veloppement durable et de l’Am\u00e9nagement du territoire (Meedat), avait promis d’\u00e9tendre le dispositif, d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 aux voitures, \u00e0 une vingtaine de familles de produits de consommation.<\/p>\n
Apr\u00e8s d’intenses discussions ces derni\u00e8res semaines, le ministre semble avoir gagn\u00e9 sur un point : l’architecture du futur m\u00e9canisme passera par la cr\u00e9ation de nouvelles taxes et la distribution de coupons de r\u00e9duction.<\/p>\n
Mais le nombre de bonus-malus resterait limit\u00e9.<\/p>\n
C\u00f4t\u00e9 malus, les r\u00e9flexions sont plus avanc\u00e9es.<\/p>\n
L’id\u00e9e est de cr\u00e9er une nouvelle taxe g\u00e9n\u00e9rale sur les activit\u00e9s polluante (TGAP) pour chaque famille de produits vis\u00e9e.<\/p>\n
Celle-ci sera pay\u00e9e directement par les industriels, libre \u00e0 eux de reporter ou non l’augmentation sur la facture.<\/p>\n
L’argent pourra alors \u00eatre vers\u00e9 dans des fonds d’aide \u00e0 l’acquisition de produits plus vertueux.<\/p>\n
Appliquer une taxe aux industriels est simple, distribuer de petites sommes \u00e0 60 millions de Fran\u00e7ais est plus complexe.<\/p>\n
La troisi\u00e8me est la plus simple et la moins ch\u00e8re car elle ne n\u00e9cessite pas de modifier les programmes informatiques.<\/p>\n
Il se distribue chaque ann\u00e9e 7 milliards de coupons.<\/p>\n
Distributeurs et soci\u00e9t\u00e9s gestionnaires (Scancoupon et Sogec dans l’Hexagone) savent mener ce genre d’op\u00e9rations pour quelques centimes.<\/p>\n
Ce sera la m\u00eame chose dans le cas des bonus environnementaux pour les petites sommes : le consommateur remettra le coupon \u00e0 la caisse.<\/p>\n
Au-dessus de 10 ou 20 euros de r\u00e9duction, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il devra renvoyer son coupon \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 gestionnaire et recevra un ch\u00e8que.<\/p>\n
Selon nos informations, l’extension du m\u00e9canisme ne se ferait pas directement sur 20 familles de produit, mais plut\u00f4t sur quelques-unes, le temps de constater si le syst\u00e8me est \u00e9quilibr\u00e9 financi\u00e8rement.<\/p>\n
Ce qui n’a pas \u00e9t\u00e9 le cas pour les voitures.<\/p>\n
Outre la frilosit\u00e9 de Bercy, le choix des produits s’av\u00e8re \u00e9galement tr\u00e8s complexe techniquement.<\/p>\n
Faut-il compter uniquement les \u00e9missions de CO2 ou inclure un crit\u00e8re de recyclage?<\/p>\n
Peut-on favoriser syst\u00e9matiquement les produits les plus chers (souvent les plus vertueux)?<\/p>\n
Si le secret est bien gard\u00e9 autour des familles vis\u00e9es afin de ne pas d\u00e9s\u00e9quilibrer le march\u00e9 (les consommateurs pourraient d\u00e9cider de reporter leurs achats), certaines sont aujourd’hui en t\u00eate de liste.<\/p>\n
Les r\u00e9frig\u00e9rateurs devraient ainsi faire partie de la premi\u00e8re fourn\u00e9e.<\/p>\n
Avantage : les \u00e9tiquettes sur la consommation d’\u00e9nergie sont d\u00e9j\u00e0 affich\u00e9es et il existe de r\u00e9elles diff\u00e9rences entre les produits A++ (les moins gourmands) et ceux de classe D. En revanche, les lave-linge ne pr\u00e9sentent pas assez d’\u00e9cart.<\/p>\n
Pour les r\u00e9frig\u00e9rateurs, il devrait donc y avoir une TGAP sur les plus gros consommateurs de courant.<\/p>\n
L’application d’un malus sur les ampoules \u00e0 incandescence est presque certaine.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Changer le comportement d’achat des Fran\u00e7ais pour l’orienter vers des produits moins gourmands en \u00e9nergie sans que cela p\u00e8se sur le budget de l’Etat. L’objectif du \u00abbonus-malus\u00bb que s’appr\u00eate \u00e0 valider le projet de loi de Finances 2009 est ambitieux. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du D\u00e9veloppement durable et de l’Am\u00e9nagement du territoire […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-8897","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economia"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8897","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8897"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8897\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8897"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8897"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8897"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}