Contingent d’heures suppl\u00e9mentaires quasi-illimit\u00e9, repos compensatoire \u00e0 la carte, \u00abforfaits jours\u00bb n\u00e9gociables : le volet \u00abr\u00e9forme du temps de travail\u00bb du projet de loi adopt\u00e9 mardi 8 juillet (326 voix contre 222) ouvre une nouvelle \u00e8re dans le droit social fran\u00e7ais.<\/p>\n
Fini les accords de branche contraignants!<\/p>\n
D\u00e9sormais l’entreprise pourra n\u00e9gocier elle-m\u00eame l’emploi du temps de ses salari\u00e9s…<\/p>\n
dans le respect de dur\u00e9es de travail maximales, toujours plus maximales!<\/p>\n
Le d\u00e9tricotage des 35 heures annonc\u00e9 de longue date par le gouvernement peut commencer.<\/p>\n
Officiellement rien ne change : la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail hebdomadaire en France reste fix\u00e9e \u00e0 35 heures (1 607 heures par an).<\/p>\n
Mais les employeurs ont d\u00e9sormais la voie libre pour moduler l’organisation du travail \u00e0 leur guise.<\/p>\n
Les entreprises pourront tout d’abord fixer par un simple accord collectif le contingent annuel maximal d’heures suppl\u00e9mentaires (actuellement fix\u00e9 par la loi \u00e0 220 h\/an) dans la limite de 48 heures par semaine (405 h\/an).<\/p>\n
L’obligation d’informer l’Inspection du travail pour d\u00e9passer ce contingent est \u00e9galement lev\u00e9e.<\/p>\n
D\u00e8s le 1er janvier 2010, les entreprises pourront \u00e9galement n\u00e9gocier elles-m\u00eames \u00abla dur\u00e9e, les caract\u00e9ristiques et les conditions de prise de la contrepartie obligatoire en repos due pour toute heure suppl\u00e9mentaire accomplie au-del\u00e0 du contingent annuel\u00bb.<\/p>\n
A compter de cette date, le projet de loi pr\u00e9voit en effet que tous les accords en vigueur pour les heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es hors contingent (majoration de 50 % pour les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s et de 100 % pour les autres) seront caducs.<\/p>\n
Dans un contexte de ralentissement \u00e9conomique, une ru\u00e9e sur les heures sup est peu probable.<\/p>\n
Mais l’augmentation du plafond du contingent annuel repousse le seuil \u00e0 partir duquel les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une compensation salariale…<\/p>\n
Les r\u00e9n\u00e9gociations des accords sur le temps de travail risquent en revanche de se multiplier, notamment dans les PME en qu\u00eate de flexibilit\u00e9.<\/p>\n
Le texte pr\u00e9voit en effet qu’un simple accord d’entreprise pourra red\u00e9finir les r\u00e8gles du jeu en cours d’ann\u00e9e (variation de la dur\u00e9e hebdomadaire selon la p\u00e9riode de l’ann\u00e9e, nombre de jours de RTT, cycles de travail, etc.).<\/p>\n
Seule contrainte : pr\u00e9venir les salari\u00e9s d’un changement inopin\u00e9 d’emploi du temps au moins sept jours \u00e0 l’avance…<\/p>\n
D\u00e9sormais, les entreprises o\u00f9 les organisations ne sont pas aguerries \u00e0 des n\u00e9gociations serr\u00e9es vont \u00eatre en mesure de passer des projets qui auront des cons\u00e9quences importantes sur le travail des salari\u00e9s.<\/p>\n
Pour tous ceux qui ne comptent par leurs heures, les lois Aubry avaient cr\u00e9\u00e9 un syst\u00e8me de forfait sur la semaine, le mois ou l’ann\u00e9e.<\/p>\n
En contrepartie des heures suppl\u00e9mentaires non pay\u00e9es, ces salari\u00e9s \u00abforfaitis\u00e9s\u00bb b\u00e9n\u00e9ficiaient de journ\u00e9es de r\u00e9cup\u00e9ration du temps de travail, les fameuses RTT.<\/p>\n
Aujourd’hui, ce \u00abprivil\u00e8ge\u00bb semble bel et bien aboli!<\/p>\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent r\u00e9serv\u00e9 aux cadres et aux non-cadres itin\u00e9rants (VRP), les r\u00e9gimes du forfait sur l’ann\u00e9e pourra d\u00e9sormais \u00eatre \u00e9tendu par un simple accord d’entreprise ou d’\u00e9tablissement \u00e0 tous les salari\u00e9s ayant une \u00abr\u00e9elle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps\u00bb et dont \u00abla dur\u00e9e du temps de travail ne peut \u00eatre pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e\u00bb.<\/p>\n
Concr\u00e8tement peu de salari\u00e9s sont concern\u00e9s : tous ceux qui doivent respecter des horaires ou un planning de t\u00e2ches \u00e0 effectuer dans la journ\u00e9e, comme dans les usines ou les magasins \u00e9tant de fait exclus.<\/p>\n
Cela concerne peut \u00eatre une frange des agents de ma\u00eetrise et vraisemblablement certains m\u00e9tiers du tertiaire sans horaires fixes.<\/p>\n
\u00abMais le risque est de voir appara\u00eetre demain des entreprises o\u00f9 tous les salari\u00e9s seront d\u00e9clar\u00e9s \u00ab\u00a0autonomes\u00a0\u00bb, car ce statut les exclut automatiquement du syst\u00e8me des heures suppl\u00e9mentaires\u00bb, explique ma\u00eetre Mauger.<\/p>\n
Et la nouvelle r\u00e9forme rend ce \u00abforfait\u00bb encore plus avantageux pour l’employeur.<\/p>\n
Les faits : Comme la semaine de 35 heures, le forfait jours annualis\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence reste fix\u00e9 \u00e0 218 jours.<\/p>\n
Cons\u00e9quence : d\u00e8s le 219e jour de travail, le salaire reste major\u00e9 d’au moins 10 % (contre 25 % pour les heures suppl\u00e9mentaires!).<\/p>\n
Mais le contingent de jours forfaitis\u00e9s conna\u00eet en revanche une r\u00e9volution.<\/p>\n
En l’absence d’accord collectif, l’employeur pourra d\u00e9cider seul de relever le forfait jusqu’\u00e0 235 jours, soit 17 jours de plus qu’actuellement!<\/p>\n
Que deviennent d\u00e8s lors les cong\u00e9s d’anciennet\u00e9 et les autres jours f\u00e9ri\u00e9s?<\/p>\n
Et en pr\u00e9sence d’un accord collectif, le plafond pourra m\u00eame d\u00e9passer ce seuil.<\/p>\n
Seule restriction : respecter les obligations l\u00e9gales de repos journalier (13 heures de repos cons\u00e9cutives), hebdomadaire (1 jour) et annuel (5 semaines de cong\u00e9s pay\u00e9s)…<\/p>\n
\u00abCette r\u00e9forme qui va rogner sur les heures supplementaires est antinomique de la volont\u00e9 du gouvernement de permettre aux gens de travailler plus pour gagner plus\u00bb, explique ma\u00eetre Mauger.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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