Les accords Olivennes, et c’est la raison pour laquelle les FAI les ont sign\u00e9s, pr\u00e9voyaient aussi le d\u00e9veloppement de l’offre l\u00e9gale.<\/p>\n
Les accords Olivennes, qui ont inspir\u00e9 cette loi, pr\u00e9voient l’interop\u00e9rabilit\u00e9 des DRM sur les fichiers musicaux de catalogues fran\u00e7ais (lecture sur des baladeurs de marques diff\u00e9rentes quel que soit leur syst\u00e8me de DRM), et, du c\u00f4t\u00e9 de la vid\u00e9o \u00e0 la demande, l’alignement de la \u00abchronologie des m\u00e9dias\u00bb sur ce qui se pratique pour le DVD.<\/p>\n
Un film serait ainsi disponible sur Internet six mois apr\u00e8s sa sortie en salles.<\/p>\n
Or, ces mesures phares doivent \u00eatre mises en œuvre au plus tard un an apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la loi.<\/p>\n
Sachant que la loi ne sera pas examin\u00e9e par les parlementaires avant l’automne prochain, qu’il y aura deux lectures pour chaque assembl\u00e9e, certainement un passage en commission mixte paritaire et pourquoi pas devant le Conseil constitutionnel, l’entr\u00e9e en application du texte est \u00e0 un horizon bien flou.<\/p>\n
En fait, les FAI ne sont pas les seuls \u00e0 s’impatienter.<\/p>\n
Le syndicat en appelle donc aux autorit\u00e9s pour revoir le dispositif, puisqu’il s’agit de changer la r\u00e8glementation.<\/p>\n
Les FAI sont \u00e9galement tr\u00e8s demandeurs de formules d’abonnement pour la VOD en ligne, encore peu d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n
Le SEVN n’y est pas non plus oppos\u00e9 puisque selon lui, ce mod\u00e8le se rapproche de celui de Canal plus.<\/p>\n
Mais l\u00e0 encore, des discussions sont n\u00e9cessaires, notamment parce que ce sujet est imbriqu\u00e9 \u00e0 celui de la chronologie des m\u00e9dias.<\/p>\n
La situation est d’autant plus fig\u00e9e actuellement que l’accord sign\u00e9 entre FAI et \u00e9diteurs de vid\u00e9os est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2006 et n’a jamais \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9.<\/p>\n
M\u00eame si tacitement, il s’applique toujours, en attendant mieux.<\/p>\n
Pour la musique, il existe moins de contraintes r\u00e8glementaires.<\/p>\n
L’essentiel tourne autour de l’abandon des DRM mais Marc Guez, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) rappelle que les majors s’y sont d\u00e9j\u00e0 mises.<\/p>\n
\u00abEMI le fait pour tout son r\u00e9pertoire dans le monde, Universal Music le fait pour son r\u00e9pertoire local [mais les fichiers du service Musique Max d’Orange, entre autres, sont prot\u00e9g\u00e9s, NDLR]\u00bb.<\/p>\n
Restent Sony BMG et Warner Music, en tout cas en France.<\/p>\n
Cette derni\u00e8re a n\u00e9anmoins fait un premier pas avec la plate-forme europ\u00e9enne 7Digital.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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