Il aura fallu plus de deux ans de proc\u00e9dure et l’examen de milliers de pi\u00e8ces.<\/p>\n
Finalement le tribunal de commerce de Paris a condamn\u00e9 eBay \u00e0 verser \u00e0 LVMH, le num\u00e9ro un mondial du luxe, 38,6 millions d’euros pour vente de parfums et de produits contrefaits.<\/p>\n
La sentence est on ne peut plus claire pour le site d’ench\u00e8res, qui a commis \u00abdes fautes graves en manquant \u00e0 ses obligations de s’assurer que ses activit\u00e9s ne g\u00e9n\u00e9raient pas des actes illicites\u00bb, a estim\u00e9 la justice ce lundi 30 juin 2008.<\/p>\n
C’est la premi\u00e8re fois en France qu’eBay n’a pu se retrancher derri\u00e8re son statut de prestataire technique tel qu’il est d\u00e9fini dans la LCEN du 21 juin 2004.<\/p>\n
\u00abIl est manifeste qu’eBay est un site de courtage (…)\u00bb et qu’il \u00abd\u00e9ploie une activit\u00e9 commerciale r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e sur la vente des produits aux ench\u00e8res et ne limitent donc pas cette activit\u00e9 \u00e0 celle d’h\u00e9bergeur\u00bb, a estim\u00e9 le tribunal dans ses attendus que 01net.<\/p>\n
Dans un pr\u00e9c\u00e9dent jugement, pour lequel eBay a fait appel, le site d’ench\u00e8res avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser 20 000 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 Herm\u00e8s.<\/p>\n
Le tribunal de Troyes avait n\u00e9anmoins retenu le statut d’h\u00e9bergeur et d’\u00e9diteur de service au d\u00e9fendeur.<\/p>\n
Cette fois-ci la justice va beaucoup plus loin.<\/p>\n
Selon lui, le site d’ench\u00e8res \u00aba un r\u00f4le tr\u00e8s actif notamment par des relances commerciales pour augmenter le nombre de transactions g\u00e9n\u00e9rant des commissions \u00e0 son profit\u00bb.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, il condamne eBay \u00e0 verser un total de 19,1 millions de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 Louis Vuitton Malletier et 16,3 millions \u00e0 Dior Couture auxquels s’ajoutent 3,2 millions d’euros aux parfums du groupe LVMH pour infraction \u00e0 la distribution s\u00e9lective.<\/p>\n
Le num\u00e9ro un du luxe assignait eBay dans plusieurs affaires, lesquelles ont, en raison de leur proximit\u00e9, \u00e9t\u00e9 jointes par la justice.<\/p>\n
Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture attaquaient l’am\u00e9ricain pour \u00abn\u00e9gligences fautives\u00bb.<\/p>\n
Ils lui reprochaient d’avoir laiss\u00e9 sciemment des produits contrefaits se vendre sur sa plate-forme.<\/p>\n
Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo quant \u00e0 eux estimaient que le site d\u00e9tournait le principe de distribution s\u00e9lective qui s’applique au march\u00e9 des parfums.<\/p>\n
Pratique commerciale selon laquelle seuls certains partenaires agr\u00e9\u00e9s par une marque sont habilit\u00e9s \u00e0 vendre des produits.<\/p>\n
eBay a d’ores et d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 son intention de faire appel de ce dernier jugement.<\/p>\n
Notamment au niveau des montants des dommages et int\u00e9r\u00eats au titre de l’article 700 de la proc\u00e9dure civile.<\/p>\n
Il n’en faut pas plus pour que le site d’ench\u00e8res voit dans ce jugement une volont\u00e9 des fabricants de garder le contr\u00f4le de leur pr\u00e9 carr\u00e9.<\/p>\n
Les marques qui collaborent avec le site peuvent depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2008 supprimer elles-m\u00eames les annonces litigieuses et contacter les vendeurs, assure l’am\u00e9ricain.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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