La ministre de l’Int\u00e9rieur semble \u00eatre all\u00e9e un peu vite en d\u00e9clarant hier que les fournisseurs d’acc\u00e8s et les op\u00e9rateurs \u00e9taient d’accord pour filtrer les sites p\u00e9do-pornographiques sur la base d’une liste noire.<\/p>\n
\u00abIl n’y a aucun accord sign\u00e9\u00bb affirme aujourd’hui Daniel Fava, le pr\u00e9sident de l’Association des fournisseurs d’acc\u00e8s et de services internet (AFA).<\/p>\n
\u00abJe crois qu’il y a une confusion avec les discussions actuelles sur la charte sur la confiance en ligne\u00bb, explique-t-il diplomatiquement.<\/p>\n
Place Beauvau, on aurait souhait\u00e9 une adoption rapide, avant le 10 juin.<\/p>\n
Mais les FAI ont plaid\u00e9 leur cause lundi devant Mich\u00e8le Alliot-Marie, qui a d\u00e9cid\u00e9 de reporter l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n
Le texte \u00e9tait r\u00e9dig\u00e9 \u00abd’une fa\u00e7on qui n\u00e9cessitait beaucoup de pr\u00e9cisions, tant techniques que juridiques\u00bb, indique Daniel Fava.<\/p>\n
Il m\u00e9langeait notamment le statut des FAI avec celui des h\u00e9bergeurs, ou bien reprenait certaines dispositions d\u00e9j\u00e0 en vigueur dans les textes de lois, \u00abce qui entretenait une certaine confusion\u00bb.<\/p>\n
Les fournisseurs d’acc\u00e8s ont propos\u00e9, en contrepartie, la cr\u00e9ation d’un groupe de travail pour \u00e9laborer une nouvelle version de cette charte.<\/p>\n
\u00abSur le filtrage, notre position n’a pas chang\u00e9 : il y a un probl\u00e8me d’efficacit\u00e9, puisque le filtrage dans les r\u00e9seaux des FAI peut \u00eatre ais\u00e9ment contourn\u00e9\u00bb, rappelle le pr\u00e9sident de l’AFA.<\/p>\n
Dernier argument : la directive europ\u00e9enne de 2000 dit que les FAI ne sont pas responsables des contenus qu’ils v\u00e9hiculent et qu’ils ne peuvent bloquer l’acc\u00e8s aux sites que sur requ\u00eate d’un juge.<\/p>\n
La loi fran\u00e7aise sur les postes et les t\u00e9l\u00e9coms pr\u00e9cise de plus que les FAI ont une obligation de continuit\u00e9 de service envers leurs clients.<\/p>\n
Mais en revanche quand la ministre de l’Int\u00e9rieur souligne qu’elle nous laissera faire comme on le souhaite pour les modalit\u00e9s techniques [de filtrage], cela ne va pas.<\/p>\n
Ils demandent aussi que l’accent soit mis sur les logiciels de contr\u00f4le parental qu’ils fournissent gratuitement \u00e0 chaque abonn\u00e9.<\/p>\n
\u00abActuellement, seuls 20 % des abonn\u00e9s ont effectivement activ\u00e9 ces syst\u00e8mes\u00bb, rel\u00e8ve le pr\u00e9sident de l’AFA, qui r\u00e9clame une campagne d’information plus forte de la part des pouvoirs publics, aupr\u00e8s des internautes.<\/p>\n
L’AFA se veut aussi vigilante sur un autre point du projet de charte : la s\u00e9curisation de leur \u00e9quipement de mani\u00e8re entre autres \u00e0 bloquer certains ports \u00abaupr\u00e8s de clients mettant en jeu la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau\u00bb.<\/p>\n
Reste enfin au gouvernement \u00e0 pr\u00e9ciser v\u00e9ritablement ses intentions : Mich\u00e8le Alliot-Marie a expliqu\u00e9 hier que le filtrage des contenus p\u00e9do-pornographiques serait impos\u00e9 par une loi.<\/p>\n
Les fournisseurs d’acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e8rent au contraire un texte tr\u00e8s pr\u00e9cis et d\u00e9limit\u00e9, qui puisse servir de base pour alimenter un vaste d\u00e9bat public et parlementaire, dans le cadre d’un projet de loi.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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