Le projet de loi contre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal compte un d\u00e9tracteur de plus, et non des moindres : le r\u00e9gulateur fran\u00e7ais des t\u00e9l\u00e9coms (Arcep).<\/p>\n
Contre toute attente, l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation s’est fait le porte-voix des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet au travers d’un avis remis au gouvernement au sujet du projet de loi, qui doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en Conseil des ministres le 11 juin 2008.<\/p>\n
Selon le quotidien Les Echos, qui publie ce mercredi 28 mai 2008 des extraits de l’avis, l’Arcep \u00abrecommande, au regard du principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique, l’instauration d’un d\u00e9lai\u00bb d’application de la loi \u00abCr\u00e9ation et Internet\u00bb (inspir\u00e9e par le rapport Olivennes).<\/p>\n
Motif invoqu\u00e9 : les FAI ont besoin de temps pour mettre en place les dispositifs exig\u00e9s par le texte.<\/p>\n
Et en l’\u00e9tat actuel des choses, la loi sera cens\u00e9e \u00eatre appliqu\u00e9e dans la foul\u00e9e de son adoption.<\/p>\n
Les FAI ont effectivement fort \u00e0 faire pour se conformer au projet de loi.<\/p>\n
En particulier, ils doivent pouvoir suspendre la connexion \u00e0 Internet d’un contrevenant (\u00e9tape ultime de la riposte gradu\u00e9e), tout en maintenant son service de t\u00e9l\u00e9phonie et de TV s’il s’agit d’un abonn\u00e9 triple play ; le projet de loi stipule en effet que seul l’acc\u00e8s \u00e0 Internet doit \u00eatre interrompu.<\/p>\n
Pour nous, c’est le point le plus complexe \u00e0 mettre en œuvre.<\/p>\n
Les op\u00e9rateurs doivent aussi ajuster leur syst\u00e8me informatique et l’interfacer avec celui de l’Hadopi, la future autorit\u00e9 \u00abantipiratage\u00bb, avec laquelle ils \u00e9changeront beaucoup d’informations.<\/p>\n
Par exemple, l’Hadopi leur demandera quotidiennement de relever des adresses IP d’internautes, \u00e0 la demande d’ayants droits.<\/p>\n
Ce sont aussi les FAI qui seront charg\u00e9s d’envoyer les e-mails d’avertissement \u00e0 leurs abonn\u00e9s, m\u00eame s’ils sont sign\u00e9s par l’Hadopi.<\/p>\n
Pour lui, ces modifications n\u00e9cessitent plusieurs mois de travail.<\/p>\n
\u00abMais cela d\u00e9pend aussi du volume de demandes que nous enverra l’Hadopi\u00bb, conc\u00e8de-t-il.<\/p>\n
Reste un dernier point \u00e9pineux : le co\u00fbt de toutes ces proc\u00e9dures suppl\u00e9mentaires, que les FAI ne veulent pas prendre en charge.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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