Remise en cause par nombre de ses membres, la commission charg\u00e9e de fixer les pr\u00e9l\u00e8vements sur les supports num\u00e9riques vierges destin\u00e9s \u00e0 compenser l’exercice de la copie priv\u00e9e serait maintenant dans le collimateur du Conseil d’Etat.<\/p>\n
La plus haute juridiction administrative serait sur le point d’annuler une d\u00e9cision de la commission (d\u00e9cision n\u00b07, datant du 20 juillet 2006), qui \u00e9tablit la \u00abtaxe\u00bb sur les disques durs des baladeurs, des enregistreurs de salon et des d\u00e9codeurs TV.<\/p>\n
Si tel \u00e9tait le cas, le bar\u00e8me appliqu\u00e9 \u00e0 ces mat\u00e9riels devrait \u00eatre recalcul\u00e9 sur de nouvelles bases et a priori revu \u00e0 la baisse.<\/p>\n
Il s’\u00e9chelonne actuellement de 1 \u00e0 50 euros, selon la capacit\u00e9 de stockage des appareils.<\/p>\n
C’est le syndicat des fabricants de mat\u00e9riels audiovisuels \u00e9lectroniques (le Simavelec) qui a saisi le Conseil d’Etat en octobre 2006 pour contester la d\u00e9cision n\u00b07.<\/p>\n
Ce n’est pas le seul recours engag\u00e9 par l’organisation, qui a multipli\u00e9 les actions afin de d\u00e9monter les rouages de la commission sur la copie priv\u00e9e.<\/p>\n
Mais, cette fois, ses arguments semblent avoir fait mouche : selon l’avocat du Simavelec, la commissaire du gouvernement qui participe aux audiences du Conseil d’Etat aurait donn\u00e9 raison au syndicat.<\/p>\n
Il n’y a pas eu de d\u00e9monstration du contraire.<\/p>\n
De fait, la commissaire du gouvernement aurait qualifi\u00e9 le taux de la redevance de \u00abmanifestement excessif\u00bb.<\/p>\n
L’avis d’un commissaire du gouvernement est g\u00e9n\u00e9ralement suivi par le Conseil d’Etat, qui doit rendre sa d\u00e9cision finale dans le mois qui vient.<\/p>\n
Si tel est le cas, c’est tout le mod\u00e8le de la commission sur la copie priv\u00e9e qui volera en \u00e9clats.<\/p>\n
\u00abC’est une vraie satisfaction\u00bb, se f\u00e9licite l’avocat du Simavelec.<\/p>\n
L’enthousiasme est partag\u00e9 par un autre syndicat de fabricants, le Sfib (repr\u00e9sentant l’industrie informatique).<\/p>\n
Celui-ci a attaqu\u00e9 au Conseil d’Etat les trois derni\u00e8res d\u00e9cisions adopt\u00e9es par la commission, sur les supports externes, les bo\u00eetiers multim\u00e9dias et les t\u00e9l\u00e9phones multim\u00e9dias.<\/p>\n
Ce sont les m\u00e9thodes de calcul et de fonctionnement au sein de la commission…<\/p>\n
Si le Simavelec obtient gain de cause, il devrait en \u00eatre de m\u00eame pour le Sfib, qui joue sur les m\u00eames arguments ; le Conseil d’Etat ne s’est pas encore pench\u00e9 sur ses demandes, ni sur celles des associations de consommateurs UFC-Que choisir, CLCV et Familles de France.<\/p>\n
Si la d\u00e9cision contest\u00e9e par le Simavelec est annul\u00e9e par le Conseil, il est difficile de savoir concr\u00e8tement ce qu’il adviendra de la \u00abtaxe\u00bb.<\/p>\n
Certes, les m\u00e9thodes de la commission sur la copie priv\u00e9e devront \u00eatre remises \u00e0 plat, conform\u00e9ment \u00e0 l’avis de la commissaire du gouvernement.<\/p>\n
Mais cela prendra \u00abau minimum six mois\u00bb, selon Me de Chazeaux.<\/p>\n
Mais, pour tous les mat\u00e9riels concern\u00e9s par la d\u00e9cision n\u00b07, comme les enregistreurs de salon, ils ne devraient \u00eatre plus soumis \u00e0 aucune redevance.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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