La loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN) de 2004 a le m\u00e9rite d’\u00eatre claire : contrairement aux \u00e9diteurs de contenu, les h\u00e9bergeurs de sites Web, consid\u00e9r\u00e9s comme de simples prestataires techniques, ne sont pas responsables du contenu qu’ils mettent en ligne.<\/p>\n
En 2004, le Web 2.0 n’existait pas.<\/p>\n
Et l’av\u00e8nement des sites communautaires, o\u00f9 n’importe qui peut publier n’importe quoi, a fait vaciller la fronti\u00e8re entre \u00e9diteur, h\u00e9bergeur et m\u00eame simple internaute.<\/p>\n
C’est l’une des conclusions d’un rapport parlementaire, conduit par les d\u00e9put\u00e9s Jean Dionis du S\u00e9jour (Nouveau Centre) et Corinne Erhel (PS) et pr\u00e9sent\u00e9 officiellement ce mercredi 16 avril 2008. <\/p>\n
Celui-ci avait \u00e9t\u00e9 requis par la Commission des affaires \u00e9conomiques de l’Assembl\u00e9e, pour faire le point sur l’application de la LCEN.<\/p>\n
Entre autres mesures, le rapport pr\u00e9conise une nouvelle loi pour s’adapter \u00ab\u00e0 la diversification de l’activit\u00e9 d’h\u00e9bergeur, en tenant compte – par exemple – des sp\u00e9cificit\u00e9s de l’activit\u00e9 d’h\u00e9bergeur de sites collaboratifs ou de sites de vente aux ench\u00e8res\u00bb.<\/p>\n
Le statut des sites collaboratifs, o\u00f9 les internautes sont les \u00e9diteurs des contenus, demande \u00e0 \u00eatre clarifi\u00e9 pour servir de base en cas de litige.<\/p>\n
Le rapport d\u00e9nonce en effet la tendance des tribunaux \u00e0 consid\u00e9rer comme \u00e9diteurs – donc comme responsables – des h\u00e9bergeurs de sites, en l’absence de coupables \u00e9vidents : \u00able statut d’h\u00e9bergeur doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 contre les interpr\u00e9tations jurisprudentielles\u00bb, pr\u00e9vient le rapport.<\/p>\n
Les r\u00e9centes affaires judiciaires opposant des c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s \u00e0 de \u00abpetits\u00bb sites 2.0 (Olivier Dahan\/Lespipoles.com, Olivier Martinez\/Fuzz.fr, etc.), avec condamnation desdits sites, t\u00e9moignent de cette probl\u00e9matique.<\/p>\n
Des condamnations qui \u00e9pargnent en revanche les \u00abg\u00e9ants\u00bb du collaboratif, comme Dailymotion ou Wikipedia, plus facilement identifiables comme h\u00e9bergeurs.<\/p>\n
En contrepartie, le rapport sugg\u00e8re d’accentuer les obligations qui p\u00e8sent sur les h\u00e9bergeurs.<\/p>\n
Stipul\u00e9e dans la LCEN – au m\u00eame titre que l’obligation de mettre \u00e0 disposition un syst\u00e8me de signalement de contenu illicite -, elle ne serait pas appliqu\u00e9e selon les rapporteurs.<\/p>\n
Reste \u00e0 voir si le Gouvernement suivra les pr\u00e9conisations du rapport.<\/p>\n
Et ce n’est pas gagn\u00e9 : justement en visite aujourd’hui chez Dailymotion, le nouveau secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 l’Economie num\u00e9rique, Eric Besson, a indiqu\u00e9 qu’une \u00abr\u00e9vision de la loi n’est pas dans les tuyaux\u00bb et qu’il ne serait pas le \u00abministre de la castration d’Internet\u00bb.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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