Le gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 mercredi en conseil des ministres son projet de r\u00e9forme du march\u00e9 du travail, a rapport\u00e9 son porte-parole Luc Chatel en qualifiant ce texte de \u00ab\u00a0r\u00e9forme historique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le projet de \u00ab\u00a0modernisation du march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb, r\u00e9dig\u00e9 sur la base d’un accord conclu en janvier par le patronat et une majorit\u00e9 de syndicats est \u00ab\u00a0une r\u00e9volution importante en mati\u00e8re de dialogue social\u00a0\u00bb, a encore affirm\u00e9 M. Chatel.<\/p>\n
Ses objectifs, a expliqu\u00e9 le porte-parole, sont de \u00ab\u00a0rendre le salari\u00e9 gagnant, lui permettre de surfer sur de nouveaux m\u00e9tiers, de nouveaux contrats et donc d’avoir davantage d’emplois disponibles\u00a0\u00bb, mais aussi de \u00ab\u00a0prendre en compte la flexibiliti\u00e9 de l’\u00e9conomie, avec la fameuse flexs\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s son adoption ce printemps, l’employeur aura la facult\u00e9 d’allonger la p\u00e9riode d’essai et de rompre \u00e0 l’amiable avec un salari\u00e9 en CDI.<\/p>\n
Le code du travail sera aussi modifi\u00e9 pour r\u00e9duire \u00e0 un an l’anciennet\u00e9 n\u00e9cessaire pour percevoir une indemnit\u00e9 de licenciement.<\/p>\n
Les entreprises pourront aussi recourir, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, \u00e0 un nouveau \u00ab\u00a0CDD \u00e0 objet d\u00e9fini\u00a0\u00bb de 18 mois \u00e0 3 ans pour embaucher un cadre ou un ing\u00e9nieur en vue de la r\u00e9alisation d’un projet pr\u00e9cis.<\/p>\n
Le projet abroge enfin le Contrat nouvelle embauche (CNE), qui se verra requalifi\u00e9 en CDI.<\/p>\n
La rupture \u00ab\u00a0amiable\u00a0\u00bb du CDI est souhait\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es par le patronat et quelques syndicats, inquiets du tripatouillage auquel donnent lieu certains licenciements.<\/p>\n
Elle conduira, selon ses d\u00e9tracteurs, \u00e0 un contournement de l’obligation de motiver le licenciement et \u00e0 fragiliser les salari\u00e9s.<\/p>\n
Le texte sera examin\u00e9 les 15, 16 et 17 avril \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, puis les 6, 7 mai au S\u00e9nat, a pr\u00e9cis\u00e9 mardi l’entourage du ministre, qui esp\u00e8re \u00ab\u00a0le moins d’amendements possible\u00a0\u00bb.<\/p>\n
M. Bertrand a d\u00e9j\u00e0 fait passer le message aux \u00e9lus.<\/p>\n
\u00ab\u00a0M\u00eame si le droit d’amendement est constitutionnel, on aura \u00e0 cœur de ne pas casser ni changer cet accord au Parlement\u00a0\u00bb, a-t-il r\u00e9p\u00e9t\u00e9 en maintes occasions depuis janvier.<\/p>\n
Apr\u00e8s le fiasco de l’ordonnance Villepin sur le CNE (le Contrat nouvelles embauches, condamn\u00e9 par l’Organisation internationale du travail) et l’\u00e9chec du CPE en 2006 (le Contrat premi\u00e8re embauche rejet\u00e9 par la jeunesse), ce projet de loi fait suite \u00e0 une n\u00e9gociation entre le patronat et les syndicats.<\/p>\n
La n\u00e9gociation s’est d\u00e9roul\u00e9e de septembre \u00e0 janvier, dans un contexte domin\u00e9 par la forte popularit\u00e9 de Nicolas Sarkozy apr\u00e8s son \u00e9lection et la perspective d’un remaniement du paysage syndical, avec la refonte \u00e0 venir des crit\u00e8res de repr\u00e9sentativit\u00e9.<\/p>\n
Si les changements du Code du travail ne font pas l’unanimit\u00e9 (CGT, FSU, Solidaires, associations de ch\u00f4meurs, LCR, PCF, des responsables PS ou d’Attac s’y opposent), ils ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9s par l’ensemble des syndicats repr\u00e9sentatifs, CGT comprise, et accept\u00e9s par une majorit\u00e9 d’entre eux (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) dans un accord sign\u00e9 le 11 janvier avec le patronat.<\/p>\n
M\u00eame la CGPME et l’UPA, qui ont vivement protest\u00e9 contre les modalit\u00e9s d’abrogation du CNE, ont r\u00e9affirm\u00e9 leur soutien au texte, lors d’une r\u00e9cente r\u00e9union de la Commission nationale de la n\u00e9gociation collective (CNNC).<\/p>\n
L’article 1 du projet de loi a valeur de symbole : il affirme que \u00ab\u00a0le CDI est la forme normale de la relation de travail\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’article 4, lui aussi symbolique apr\u00e8s la condamnation de l’OIT, rappelle que tout licenciement doit \u00eatre justifi\u00e9 par une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
Le CDI ne sera cependant pas le seul contrat, ni le \u00ab\u00a0contrat unique\u00a0\u00bb promis par le candidat Sarkozy. Il continuera \u00e0 coexister avec l’int\u00e9rim et les CDD.<\/p>\n
L’article 6 cr\u00e9e m\u00eame, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, un nouveau CDD de projet r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l’embauche de cadres et ing\u00e9nieurs.<\/p>\n
Si le projet de loi ent\u00e9rine la disparition du CNE (article 9), le principe d’une p\u00e9riode d’essai \u00e0 rallonge revient en force (article 2).<\/p>\n
Sauf pour les salari\u00e9s au profil tr\u00e8s recherch\u00e9 et en position de force pour n\u00e9gocier, le CDI comportera jusqu’\u00e0 2 mois d’essai pour les ouvriers et les employ\u00e9s, 3 mois pour les techniciens et agents de ma\u00eetrise, et 4 mois pour les cadres. Cette mise \u00e0 l’essai sera renouvelable une fois, jusqu’\u00e0 respectivement 4, 6 et 8 mois, si la branche professionnelle l’autorise.<\/p>\n
Actuellement, la p\u00e9riode d’essai exc\u00e8de rarement six mois pour un cadre, quelques semaines pour un ouvrier.<\/p>\n
Le texte de loi sera compl\u00e9t\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 d’extension, quatre d\u00e9crets et une r\u00e9vision de l’assurance ch\u00f4mage, l’ensemble devant jeter les bases d’une \u00ab\u00a0flexis\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 la fran\u00e7aise, soit plus de souplesse pour les entreprises, et plus de s\u00e9curit\u00e9 pour les salari\u00e9s.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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