Les repr\u00e9sentants de l’industrie de l’\u00e9lectronique grand public ont quitt\u00e9 ce lundi avec fracas la Commission pour la copie priv\u00e9e ou Commission d’Albis.<\/p>\n
Par ce geste, ils veulent d\u00e9noncer les taxation accrue des appareils, dont certains devraient encore \u00eatre ponctionn\u00e9s pour financer l’arr\u00eat de la pub sur le service public…<\/p>\n
Rappelons que ces r\u00e9mun\u00e9rations (ou taxe, c’est selon) sont appliqu\u00e9es aux m\u00e9moires Flash, aux supports optiques CD et DVD, aux cl\u00e9s USB, aux disques durs externes et multim\u00e9dias, aux baladeurs num\u00e9riques, et bient\u00f4t aux t\u00e9l\u00e9phones mobiles \u00e0 fonction baladeur.<\/p>\n
Elles doivent compenser le droit \u00e0 la copie priv\u00e9e qui autorise le propri\u00e9taire d’une œuvre \u00e0 en faire une copie pour un usage familial, elles financent \u00e9galement les projets culturels.<\/p>\n
C’est une source de revenus substantielle pour les artistes (160 millions d’euros en 2007).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Toutes les d\u00e9cisions vont dans le m\u00eame sens, il s’agit juste de taxer le plus grand nombre de supports\u00a0\u00bb, s’indigne Xavier Autexier d’Alliance Tics, un syndicat de fabricants.<\/p>\n
Bernard H\u00e9ger, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Simavelec (syndicat des industries de mat\u00e9riels audiovisuels \u00e9lectroniques), d\u00e9nonce \u00ab\u00a0le mauvais fonctionnement\u00a0\u00bb de la commission.<\/p>\n
Ce d\u00e9part de l’industrie \u00e9lectronique a eu une cons\u00e9quence imm\u00e9diate : l’impossibilit\u00e9 de voter la taxe touchant les smartphones qui sera appliqu\u00e9e au printemps : 5 euros jusqu’\u00e0 1 Go d’espace de stockage, 6 euros jusqu’\u00e0 5 Go et 7 euros jusqu’\u00e0 10 Go, pr\u00e9l\u00e8vement maximum qui touchera par exemple l’iPhone d’Apple ou le Nokia N95, tout deux dot\u00e9s de 8 Go de m\u00e9moire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le dernier vote de la commission copie priv\u00e9e concernant le projet de redevance sur les t\u00e9l\u00e9phones mobiles multim\u00e9dia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance\u00a0\u00bb, soulignent les industriels.<\/p>\n
Le fait de poss\u00e9der un mobile \u00e0 fonction baladeur n’implique pas automatiquement l’utilisation de cette fonction.<\/p>\n
Pour autant, le vote pourra avoir leu la semaine prochaine, \u00e0 la majorit\u00e9 relative, en re-convoquant les membres restants.<\/p>\n
Les industriels de plus en plus hostiles \u00e0 int\u00e9grer dans le prix de leurs produits ces bar\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration multiplient aujourd’hui les plaintes au niveau europ\u00e9en, estimant que le paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration est contraire \u00e0 la libre circulation des biens et des services.<\/p>\n
Les associations de consommateurs estiment de leur c\u00f4t\u00e9 que l’application de ces taxes ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des usages.<\/p>\n
Pour la premi\u00e8re fois, trois associations de consommateurs (l’UFC Que Choisir, la CLCV, Familles de France) ont lanc\u00e9 une proc\u00e9dure devant le Conseil d’\u00c9tat.<\/p>\n
Elles estiment qu’une large partie des supports vierges est utilis\u00e9e pour stocker, non pas des copies d’œuvres acquises l\u00e9galement, mais des fichiers pirat\u00e9s. <\/p>\n
Selon un sondage, command\u00e9 sp\u00e9cialement, 40% des capacit\u00e9s de ces unit\u00e9s servent \u00e0 stocker des fichiers issus des plates-formes d’\u00e9change.<\/p>\n
On ne peut pas \u00e0 la fois \u00eatre passibles de poursuites pour piratage, et payer la taxe pour copie priv\u00e9e.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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