Deux mois apr\u00e8s que le rapport Olivennes conforte les positions de l’industrie du disque et de la vid\u00e9o par un arsenal de mesures r\u00e9pressives contre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal, la commission Attali pour la lib\u00e9ration de la croissance vient jeter un gros pav\u00e9 dans la mare.<\/p>\n
Son rapport, remis au pr\u00e9sident de R\u00e9publique ce mercredi, pr\u00e9conise ni plus ni moins de faire payer les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet en contrepartie des fichiers vid\u00e9o et musicaux \u00e9chang\u00e9s par les internautes.<\/p>\n
Autrement dit, c’est le retour de la licence globale, m\u00eame si ce terme ne figure pas dans le rapport.<\/p>\n
Celle-ci fait l’objet de la d\u00e9cision 57, dans un rapport qui en compte plus de 300.<\/p>\n
Ce dispositif avait d\u00e9clench\u00e9 les foudres de l’industrie phonographique, mais aussi des FAI, \u00e0 l’occasion du d\u00e9bat parlementaire sur la loi Droits d’auteur et droits voisins en 2005.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s avaient m\u00eame r\u00e9ussi \u00e0 le voter en premi\u00e8re lecture, avant que tout cela ne disparaisse au cours d’un m\u00e9li-m\u00e9lo de proc\u00e9dure.<\/p>\n
La commission Attali voit dans cette mesure \u00abune condition de la croissance du secteur\u00bb de la musique et de l’audiovisuel, un moyen de r\u00e9mun\u00e9rer enfin des artistes pour la circulation et les \u00e9changes de leurs oeuvres consid\u00e9r\u00e9s jusque-l\u00e0 comme ill\u00e9gaux.<\/p>\n
Il estime que tout ce qui a \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9 pour l’instant, \u00e0 savoir le filtrage, le contr\u00f4le des usages (avec les DRM), la surveillance des r\u00e9seaux \u00abconstituerait un frein majeur \u00e0 la croissance dans ce secteur-cl\u00e9\u00bb.<\/p>\n
C’est un v\u00e9ritable camouflet pour le rapport de la mission Olivennes qui ne parle quasiment que de r\u00e9pression, avec suspension de l’abonnement \u00e0 Internet \u00e0 la clef pour les contrevenants.<\/p>\n
La loi cens\u00e9e les mettre en place \u00abne ferait pas acheter un seul fichier musical de plus aux internautes, et ne rapporterait pas un euro de plus aux artistes\u00bb, \u00e9crivait-il le 27 novembre 2007.<\/p>\n
Celle-ci m\u00e8nerait \u00e0 \u00abune surveillance de nature \u00e0 porter atteinte au respect de la vie priv\u00e9e et aux libert\u00e9s individuelles, tout \u00e0 fait contraire aux exigences de la cr\u00e9ation et \u00e0 la nature r\u00e9elle de l’\u00e9conomie num\u00e9rique\u00bb.<\/p>\n
En revanche, le document reprend un argument largement utilis\u00e9 par l’industrie du disque, \u00e0 savoir que les FAI sont \u00ables vrais b\u00e9n\u00e9ficiaires du t\u00e9l\u00e9chargement\u00bb, qui leur a permis de vendre des abonnements, de faire d\u00e9coller l’ADSL et de d\u00e9velopper leur activit\u00e9.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Deux mois apr\u00e8s que le rapport Olivennes conforte les positions de l’industrie du disque et de la vid\u00e9o par un arsenal de mesures r\u00e9pressives contre le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal, la commission Attali pour la lib\u00e9ration de la croissance vient jeter un gros pav\u00e9 dans la mare. Son rapport, remis au pr\u00e9sident de R\u00e9publique ce mercredi, pr\u00e9conise […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-8266","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8266","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8266"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8266\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8266"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8266"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8266"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}