Nicolas Sarkozy avait demand\u00e9 \u00e0 Jacques Attali un projet clefs en main pour donner \u00e0 la France un point de croissance suppl\u00e9mentaire d’ici \u00e0 2012.<\/p>\n
Les quelque 300 propositions qu’il recevra officiellement, mercredi, ne le d\u00e9cevront certainement pas.<\/p>\n
Invitant \u00e0 un vaste mouvement de d\u00e9r\u00e9gulation, il pr\u00f4ne tout \u00e0 la fois la suppression des d\u00e9partements, l’ouverture des professions r\u00e8glement\u00e9es, de la distribution, etc.<\/p>\n
Si toutes les mesures sont mises en œuvre entre avril 2008 et juin 2009, Jacques Attali promet, non seulement ce point de croissance suppl\u00e9mentaire, mais un taux de ch\u00f4mage ramen\u00e9 \u00e0 5 % et une r\u00e9duction drastique de la dette publique.<\/p>\n
Luc Chatel, secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 la Consommation, abonde dans le sens des conclusions de la commission, en pr\u00f4nant davantage de concurrence dans la grande distribution, la parapharmacie et les banques.<\/p>\n
\u00abMode d’emploi pour des r\u00e9formes urgentes et fondatrices\u00bb, \u00abnon partisan\u00bb et \u00abr\u00e9sultat d’un consensus\u00bb entre les 44 membres de la Commission pour la lib\u00e9ration de la croissance fran\u00e7aise, le document r\u00e9v\u00e9l\u00e9 vendredi par lesechos.fr avant sa pr\u00e9sentation \u00e0 Nicolas Sarkozy apr\u00e8s-demain se veut l’un des plus prometteurs et ambitieux jamais r\u00e9alis\u00e9s depuis le rapport Armand-Rueff, remis \u00e0 Michel Debr\u00e9 en 1960 : si les 20 \u00abd\u00e9cisions fondamentales\u00bb et plus de 300 propositions (314 dans la version quasi d\u00e9finitive mise en ligne) sont mises en œuvre, la croissance potentielle de la France, ce \u00abpays trop lent\u00bb, peut \u00eatre augment\u00e9e de 1 point d’ici \u00e0 fin 2012, le taux de ch\u00f4mage ramen\u00e9 \u00e0 5 %, le nombre de Fran\u00e7ais sous le seuil de pauvret\u00e9 abaiss\u00e9 de 7 \u00e0 3 millions, 10.000 entreprises cr\u00e9\u00e9es dans les banlieues, la dette publique ramen\u00e9e \u00e0 55 % du PIB…<\/p>\n
Et le bonheur selon Jacques Attali n’est pas pour un avenir lointain, mais bien pour un futur proche.<\/p>\n
Son plan s’inscrit, en effet, dans un calendrier politique pr\u00e9cis car \u00able pays voudra en mesurer les effets au printemps 2012\u00bb, date des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n
C’est possible, \u00e9crit-il, si \u00abtoutes\u00bb les \u00abd\u00e9cisions\u00bb qu’il pr\u00e9conise, sans exception, sont \u00abpr\u00e9par\u00e9es en d\u00e9tail de janvier \u00e0 avril 2008\u00bb puis \u00abmises en œuvre entre avril 2008 et juin 2009\u00bb.<\/p>\n
La commission a d\u00e9fini trois priorit\u00e9s : \u00abcapter les b\u00e9n\u00e9fices de la croissance mondiale ; promouvoir des acteurs mobiles et s\u00e9curis\u00e9s ; mettre la gouvernance au service de la croissance\u00bb.<\/p>\n
Avec comme premier objectif d’am\u00e9liorer la situation des \u00abactuels perdants du statu quo\u00bb : les jeunes, les pauvres, les exclus du march\u00e9 du travail \u00abet plus g\u00e9n\u00e9ralement les classes moyennes\u00bb.<\/p>\n
Un pays multi-sp\u00e9cialis\u00e9 Titr\u00e9 \u00ab300 d\u00e9cisions pour changer la France\u00bb, le rapport balaie tout le spectre de l’\u00e9conomie, plaidant ainsi pour un pays multi-sp\u00e9cialis\u00e9 : dans le low-cost et les nanotechnologies, dans les services \u00e0 la personne et la finance.<\/p>\n
Presque toujours, il met l’accent sur l’ouverture (des professions r\u00e8glement\u00e9es, du secteur de la distribution, du march\u00e9 du travail aux \u00e9trangers, du cumul emploi-retraite, du travail le dimanche, des effectifs de Normale sup ou de Polytechnique…) plut\u00f4t que sur la sanction.<\/p>\n
Jacques Attali ne propose, par exemple, ni de relever l’\u00e2ge de d\u00e9part \u00e0 la retraite ni de contr\u00f4ler davantage les ch\u00f4meurs, restant assez flou sur l’instauration d’un bonus-malus pour orienter les comportements des entreprises en mati\u00e8re d’embauche ou pour plafonner les indemnit\u00e9s ch\u00f4mage.<\/p>\n
Et il ne pr\u00e9conise de quotas pour assurer la diversit\u00e9 aux \u00e9lections que \u00abfaute d’autres moyens\u00bb.<\/p>\n
Nombre de ses propositions (r\u00e9duction des d\u00e9lais de paiement de l’\u00c9tat aux PME, cr\u00e9ation de p\u00f4les d’enseignement sup\u00e9rieur, r\u00e9forme de la repr\u00e9sentativit\u00e9, rupture \u00e0 l’amiable du contrat de travail…) l\u00e9gitiment au passage la politique de r\u00e9forme men\u00e9e depuis le printemps dernier.<\/p>\n
\u00abCelles des d\u00e9cisions impliquant un co\u00fbt budg\u00e9taire nouveau sont toutes financ\u00e9es, et respectent l’objectif de r\u00e9duction de 1 % de la part des d\u00e9penses publiques dans le PIB\u00bb, assure par ailleurs la commission, qui a pris soin de pr\u00e9coniser l’apport de fonds priv\u00e9s pour l’universit\u00e9, le tr\u00e8s haut d\u00e9bit ou les \u00abEcopolis\u00bb, ces villes nouvelles mod\u00e8les d’\u00e9cologie et de technologie.<\/p>\n
Il n’emp\u00eache : m\u00eame s’il se veut \u00abpr\u00eat \u00e0 l’emploi\u00bb, le travail de la commission Attali risque d’appara\u00eetre assez largement irr\u00e9aliste, a fortiori dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n
\u00abCe que vous proposerez, nous le ferons\u00bb, avait imprudemment assur\u00e9 Nicolas Sarkozy en installant la commission.<\/p>\n
Tout \u00e9l\u00e8ve devrait ma\u00eetriser le fran\u00e7ais (lecture, \u00e9criture) et les math\u00e9matiques avant la fin de la sixi\u00e8me.<\/p>\n
Aujourd’hui, 15 % des \u00e9l\u00e8ves quittent le primaire en grande difficult\u00e9 scolaire.<\/p>\n
Plus \u00e9tonnant, la commission propose d’enseigner d\u00e8s l’\u00e9cole primaire des rudiments d’\u00e9conomie (r\u00f4le du travail, \u00e9cologie…).<\/p>\n
Le rapport sugg\u00e8re de constituer dix p\u00f4les d’excellence de \u00abtaille mondiale\u00bb, regroupant plusieurs disciplines et \u00e9tablissements.<\/p>\n
Un investissement de 10 milliards d’euros qui pourrait \u00eatre financ\u00e9 \u00e0 80 % par le priv\u00e9.<\/p>\n
Le rapport a l’ambition de placer la France \u00abau premier rang\u00bb dans les secteurs du num\u00e9rique, de la sant\u00e9, de l’\u00e9cologie, du tourisme, des nanotechnologies, etc.<\/p>\n
Ce qui passe par la concentration des cr\u00e9dits de recherche sur tous ces secteurs.<\/p>\n
La commission Attali estime n\u00e9cessaire la mise en chantier de 10 \u00abEcopolis\u00bb, pr\u00e9sent\u00e9s comme des \u00abespaces urbains durables\u00bb d’au moins 50.000 habitants.<\/p>\n
V\u00e9ritables laboratoires environnementaux, ces projets auraient le soutien financier de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations.<\/p>\n
Le num\u00e9rique est un enjeu majeur pour la croissance : le rapport souhaite la mise en place du tr\u00e8s haut d\u00e9bit pour tous au domicile, au travail et dans les administrations d’ici \u00e0 2016.<\/p>\n
La politique des grands chantiers est de retour avec l’id\u00e9e de doper l’attractivit\u00e9 de la France.<\/p>\n
Dans les transports, le rapport veut faire de Roissy le premier a\u00e9roport d’Europe et ouvrir les ports du Havre et de Marseille \u00e0 la concurrence, pr\u00e9alable \u00e0 la transformation de Paris en place financi\u00e8re \u00abde niveau mondial\u00bb.<\/p>\n
Le rapport pr\u00e9conise la r\u00e9duction des d\u00e9lais de paiement : dix jours pour la TVA et un mois pour les biens et services.<\/p>\n
Mais il avance aussi l’id\u00e9e nouvelle d’un statut fiscal unique pour les PME r\u00e9alisant moins de 50.000 euros de chiffre d’affaires.<\/p>\n
Le rapport propose de cr\u00e9er une agence pour aider les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s dans leurs d\u00e9marches administratives.<\/p>\n
Seuls les syndicats obtenant 15 % des suffrages seraient repr\u00e9sentatifs au niveau des entreprises (\u00e9lections des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel et du comit\u00e9 d’entreprise).<\/p>\n
Ce seuil sera ramen\u00e9 \u00e0 10 % au niveau des bran- ches et \u00e0 12 % au niveau national.<\/p>\n
La commission veut obliger toutes les entreprises et toutes les collectivit\u00e9s publiques \u00e0 pr\u00e9senter, chaque ann\u00e9e, un bilan de la diversit\u00e9 par \u00e2ges, par sexes et par origines.<\/p>\n
Afin de r\u00e9duire le co\u00fbt du travail, il est propos\u00e9 de diminuer de 3 points les cotisations sociales salariales (13,7 milliards d’euros) et de relever de 0,6 point la CSG et de 1,2 point la TVA.<\/p>\n
Une mesure qui augmenterait le salaire net (effet pouvoir d’achat) et r\u00e9duirait le salaire brut (emploi).<\/p>\n
Le rapport pr\u00e9conise une exon\u00e9ration de cotisations ch\u00f4mage d\u00e8s 55 ans, la suppression de toute limitation au cumul emploi-retraite, l’attribution d’un suppl\u00e9ment de retraite apr\u00e8s 65 ans.<\/p>\n
La commission sugg\u00e8re d’instaurer le principe de libert\u00e9 tarifaire dans la distribution et le commerce de d\u00e9tail, en levant les interdictions de revente \u00e0 perte et en instaurant le principe de libre entr\u00e9e dans le commerce de d\u00e9tail et l’h\u00f4tellerie-restauration.<\/p>\n
La commission d\u00e9nonce la lourdeur des r\u00e8glementations pesant dans le secteur des transports (taxis), de la sant\u00e9 (pharmaciens, v\u00e9t\u00e9rinaires) et du droit (huissiers, notaires).<\/p>\n
Pour y rem\u00e9dier, elle pr\u00e9conise d’ouvrir ces professions \u00abtr\u00e8s largement\u00bb \u00e0 la concurrence.<\/p>\n
La commission propose de cr\u00e9er une bourse Internet du logement social.<\/p>\n
Elle recensera \u00e0 l’\u00e9chelle nationale les logements vacants et ceux disponibles pour un \u00e9change.<\/p>\n
Elle facilitera l’\u00e9change entre deux logements, \u00e0 condition que les locataires aient des raisons l\u00e9gitimes de permuter leur logement.<\/p>\n
La formation des demandeurs d’emploi doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 n\u00e9cessitant une r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n
Ceux qui accepteront de s’engager \u00e0 temps plein dans leur recherche d’emploi b\u00e9n\u00e9ficieront d’une allocation compl\u00e9mentaire de 300 euros par mois, qu’ils soient indemnis\u00e9s ou non.<\/p>\n
La commission sugg\u00e8re de revoir la d\u00e9finition du licenciement \u00e9conomique, en \u00e9tendant la liste des motifs possibles \u00e0 la \u00abr\u00e9organisation de l’entreprise\u00bb et l \u00abam\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9\u00bb.<\/p>\n
Ainsi que l’envisage la revue g\u00e9n\u00e9rale des politiques publiques, la commission Attali est favorable \u00e0 une cure d’amaigrissement sans pr\u00e9c\u00e9dent des administrations centrales et \u00e0 la cr\u00e9ation d’agences des services publics, comme au Royaume-Uni ou en Su\u00e8de.<\/p>\n
Objectif : am\u00e9liorer le service rendu aux usagers et moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.<\/p>\n
C’est l’une des mesures phares du rapport : pour mettre fin \u00e0 la confusion induite par la d\u00e9centralisation et clarifier les comp\u00e9tences, l’\u00e9chelon d\u00e9partemental doit dispara\u00eetre \u00e0 l’horizon de dix ans.<\/p>\n
A contrario, les r\u00e9gions et les inter-communalit\u00e9s doivent voir leurs pouvoirs et leurs moyens renforc\u00e9s.<\/p>\n
Corollaire : le S\u00e9nat verrait sa composition modifi\u00e9e en cons\u00e9quence.<\/p>\n
La commission Attali appelle le gouvernement \u00e0 r\u00e9duire \u00abd\u00e8s 2008\u00bb la part des d\u00e9penses publiques dans le PIB.<\/p>\n
L’effort devra atteindre 1 % du PIB \u00e0 partir de 2009, ce qui repr\u00e9sente 20 milliards d’euros d’\u00e9conomies par an.<\/p>\n
De quoi r\u00e9duire le surcro\u00eet de d\u00e9penses de la France par rapport \u00e0 l’Allemagne, estim\u00e9 \u00e0 150 milliards.<\/p>\n
La commission Attali est favorable \u00e0 une forte cure d’amaigrissement des administrations centrales et \u00e0 la cr\u00e9ation d’agences des services publics.<\/p>\n
C’est la derni\u00e8re des 20 \u00abd\u00e9cisions fondamentales\u00bb mais ce n’est pas la moindre : la commission Attali pr\u00e9conise une r\u00e9duction drastique de la d\u00e9pense publique, aujourd’hui la plus \u00e9lev\u00e9e des pays de l’OCDE en proportion de la richesse nationale (53,4 %).<\/p>\n
Pour r\u00e9aliser le coup de frein ambitieux \u00e0 la d\u00e9pense publique, Jacques Attali retient quelques propositions assez innovantes, dont certaines seront assur\u00e9ment tr\u00e8s critiqu\u00e9es, comme la fixation d’une enveloppe limitative des cr\u00e9dits de l’assurance-maladie qu’Alain Jupp\u00e9 avait tent\u00e9 d’instaurer en 1995, ou la mise sous condition de ressources des allocations familiales (2 milliards d’\u00e9conomies), \u00e0 laquelle la gauche avait fini par renoncer en 1998.<\/p>\n
Autre proposition choc, celle de faire \u00e9valuer tout agent de service public non seulement par ses sup\u00e9rieurs mais aussi par les usagers.<\/p>\n
Jacques Attali propose encore de g\u00e9n\u00e9raliser les \u00abagences\u00bb de d\u00e9l\u00e9gation de service public, consid\u00e9r\u00e9es comme moins co\u00fbteuses et plus efficaces.<\/p>\n
Ainsi, ce sont des agences qui devraient, selon lui, g\u00e9rer l’imp\u00f4t, tenir la comptabilit\u00e9 publique, remplacer l’Insee et l’administration.<\/p>\n
Il propose 10 programmes d’administration \u00e9lectronique avec notamment une \u00abbourse num\u00e9rique de l’emploi\u00bb et une \u00abjustice num\u00e9rique\u00bb.<\/p>\n
Le rapport Attali propose de faire dispara\u00eetre une institution plus que bicentenaire au profit de pouvoirs locaux plus modernes qu’incarnent les r\u00e9gions et les agglom\u00e9rations.<\/p>\n
La France vivra peut-\u00eatre en mars prochain l’une de ses derni\u00e8res \u00e9lections cantonales.<\/p>\n
Si la proposition du rapport Attali de \u00abfaire dispara\u00eetre en dix ans\u00bb le d\u00e9partement se concr\u00e9tise, ce scrutin n’aura plus lieu d’\u00eatre.<\/p>\n
Pour peu qu’\u00e9mergent, comme le souhaite la commission, des \u00abinter-communalit\u00e9s renforc\u00e9es\u00bb, dot\u00e9es de certaines comp\u00e9tences d\u00e9partementales, et que les r\u00e9gions soient confort\u00e9es \u00absignificativement dans leurs comp\u00e9tences traditionnelles\u00bb, il en sera fini en 2018 de cet \u00e9chelon territorial plus que bicentenaire.<\/p>\n
Un niveau de regroupement consid\u00e9r\u00e9 comme \u00abla taille critique qui permet de diminuer les co\u00fbts des services publics locaux\u00bb et de l’administration territoriale.<\/p>\n
La France \u00abriche\u00bb de plus de 36.000 communes, de 26 r\u00e9gions, de 100 d\u00e9partements et de pr\u00e8s de 2.500 \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunales (EPCI), encadr\u00e9s par 550.000 \u00e9lus locaux, a des \u00ab\u00e9conomies importantes\u00bb \u00e0 tirer d’une organisation simplifi\u00e9e et clarifi\u00e9e.<\/p>\n
Redessin\u00e9e pour atteindre les \u00e9conomies d’\u00e9chelle attendues, l’inter-communalit\u00e9 aurait une \u00abexistence constitutionnelle\u00bb, comme l’ont les communes, les d\u00e9partements et, depuis peu, les r\u00e9gions.<\/p>\n
Le rapport Attali appelle les pouvoirs publics \u00e0 se focaliser sur les PME et la recherche.<\/p>\n
Mais il pr\u00e9conise aussi un grand mouvement de lib\u00e9ration de la concurrence.<\/p>\n
La plupart des propositions sont d\u00e9j\u00e0 inscrites dans le projet de loi que pr\u00e9pare le secr\u00e9taire d’\u00c9tat aux Entreprises, Herv\u00e9 Novelli, pour le printemps.<\/p>\n
Celle d’une repr\u00e9sentation unique des salari\u00e9s dans toutes les PME de moins de 250 salari\u00e9s, cumulant les fonctions du comit\u00e9 d’entreprise, des repr\u00e9sentants du personnel et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux.<\/p>\n
Plus globalement, le rapport souhaite \u00e9tendre ce qu’il appelle \u00abla mobilit\u00e9 \u00e9conomique\u00bb.<\/p>\n
Il est favorable \u00e0 l’abrogation pure et simple de la loi Galland sur les prix dans la grande distribution, tout en conc\u00e9dant, en contrepartie, un volet de d\u00e9fense du petit commerce.<\/p>\n
Et il r\u00e9clame davantage de mobilit\u00e9 internationale pour encourager l’expatriation des \u00e9tudiants d’une part, faciliter l’accueil de main-d oeuvre \u00e9trang\u00e8re qualifi\u00e9e d’autre part.<\/p>\n
Par ailleurs, la commission Attali insiste longuement sur les \u00abnouveaux secteurs porteurs\u00bb que sont le num\u00e9rique, la sant\u00e9, l’environnement ou les services \u00e0 la personne.<\/p>\n
Elle pr\u00e9conise l’acc\u00e8s pour tous au tr\u00e8s haut d\u00e9bit d’ici \u00e0 2016 ainsi qu’une politique ambitieuse pour les \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n
Pour placer la France \u00abau cœur du monde\u00bb, elle recommande, de surcro\u00eet, toute une batterie de mesures en faveur de la place financi\u00e8re de Paris et des infrastructures portuaires et a\u00e9ro-portuaires.<\/p>\n
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