Le S\u00e9nat doit examiner ce jeudi 13 d\u00e9cembre le projet de loi pour le d\u00e9veloppement de la concurrence au service des consommateurs.<\/p>\n
Si elle suit les conclusions du rapport de sa Commission des affaires \u00e9conomiques, la Haute Assembl\u00e9e devrait revenir sur l’un des amendements adopt\u00e9s en premi\u00e8re lecture par l’Assembl\u00e9e nationale (contre l’avis du gouvernement).<\/p>\n
Celui-ci portait sur la gratuit\u00e9 du temps d’attente de l’ensemble des num\u00e9ros surtax\u00e9s, que ce soit ceux des hot lines des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet, ceux des services de renseignements, de vente par correspondance ou de SAV, etc.<\/p>\n
Cela concerne souvent des services rendus au consommateur, explique le rapporteur du projet de loi, G\u00e9rard Cornu.<\/p>\n
Selon le s\u00e9nateur UMP d’Eure-et-Loir, si cette mesure est s\u00e9duisante sur le papier, elle pose deux difficult\u00e9s qui rendent son maintien impossible.<\/p>\n
D’un point de vue technique elle pourrait entra\u00eener de \u00ablongues et co\u00fbteuses adaptations\u00bb pour les op\u00e9rateurs concern\u00e9s.<\/p>\n
Et il n’est pas certain, poursuit le parlementaire dans un communiqu\u00e9 que les investissements consentis ne donnent pas lieu in fine \u00e0 \u00abune augmentation du co\u00fbt de la partie de la communication restant surtax\u00e9e\u00bb.<\/p>\n
Au final \u00able co\u00fbt total de la communication devrait rest\u00e9 le m\u00eame, voire augmenter, pour les appelants\u00bb.<\/p>\n
Pour Jean-Louis Masson, s\u00e9nateur non inscrit de la Moselle, favorable \u00e0 l’amendement adopt\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale, les questions sont aujourd’hui mal pos\u00e9es, puisque la gratuit\u00e9 du temps d’attente est un march\u00e9 qui repr\u00e9sente aujourd’hui plusieurs milliards d’euros, le lobbying a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s fort pour revenir sur la disposition vot\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
Malgr\u00e9 tout, le S\u00e9nat ne devrait par revenir sur la gratuit\u00e9 du temps d’attente des hot lines et des services apr\u00e8s-vente.<\/p>\n
Reste une inconnue de taille : le cas des appels surtax\u00e9s mis en place par certaines administrations publiques.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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