Arriv\u00e9e sur le devant de la sc\u00e8ne dans le projet de loi \u00ab\u00a0Consommation\u00a0\u00bb que les d\u00e9put\u00e9s examinent depuis le 21 novembre, la question de la vente li\u00e9e dans le domaine de l’informatique ne cesse de faire des remous.<\/p>\n
Interrog\u00e9 par Jean-Yves Le D\u00e9aut, d\u00e9put\u00e9 (PS) de Meurthe-et-Moselle, sur cette pratique, qui consiste \u00e0 vendre ensemble le mat\u00e9riel et les logiciels, Luc Chatel, secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9 de la Consommation et du Tourisme, indiquait le 21 novembre que \u00ab\u00a0Beaucoup de fabricants proposent d\u00e9j\u00e0 des ordinateurs nus, ou fonctionnant sous le syst\u00e8me d’exploitation gratuit Linux\u00a0\u00bb, suscitant l’\u00e9tonnement des d\u00e9fenseurs du libre.<\/p>\n
Lundi 26 novembre, lors d’une nouvelle s\u00e9ance, le repr\u00e9sentant du gouvernement a affirm\u00e9 qu’il n’est \u00ab\u00a0pas opportun de l\u00e9gif\u00e9rer sur le sujet\u00a0\u00bb, amenant ses opposants \u00e0 critiquer ce qu’ils per\u00e7oivent comme un changement d’avis de sa part sur la vente li\u00e9e.<\/p>\n
Martine Billard, d\u00e9put\u00e9e Verts de la 1\u00e8re circonscription de Paris, interpelle Luc Chatel : \u00ab\u00a0Monsieur le secr\u00e9taire d’\u00c9tat, vous avez affirm\u00e9, lors de la discussion g\u00e9n\u00e9rale, qu’il \u00e9tait aujourd’hui possible d’acheter un ordinateur sans logiciel.<\/p>\n
Or, c’est impossible dans les \u00e9tablissements de la grande distribution, o\u00f9 le consommateur n’est pas en mesure de comparer les prix entre un ordinateur \u00e9quip\u00e9 et un autre qui ne le serait pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La m\u00eame poursuit : \u00ab\u00a0La vente de logiciels pr\u00e9-install\u00e9s est une vente forc\u00e9e, o\u00f9 la transparence des prix fait compl\u00e8tement d\u00e9faut.<\/p>\n
En outre, si un logiciel d’exploitation est certes utile, d’autres logiciels le sont beaucoup moins, sans que le client sache combien il paie pour des outils dont il ne se servira peut-\u00eatre jamais.<\/p>\n
R\u00e9ponse du secr\u00e9taire d’Etat : \u00ab\u00a0Le recours abusif aux accords d’exclusivit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 sanctionn\u00e9 ; la jurisprudence prend notamment en consid\u00e9ration la situation de d\u00e9pendance qui peut en r\u00e9sulter.<\/p>\n
Cette disposition n’est certes pas strictement appliqu\u00e9e par le juge, qui consid\u00e8re que le bon fonctionnement de l’ordinateur est primordial.<\/p>\n
Le Gouvernement a donc confi\u00e9 \u00e0 la DGCCRF* une mission d’expertise, qui est suspendue mais reprendra lorsque seront connus les r\u00e9sultats de l’action intent\u00e9e par une association de consommateurs soit au d\u00e9but de l’ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n
Et Jean-Yves Le D\u00e9aut de s’\u00e9tonner : \u00ab\u00a0M. Chatel n’avait pas la m\u00eame position lorsqu’il \u00e9tait d\u00e9put\u00e9, puisque, comme un certain nombre d’entre nous, il avait alors pos\u00e9 une question \u00e9crite dans laquelle il demandait la lisibilit\u00e9 des prix du secteur informatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le 15 mars 2005, l’actuel secr\u00e9taire d’Etat a pos\u00e9 une question \u00e0 Fran\u00e7ois Loos, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l’industrie de l’\u00e9poque, \u00ab\u00a0sur la lisibilit\u00e9 des prix affich\u00e9s dans les cas de ventes li\u00e9es pour le mat\u00e9riel informatique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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