L’association de consommateurs UFC-Que choisir parlait d\u00e8s jeudi d’une \u00ab\u00a0surench\u00e8re r\u00e9pressive\u00a0\u00bb, qualifiant l’accord de \u00ab\u00a0liberticide, anti-\u00e9conomique et \u00e0 contresens de l’histoire num\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Quant \u00e0 l’April, acteur de r\u00e9f\u00e9rence du logiciel libre, il rappelle l’innocuit\u00e9 des mesures annonc\u00e9es, les qualifiant m\u00eame d’impasses, comme d\u00e9montr\u00e9 lors de leur audition par la mission Olivennes mi-octobre.<\/p>\n
Pis encore, c’est cette politique de mise en place de \u00ab\u00a0police priv\u00e9e du Net\u00a0\u00bb qui est point\u00e9e du doigt par les associations de d\u00e9fense des internautes comme Stop DRM ou la ligue Odebi.<\/p>\n
Cette derni\u00e8re rappelle qu’il est \u00ab\u00a0inacceptable que le pouvoir du juge soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une autorit\u00e9 dot\u00e9e des moyens humains et techniques n\u00e9cessaires \u00e0 l’avertissement et \u00e0 la sanction, et charg\u00e9e d’appliquer le m\u00e9canisme de la riposte gradu\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En effet, dans les cas extr\u00eames de r\u00e9cidive, il serait possible \u00e0 cette \u00ab\u00a0justice parall\u00e8le\u00a0\u00bb de faire interrompre ou r\u00e9silier les contrats, une possibilit\u00e9 qu’Odebi estime \u00eatre \u00ab\u00a0une privation de droits civiques num\u00e9riques, ce qui est totalement disproportionn\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Pourtant, toutes ces associations ont bien \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9es \u00ab certes rapidement \u00bb par la mission Olivennes, sans qu’aucune de leurs remarques n’aient \u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 ce jour prise en compte.<\/p>\n
Quant \u00e0 l’Adami (soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective des droits des artistes-interpr\u00e8tes), elle regrette \u00ab\u00a0que les organisations repr\u00e9sentant les consommateurs et le public n’aient pas fait partie des n\u00e9gociateurs de cet accord, alors que l’efficacit\u00e9 des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 lutter contre la gratuit\u00e9 d\u00e9pend aussi du consentement du public et donc de son adh\u00e9sion aux objectifs poursuivis\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Etrange requ\u00eate au regard des aides consenties pendant plusieurs ann\u00e9es par cette derni\u00e8re \u00e0 l’ALPA, principale association de lutte contre la piraterie audiovisuelle.<\/p>\n
Les industriels de la musique font un pas vers l’ouverture et s’engagent \u00e0 abandonner les mesures techniques de protection (DRM) sur les oeuvres fran\u00e7aises dans l’ann\u00e9e suivant l’instauration de ce dispositif de riposte.<\/p>\n
Ces verrous informatiques destin\u00e9s \u00e0 emp\u00eacher les copies bloquent \u00e9galement toute utilisation des morceaux de musique sur de nombreux p\u00e9riph\u00e9riques.<\/p>\n
Mais la v\u00e9ritable mesure, selon l’April, aurait \u00e9t\u00e9 de prononcer la suppression pure et simple de la protection juridique de ces verrous num\u00e9riques, suppression qui aurait ainsi garanti une interop\u00e9rabilit\u00e9 r\u00e9elle et le respect de leur usage l\u00e9gitime.<\/p>\n
Jean Cedras, ancien avocat g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la Cour de cassation et professeur agr\u00e9g\u00e9 de droit, avait \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 en d\u00e9but d’ann\u00e9e 2007 pour r\u00e9diger un rapport sur la faisabilit\u00e9 d’une r\u00e9pression p\u00e9nale automatis\u00e9e.<\/p>\n
Ce \u00ab\u00a0rapport Cedras\u00a0\u00bb remis en avril 2007 n’a jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 durant la mission Olivennes, et pour cause : le ministre de l’\u00e9poque, Renaud Donnedieu de Vabres, l’a tout simplement \u00ab\u00a0enterr\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
M. Cedras concluait \u00e0 l’impossibilit\u00e9 juridique des mesures envisag\u00e9es, notamment \u00e0 cause des r\u00e9seaux Wi-Fi, trop perm\u00e9ables et ne permettant pas de savoir qui a r\u00e9ellement utilis\u00e9 la connexion Internet filaire.<\/p>\n
Une autre faille de taille quant \u00e0 la mise en place de syst\u00e8mes de filtrage se situait sur le plan juridique : comment accepter que des personnes priv\u00e9es (les ayants droit, des associations de lutte contre le piratage audiovisuel, etc.) puissent filtrer et v\u00e9rifier des \u00e9changes priv\u00e9s, licites ou non?<\/p>\n
Joint par t\u00e9l\u00e9phone, M. Cedras, plut\u00f4t pessimiste quant \u00e0 la suite de cet accord, pr\u00e9conise toujours une licence globale adapt\u00e9e et un enrichissement des contenus des plates-formes de t\u00e9l\u00e9chargement l\u00e9gal, tout en faisant remarquer que la loi adopt\u00e9e le 1er ao\u00fbt 2006, et soutenue par M. Sarkozy, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 obsol\u00e8te, puisqu’il est impossible de r\u00e9primer des \u00e9diteurs ou auteurs de logiciels permettant les t\u00e9l\u00e9chargements illicites, ces derniers \u00e9tant quasiment tous \u00ab\u00a0open source\u00a0\u00bb, donc sans auteur particulier.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’association de consommateurs UFC-Que choisir parlait d\u00e8s jeudi d’une \u00ab\u00a0surench\u00e8re r\u00e9pressive\u00a0\u00bb, qualifiant l’accord de \u00ab\u00a0liberticide, anti-\u00e9conomique et \u00e0 contresens de l’histoire num\u00e9rique\u00a0\u00bb. Quant \u00e0 l’April, acteur de r\u00e9f\u00e9rence du logiciel libre, il rappelle l’innocuit\u00e9 des mesures annonc\u00e9es, les qualifiant m\u00eame d’impasses, comme d\u00e9montr\u00e9 lors de leur audition par la mission Olivennes mi-octobre. Pis encore, c’est […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-8098","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hackers"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8098","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=8098"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/8098\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=8098"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=8098"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=8098"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}