La mise en place de la mission Olivennes, charg\u00e9e d\u00e9but septembre de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la lutte contre la piratage d’œuvres num\u00e9riques a bel et bien relanc\u00e9 la bataille d’arguments sur le sujet.<\/p>\n
Apr\u00e8s le Syndicat national de l’\u00e9dition phonographique et la Soci\u00e9t\u00e9 des auteurs et compositeurs dramatiques, c’est au tour de l’UFC-Que Choisir, auditionn\u00e9e par Denis Olivennes le 17 octobre dernier, de donner son avis.<\/p>\n
L’association de d\u00e9fense des consommateurs publie sept propositions, certaines rappelant d’anciennes prises de position, d’autres sont plus nouvelles.<\/p>\n
L’UFC-Que Choisir n’a jamais \u00e9t\u00e9 fan de la riposte gradu\u00e9e, ce m\u00e9canisme soutenu par l’industrie du disque et consistant \u00e0 envoyer des messages d’avertissement aux internautes qui t\u00e9l\u00e9chargent ill\u00e9galement avant de les sanctionner par des contraventions s’ils persistent.<\/p>\n
\u00abLes internautes qui t\u00e9l\u00e9chargent sont peu affect\u00e9s par la perspective d’un risque juridique\u00bb, estime Alain Bazot, le pr\u00e9sident de l’association.<\/p>\n
La mise en œuvre du dispositif poserait aussi des probl\u00e8mes juridiques.<\/p>\n
Il oblige les FAI \u00e0 participer puisqu’ils sont charg\u00e9s d’envoyer les messages.<\/p>\n
Or, dans l’histoire, ils ne subissent aucun dommage.<\/p>\n
Dans ces conditions, en droit, ils ne devraient pas \u00eatre tenus de respecter une d\u00e9marche p\u00e9nale.<\/p>\n
Ensuite, par nature, la riposte gradu\u00e9e ne permet pas de v\u00e9rifier si c’est bien l’abonn\u00e9 derri\u00e8re son ordinateur qui t\u00e9l\u00e9charge.<\/p>\n
Enfin, argument classique : le respect de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n
Le m\u00e9canisme implique, \u00e0 un moment o\u00f9 \u00e0 un autre, la collecte d’adresses IP.<\/p>\n
Une d\u00e9marche qui poserait probl\u00e8me au regard de la loi informatique et libert\u00e9s.<\/p>\n
Autre argument r\u00e9current, le filtrage n’est pas techniquement au point et, de toute fa\u00e7on, le principe porte atteinte aux libert\u00e9s publiques.<\/p>\n
Mais nous avons collect\u00e9 diff\u00e9rents avis techniques, notamment aupr\u00e8s de l’AFA.<\/p>\n
Dans une interview r\u00e9cente \u00e0 Lib\u00e9ration, Denis Olivennes s’\u00e9tait lui-m\u00eame dit r\u00e9serv\u00e9 sur le filtrage, au moins sur le plan de l’efficacit\u00e9 technique.<\/p>\n
Selon l’UFC-Que Choisir, l’internaute est pr\u00eat \u00e0 payer la musique en ligne, mais pas au prix actuel.<\/p>\n
L’association imagine une autorit\u00e9 de r\u00e9gulation du march\u00e9, comme pour le secteur des t\u00e9l\u00e9communications avec l’Arcep.<\/p>\n
Et puisque la loi droit d’auteur et droits voisins a cr\u00e9\u00e9 une Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des mesures techniques de protection (DRM), pourquoi ne pas attribuer les deux comp\u00e9tences \u00e0 un m\u00eame organisme?<\/p>\n
Bref, c’est clair, ce march\u00e9 a besoin d’un peu d’autorit\u00e9…<\/p>\n
Pour informer l’internaute o\u00f9 va l’argent de son achat, l’UFC-Que Choisir pr\u00e9conise d’indiquer la part qui revient au cr\u00e9ateur, celle qui va au distributeur et celle destin\u00e9e au producteur.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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