La lutte contre le piratage de contenus prot\u00e9g\u00e9s sur Internet fait un retour remarqu\u00e9 sous les feux de l’actualit\u00e9.<\/p>\n
Apr\u00e8s la mise en place de la mission Olivennes, apr\u00e8s un \u00ab livre blanc \u00bb sur le peer to peer publi\u00e9 par les producteurs de musique et apr\u00e8s la condamnation de Google Vid\u00e9o pour diffusion ill\u00e9gale d’un documentaire, c’est le minist\u00e8re de la Culture qui songe \u00e0 une responsabilisation des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet concernant les contenus qui circulent sur leurs r\u00e9seaux.<\/p>\n
Comme le d\u00e9voile l’\u00e9dition du 31 octobre du quotidien Les Echos, une mission a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e sur le sujet \u00e0 Pierre Sirinelli, universitaire sp\u00e9cialiste du droit d’auteur et membre du Conseil sup\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique (CSPLA), un organisme d\u00e9pendant du minist\u00e8re.<\/p>\n
Selon le cabinet du minist\u00e8re, contact\u00e9 par 01net., une lettre a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e ce jour \u00e0 l’ensemble des membres du CSPLA pour leur proposer de faire partie, s’ils le souhaitent, de cette mission.<\/p>\n
Il s’agit de faire un \u00e9tat des lieux du statut de la responsabilit\u00e9 des fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet et d’\u00e9tudier si ce statut – d\u00e9fini \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le souci au niveau national et europ\u00e9en \u00e9tait que le secteur se d\u00e9veloppe – n’a pas un peu vieilli.<\/p>\n
Mais maintenant que le march\u00e9 est bien structur\u00e9 avec ses millions d’abonn\u00e9s \u00e0 l’ADSL, il est peut-\u00eatre temps, pour ces fournisseurs, de rendre des comptes.<\/p>\n
La mission est cens\u00e9e rendre un rapport dans le courant du premier trimestre 2008.<\/p>\n
Le CSPLA n’a qu’un r\u00f4le consultatif, aussi les pouvoirs publics resteront-ils libres de suivre ses conclusions ou pas.<\/p>\n
Au minist\u00e8re, on reconna\u00eet que \u00ab l’utilisation des moyens de communication \u00e9lectroniques pour pirater des œuvres musicales et cin\u00e9matographiques est devenu un sujet majeur \u00e0 traiter \u00bb.<\/p>\n