Mis en chantier depuis presque deux ans, le projet de loi cens\u00e9 am\u00e9liorer la protection des consommateurs, notamment dans le secteur des t\u00e9l\u00e9coms, est enfin pr\u00eat.<\/p>\n
Luc Chatel, secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 la Consommation et au Tourisme, l’a annonc\u00e9 officiellement ce mardi 23 octobre, \u00e0 l’occasion de la Conf\u00e9rence sur l’emploi et le pouvoir d’achat.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat a ainsi d\u00e9voil\u00e9 les grandes lignes de son texte, boucl\u00e9 apr\u00e8s de multiples discussions avec les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms (t\u00e9l\u00e9phonie et Internet) et les associations de consommateurs.<\/p>\n
Le texte fixe en particulier un point \u00e2prement discut\u00e9 entre op\u00e9rateurs et associations de consommateurs : la facturation des appels aux hot lines. Le gouvernement souhaite que la gratuit\u00e9 du temps d’attente (avant d’\u00eatre pris en charge par un t\u00e9l\u00e9conseiller) devienne une obligation l\u00e9gale, sachant que la plupart des op\u00e9rateurs le pratiquent d\u00e9j\u00e0. Le reste de l’appel sera, lui, factur\u00e9 au prix d’une communication locale et ne pourra plus \u00eatre surtax\u00e9 (actuellement 0,34 €\/min).<\/p>\n
Une mesure jug\u00e9e insuffisante par l’UFC-Que Choisir, qui plaidait pour la gratuit\u00e9 totale des appels, comme le propose le FAI Alice. \u00ab Si la proposition de tarification locale est maintenue, il faut interdire aux op\u00e9rateurs d’utiliser des num\u00e9ros commen\u00e7ant par 08, car ils sont surfactur\u00e9s lorsqu’on appelle avec un mobile. Il faut aussi pr\u00e9ciser que, m\u00eame si la gratuit\u00e9 d’attente est fix\u00e9e par la loi, cela ne concernera que les appels \u00ab\u00a0on net\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire ceux pass\u00e9s depuis sa box. Encore faut-il que celle-ci soit en \u00e9tat de marche… \u00bb, souligne Edouard Barreiro, de l’UFC-Que Choisir. <\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l’association CLCV estime que la r\u00e9ponse du gouvernement au probl\u00e8me des hot lines est plut\u00f4t satisfaisante, ainsi que la mesure concernant le d\u00e9lai de r\u00e9siliation d’un abonnement t\u00e9l\u00e9com : le texte de Luc Chatel pr\u00e9voit que ce d\u00e9lai ne d\u00e9passe pas 10 jours, entre le moment o\u00f9 l’abonn\u00e9 informe son op\u00e9rateur\/FAI et la r\u00e9siliation effective, avec restitution \u00abdans un court d\u00e9lai\u00bb du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n
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