Il aura fallu attendre deux ans. Deux ans de d\u00e9bats et d’esclandres juridiques qui ont vu la fermeture de Napster ou la mise au pilori de MP3.com, pour que le dossier du piratage musical sur Internet change de refrain. <\/p>\n
Point de d\u00e9part de cette transformation : la d\u00e9cision, mardi dernier, d’un juge de Washington. Dans son ordonnance, le juge John D. Bates a estim\u00e9 que le FAI Verizon devait fournir \u00e0 l’industrie du disque l’identit\u00e9 de l’un de ses abonn\u00e9s, utilisateur forcen\u00e9 du site d’\u00e9change de fichiers musicaux KaZaA. <\/p>\n
Sur la forme, cette d\u00e9cision est une premi\u00e8re. En choisissant de s’attaquer \u00e0 l’utilisateur final, et surtout de le faire savoir, la RIAA (Recording Industry Association of America, le syndicat am\u00e9ricain du disque) compte sur la peur du gendarme. Les passeurs de MP3, symbolis\u00e9s par KaZaA, ne sont plus les seuls dans la ligne de mire. L’internaute m\u00e9lomane, au t\u00e9l\u00e9chargement facile, risque d\u00e9sormais d’\u00eatre travers\u00e9 par un soup\u00e7on d’anxi\u00e9t\u00e9 au moment de se connecter sur une plate-forme peer-to-peer. <\/p>\n
Sur le fond, la d\u00e9cision du juge John D. Bates n’est pas une nouveaut\u00e9. Des deux c\u00f4t\u00e9s de l’Atlantique, au rythme des fraudes bancaires, des affaires de moeurs, puis des menaces cyberterroristes, les FAI coop\u00e9rent depuis longtemps avec les instances judiciaires pour fournir des informations li\u00e9es \u00e0 leurs abonn\u00e9s. Mais dans ce conglom\u00e9rat de proc\u00e9dures (700 demandes d’identification d’abonn\u00e9 par mois aupr\u00e8s des FAI fran\u00e7ais), les dossiers de contrefa\u00e7on et de piraterie \u00e9taient jusqu’alors des oiseaux rares. <\/p>\n
Depuis septembre dernier, le vent a tourn\u00e9. Le cas Verizon est m\u00eame loin d’\u00eatre isol\u00e9. En France, selon nos informations, plusieurs dossiers li\u00e9s \u00e0 des affaires de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle seraient aujourd’hui en cours d’instruction. Certains de ces dossiers concerneraient des internautes \u00ab\u00a0simples t\u00e9l\u00e9chargeurs\u00a0\u00bb, des monsieurs et madames tout-le-monde \u00e0 la g\u00e2chette MP3 un peu trop facile. <\/p>\n
Ces affaires d’un nouveau type placent les FAI dans une position acrobatique. Apr\u00e8s avoir vant\u00e9 la vitesse du t\u00e9l\u00e9chargement en haut d\u00e9bit, les fournisseurs d’acc\u00e8s se voient aujourd’hui dans l’obligation de transmettre l’identit\u00e9 d’un abonn\u00e9 pirate. <\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est une rupture mais aussi, in fine, une couverture, note un sp\u00e9cialiste du secteur. En transmettant l’information, les FAI ne sont plus tenus pour responsables.\u00a0\u00bb Entre l’attrait des ventes ADSL et la d\u00e9responsabilisation en cas de proc\u00e8s \u00e0 la cha\u00eene, les FAI devront t\u00f4t ou tard choisir leur camp. Tant que la menace juridique est lointaine, autant ne pas bouger. Verizon l’a compris en faisant appel. <\/p>\n
Le 15 janvier dernier, lors d’un JDNet Chat, Pascal N\u00e8gre, pr\u00e9sident d’Universal Music France et de la SCPP (Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs phonographiques), indiquait que les poursuites en justice des utilisateurs de KaZaA \u00ab\u00a0n’etaient pas, pour l’instant, dans les plans sur la France\u00a0\u00bb. Il y a fort \u00e0 parier que cet \u00ab\u00a0instant\u00a0\u00bb ne passe pas l’\u00e9t\u00e9. Mais apr\u00e8s cette nouvelle \u00e9tape juridique, restera une derni\u00e8re question, toujours en suspens. Les maisons de disques sont-elles pr\u00eates \u00e0 d\u00e9ployer une plate-forme de distribution l\u00e9gale et unique ? <\/p>\n
[source – journaldunet.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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