Les soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs sont hostiles \u00e0 la mise en place de mesures de protection pour limiter la copie priv\u00e9e. Et rejoignent en partie le mouvement du logiciel libre, qui s’\u00e9vertue \u00e0 d\u00e9montrer les lacunes de l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur. <\/p>\n
Les soci\u00e9t\u00e9s d’auteurs sont hostiles \u00e0 la mise en place de mesures de protection pour limiter la copie priv\u00e9e. Et rejoignent en partie le mouvement du logiciel libre, qui s’\u00e9vertue \u00e0 d\u00e9montrer les lacunes de l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur. <\/p>\n
Plusieurs repr\u00e9sentants d’associations de consommateurs et du logiciel libre ont \u00e9t\u00e9 entendus, le 27 janvier, par les membres de la commission \u00ab\u00a0copie priv\u00e9e\u00a0\u00bb du Conseil sup\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et artistique (CSPLA). Il s’agit de UFC-Que Choisir, de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et du collectif EUCD.info, \u00e0 l’origine d’un fonds de secours pour la copie priv\u00e9e cr\u00e9\u00e9 par la Free Software Foundation France (FSF).<\/p>\n
Objectif de cette audience: permettre \u00e0 des organisations non membres d’apporter au CSPLA leur \u00e9clairage sur l’avant-projet de loi relatif au droit d’auteur, r\u00e9dig\u00e9 par le minist\u00e8re de la Culture. La commission du CSPLA qui a re\u00e7u les trois organisations doit rendre tr\u00e8s rapidement un avis sur ce sujet. \u00abNotre intervention devait durer un quart d’heure\u00bb, raconte \u00e0 ZDNet Lo\u00efc Dachary, fondateur d’EUCD.info. \u00abMais au total, nous avons discut\u00e9 plus de deux heures trente\u00bb. Et de son propre aveu, les \u00e9changes furent parfois tr\u00e8s vifs.<\/p>\n
Au coeur des d\u00e9bats, l’article 14 de l’avant-projet<\/strong>, qui assimile \u00e0 de la contrefa\u00e7on le fait de contourner une protection anticopie plac\u00e9e sur une oeuvre. Ce qui l\u00e9gitimerait les dispositifs utilis\u00e9s actuellement par les \u00e9diteurs et les producteurs sur leurs CD et leurs DVD. <\/p>\n N\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir les mesures techniques de protection<\/strong><\/p>\n Depuis un mois, EUCD.info m\u00e8ne une v\u00e9ritable campagne d’information pour expliquer, notamment aux juristes, les cons\u00e9quences possibles d’une telle disposition. \u00c0 savoir, restreindre non seulement le droit \u00e0 la copie priv\u00e9e, mais aussi emp\u00eacher la diffusion de certains logiciels, n\u00e9cessaires \u00e0 la lecture de certains supports ou formats, interdits de fait parce qu’ils permettraient le contournement d’une mesure de protection.<\/p>\n Pour \u00e9viter cela, l’association a pr\u00e9sent\u00e9 une \u00abproposition de pr\u00e9cision de la d\u00e9finition des mesures techniques\u00bb, cens\u00e9es prot\u00e9ger les oeuvres contre les copies. Elle a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e sous l’\u00e9gide de Michel Vivant, professeur de droit sp\u00e9cialiste du droit d’auteur et de l’avocat Cyril Rojinsky. <\/p>\n Elle affirme qu’un \u00abprotocole, format, une m\u00e9thode de cryptage, de brouillage ou de transformation, ne constitue pas – en tant que tel – une mesure technique au sens de la pr\u00e9sente loi\u00bb. Car, justifient les sp\u00e9cialistes, \u00absi une personne physique ou morale pouvait se pr\u00e9valoir du r\u00e9gime de protection des mesures techniques sur [les \u00e9l\u00e9ments cit\u00e9s ci-dessus], elle exercerait un contr\u00f4le sur l’ensemble des programmes informatiques les mettant en oeuvre\u00bb.<\/p>\n Cette voix a-t-elle une chance d’\u00eatre entendue au sein du CSPLA? Il semble que plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de collectes des droits d’auteur soient sensibles \u00e0 ce discours. Ou \u00e0 tout le moins, souhaitent marquer leur dissonance avec le discours martel\u00e9 la semaine derni\u00e8re au Midem, le salon des professionnels de la musique, par les repr\u00e9sentants des producteurs. Pascal N\u00e8gre, pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 civile des producteurs de phonogrammes et patron d’Universal Music France, avait vivement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place ces protections. <\/p>\n \u00abLe droit de copier est un principe de libert\u00e9\u00bb<\/strong><\/p>\n D\u00e8s le 20 janvier, l’Adami (Soci\u00e9t\u00e9 civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interpr\u00e8tes), par la voix de son directeur g\u00e9n\u00e9ral Jean Claude Walter, s’est d\u00e9clar\u00e9e \u00abhostile \u00e0 l’installation sur les appareils d’enregistrement de musique de tout dispositif visant \u00e0 resteindre la copie priv\u00e9e\u00bb. \u00abToute volont\u00e9 de d\u00e9grader la reproduction priv\u00e9e serait condamnable\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n
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