Non, vous ne r\u00eavez pas, le titre n’est pas invers\u00e9. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 cordialement invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter devant les juges f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains par les industriels du divertissement, c’est Sharman Networks (KaZaA) lui m\u00eame qui fait la politesse aux majors du disque et de la cin\u00e9matographie en les priant de r\u00e9pondre \u00e0 une plainte pour abus de leur droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. <\/p>\n
Les choses sont un peu complexes juridiquement, mais nous allons essayer de les simplifier au mieux pour rendre l’affaire intelligible : <\/p>\n
Dans une soci\u00e9t\u00e9, la loi conf\u00e8re \u00e0 chacun un ensemble de droits et d’obligations. En th\u00e9orie, il n’est pas possible d’abuser d’un droit, et ce particuli\u00e8rement en droit de la propri\u00e9t\u00e9. Ce qui est \u00e0 soi est \u00e0 soi, nul ne peut le contester, et la d\u00e9fense de sa propri\u00e9t\u00e9 est libre. C’est ce qu’on appelle la propri\u00e9t\u00e9 absolue. Mais depuis bien longtemps maintenant, il s’est av\u00e9r\u00e9 parfois utile de freiner les ardeurs de certains propri\u00e9taires, qui semblaient abuser de leur droit. <\/p>\n
L’id\u00e9e de Sharman Networks dans sa plainte d\u00e9pos\u00e9e lundi, est de dire que les majors de l’industrie du disque et du cin\u00e9ma abusent de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u00e0 encore, il est important sans doute de pr\u00e9ciser que l’on parle d’abus de droit lorsque le droit n’est mis en oeuvre que dans le but exclusif de nuire \u00e0 autrui, ici, \u00e0 Sharman Networks. <\/p>\n
L’\u00e9diteur de KaZaA cherche \u00e0 faire entendre que son logiciel de P2P qui est actuellement le plus populaire et sans conteste celui qui fait transiter le plus de fichiers ill\u00e9gaux, n’est pas en soi ill\u00e9gal. Il y voit m\u00eame de nombreuses applications l\u00e9gales, appuy\u00e9es par son partenaire AltNet qui propose par exemple des t\u00e9l\u00e9chargements licites d’\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sur le r\u00e9seau. <\/p>\n
Or selon Sharman, la RIAA et d’autres associations du secteur du divertissement auraient toujours refus\u00e9 d’ouvrir leur catalogue \u00e0 KaZaA pour une diffusion l\u00e9gale et prot\u00e9g\u00e9e de leurs \u0153uvres, et auraient r\u00e9guli\u00e8rement fait pression pour qu’aucun label n’accepte de march\u00e9 avec le plus grand r\u00e9seau de pirates du monde. Dans le m\u00eame temps, les majors se sont mises d’accords pour ouvrir des plateformes l\u00e9gales comme Pressplay ou Musicnet. <\/p>\n
Ainsi pour en revenir \u00e0 nos consid\u00e9rations juridiques, Sharman Networks demande au juge de constater que les majors abusent de leurs droits d’auteur, ceci en violation de la loi antitrust am\u00e9ricaine. Il y aurait une entente tacite entre elles pour laisser le march\u00e9 en ligne parfaitement ferm\u00e9 \u00e0 d’\u00e9ventuels nouveaux concurrents. <\/p>\n
Quelles chances de succ\u00e8s ? <\/p>\n
Cet argument n’est pas totalement nouveau, puisqu’il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 durant le proc\u00e8s qui opposait l’industrie du disque \u00e0 Napster, mais l’affaire s’est \u00e9teinte avant que l’enqu\u00eate n’aboutisse sur ce point. Le minist\u00e8re am\u00e9ricain de la Justice a cependant commenc\u00e9 sa propre enqu\u00eate antitrust en 2001, pour laquelle nous attendons toujours les r\u00e9sultats… <\/p>\n
Les chances de succ\u00e8s pour Sharman sont toutefois bien minces. Listen.com, qui \u00e9dite le syst\u00e8me Rhapsody, a montr\u00e9 qu’il \u00e9tait possible d’obtenir une grande part du catalogue des majors pour le diffuser l\u00e9galement sur Internet (le cas est ceci dit diff\u00e9rent puisque Rhapsody fonctionne en streaming et non en P2P). <\/p>\n
Mais surtout, il para\u00eet bien difficile de concevoir qu’il y a v\u00e9ritablement abus de droit dans cette affaire. Comme nous l’avons vu, l’abus de droit n’existe que si le droit est exerc\u00e9 dans le but exclusif (\u00e0 tout autre) de nuire \u00e0 autrui. Or sans doute, avant de nuire \u00e0 une concurrence potentielle, les majors cherchent-elles en premier lieu \u00e0 prot\u00e9ger leurs droits viol\u00e9s continuellement sur KaZaA… <\/p>\n
Cette question ne sera probablement r\u00e9solue qu’en d\u00e9terminant la part de responsabilit\u00e9 de KaZaA dans les contenus \u00e9chang\u00e9s, ce qui finalement revient toujours au m\u00eame probl\u00e8me dont la solution est attendue de toute part avec grande impatience… <\/p>\n
[source – inpact-hardware.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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