De nombreuses voix s’\u00e9l\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 pour critiquer une des dispositions contenues dans le projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique. Les h\u00e9bergeurs craignent de devoir se substituer aux tribunaux pour d\u00e9cider de la lic\u00e9it\u00e9 de certains contenus. <\/p>\n
Le projet de loi pour la \u00ab\u00a0confiance\u00a0\u00bb dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique ne rassure pas les acteurs et professionnels de l’internet. Pr\u00e9sent\u00e9 en conseil des ministres le 15 janvier 2003 par Nicole Fontaine, la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’industrie, ce texte modifie \u00e0 nouveau les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale des h\u00e9bergeurs de contenu sur l’internet. <\/p>\n
Cette nouvelle formulation rallume la pol\u00e9mique qui a fait rage courant 2000 sur les fameux amendements du d\u00e9put\u00e9 parisien Patrick Bloche, d\u00e9battus au moment de la refonte de loi sur la libert\u00e9 de communication. Le d\u00e9put\u00e9 PS avait alors propos\u00e9 l’introduction de plusieurs dispositions enjoignant \u00e0 ces prestataires techniques de proc\u00e9der rapidement aux \u00ab diligences appropri\u00e9es \u00bb, une fois avertis de la pr\u00e9sence de contenus illicites sur leurs serveurs. Ce texte a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9 en juillet 2000 par le Conseil constitutionnel, qui a jug\u00e9 cette notion trop impr\u00e9cise. <\/p>\n
Avec la loi actuellement en vigueur, explique \u00e0 ZDNet Murielle Cahen, avocate au barreau de Paris, \u00ab on ne peut engager la responsabilit\u00e9 [des h\u00e9bergeurs] que si, ayant \u00e9t\u00e9 saisis par une autorit\u00e9 judiciaire, ils n’ont pas agi promptement pour emp\u00eacher l’acc\u00e8s \u00e0 un contenu d\u00e9fini comme posant un probl\u00e8me par un juge \u00bb. \u00ab Or le projet de loi [Fontaine] est plus contraignant \u00bb.<\/p>\n
Retour en arri\u00e8re <\/p>\n
L’article 2 du projet \u00e9dicte que les h\u00e9bergeurs peuvent voir leur responsabilit\u00e9 civile engag\u00e9e si elles n’ont pas retir\u00e9 ou rendu l’acc\u00e8s impossible \u00e0 des donn\u00e9es \u00ab d\u00e8s qu’elles ont eu la connaissance effective de leur caract\u00e8re illicite ou de faits et circonstances faisant appara\u00eetre ce caract\u00e8re illicite \u00bb. D’autre part, ils seront responsables p\u00e9nalement \u00ab s’ils ne pouvaient ignorer le caract\u00e8re illicite \u00bb du contenu en question.<\/p>\n
\u00ab Les h\u00e9bergeurs se voient donc transform\u00e9s de facto en pseudo \u00ab\u00a0censeurs\u00a0\u00bb, puisqu’ils vont devoir d\u00e9cider seuls si tel contenu est licite ou illicite \u00bb, analyse Murielle Cahen, pour qui il s’agit bien d’un retour en arri\u00e8re. <\/p>\n
\u00ab Je m’interroge sur les d\u00e9rives judiciaires auxquelles peuvent conduire la notion \u00ab\u00a0d’apparence de fait illicites\u00a0\u00bb ou de choses dont on ne peut ignorer le caract\u00e8re illicite\u00a0\u00bb \u00bb, s’\u00e9tonne Alexis Braud. Il est pr\u00e9sident du conseil d’administration de l’h\u00e9bergeur Ouvaton, qui fonctionne sous la forme d’une coop\u00e9rative. <\/p>\n
\u00ab Un texte liberticide \u00bb<\/p>\n
Il illustre particuli\u00e8rement bien le dilemme devant lequel les h\u00e9bergeurs risquent de se retrouver : \u00ab Nous ne souhaitons pas devenir un tribunal des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant statuer sur des plaintes non judiciaires qui, au choix, seront suivies par une mise en cause d’Ouvaton pour n’avoir rien fait ou par une mise en cause d’Ouvaton par le webmestre pour avoir fait \u00e0 tort. \u00bb<\/p>\n
\u00ab Les h\u00e9bergeurs savent aujourd’hui qu’ils vont devoir affronter une s\u00e9rie de proc\u00e8s, qui seuls permettront de comprendre ce que le texte veut dire r\u00e9ellement \u00bb, confirme de son c\u00f4t\u00e9 Jean-Christophe Le Toquin, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de l’AFA (Association fran\u00e7aise des fournisseurs d’acc\u00e8s et de services Internet).<\/p>\n
Le projet de loi devrait \u00eatre examin\u00e9 par l’Assembl\u00e9e nationale au cours du mois de f\u00e9vrier. Pour parvenir \u00e0 faire entendre sa voix au sein de ce d\u00e9bat qui s’annonce d\u00e9j\u00e0 agit\u00e9, la coop\u00e9rative Ouvaton envisage de demander \u00e0 ses membres de rencontrer leurs d\u00e9put\u00e9s pour leur expliquer les am\u00e9liorations \u00e0 apporter. <\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la ligue Odebi, qui regroupe les associations fran\u00e7aises d’utilisateurs de services Internet \u00e0 haut d\u00e9bit, se dit \u00e9galement pr\u00eate \u00e0 l’action pour combattre ce qu’elle qualifie de \u00ab texte liberticide \u00bb. Particuli\u00e8rement sensible au statut du webmaster offrant un forum sur son site, elle regrette que le projet de loi reste muet sur ce point. Et se dit constern\u00e9e par le retour des dispositions des amendements Bloche. Sa revendication est claire : \u00ab Nous demandons au gouvernement de revenir imm\u00e9diatement sur cette disposition qui signifierait l’arr\u00eat de mort du Web fran\u00e7ais si elle \u00e9tait appliqu\u00e9e \u00bb. <\/p>\n
[source – ZDNet.fr]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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