Les \u00e9diteurs de solutions d’\u00e9change de fichiers sur Internet peuvent respirer un peu. Le juge charg\u00e9 de l’affaire n’a pas su d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s ni fixer une date pour ouvrir une proc\u00e9dure judiciaire suite \u00e0 la plainte des industries musicale et cin\u00e9matographique. Un sursis suppl\u00e9mentaire pour Kazaa, Grokster et Streamcast qui ont, pour le moment, plus de chance que le pr\u00e9curseur Napster. <\/p>\n
Le juge f\u00e9d\u00e9ral de Los Angeles, Stephen Wilson, n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 d\u00e9terminer s’il y avait lieu de poursuivre Kazaa, Grokster, Streamcast (ex-Morpheus MusicCity) et d’autres syst\u00e8mes de peer-to-peer accus\u00e9s d’activit\u00e9s ill\u00e9gales par la RIAA (Recording Industry Association of America), la MPAA (Motion Picture Association of America) et la NMPA (National Music Publishers Association). Les lobbies de l’industrie musicale et cin\u00e9matographique avaient d\u00e9pos\u00e9 plainte en octobre 2001. Le juge a entendu, lundi 2 d\u00e9cembre 2002, les avocats des diff\u00e9rentes parties mais n’a pas su trancher en faveur de l’un ou l’autre dans une affaire aussi complexe. <\/p>\n
Alors que les plaignants r\u00e9clament la mise hors la loi – au m\u00eame titre que le d\u00e9funt Napster – des syst\u00e8mes d’\u00e9change de fichiers, le juge a estim\u00e9 que les logiciels seuls ne pouvaient \u00eatre mis en cause. Le magistrat a apparemment \u00e9t\u00e9 sensible aux arguments des \u00e9diteurs qui affirment qu’ils n’ont pas le contr\u00f4le de l’usage qui est fait de leurs solutions, poussant l’id\u00e9e jusqu’\u00e0 d\u00e9clarer que les artistes eux-m\u00eames utilisent, en toute l\u00e9galit\u00e9, ces outils pour \u00e9changer des fichiers. <\/p>\n
Incitation \u00e0 l’\u00e9change ill\u00e9gal de fichiers ? <\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, la RIAA avance que les responsables des logiciels d’\u00e9change connaissent parfaitement l’usage qui est fait de leurs produits et, \u00e0 ce titre, encouragent l’\u00e9change ill\u00e9gal de fichiers. Ils r\u00e9clament des d\u00e9dommagements qui risquent de se chiffrer en dizaines de millions de dollars ainsi que la fermeture pure et simple des services mis en cause. Ce qui pose le probl\u00e8me du droit \u00e0 l’existence des logiciels d’\u00e9change de fichiers. <\/p>\n
Le juge Stephen Wilson n’a pas pr\u00e9cis\u00e9 quand il donnerait une suite \u00e0 l’affaire, ni m\u00eame si Kazaa, dont la maison m\u00e8re Sharman Networks est bas\u00e9e en Australie, peut \u00eatre poursuivie ou non sur le sol am\u00e9ricain. Un sursis de plus pour Kazaa et consorts. <\/p>\n
[source – vnunet.fr]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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