Alors que le march\u00e9 de l’\u00e9lectricit\u00e9 sera totalement ouvert \u00e0 la concurrence (y compris pour les particuliers) le 1er juillet, le Conseil de la concurrence a ordonn\u00e9 ce jeudi \u00e0 EDF de mettre en place \u00ab\u00a0un march\u00e9 de gros ouvert et transparent\u00a0\u00bb pour permettre aux fournisseurs alternatifs de faire des offres rentables.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il faut que cette ouverture \u00e0 la concurrence r\u00e9ussisse\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse le pr\u00e9sident de l’organisme de contr\u00f4le, Bruno Lasserre, en notant que les consommateurs \u00e9taient \u00ab\u00a0perplexes\u00a0\u00bb en raison de la hausse des prix.<\/p>\n
Il est donc fait \u00e0 l’ancien monopole obligation de faire une offre publique et non discriminatoire afin que les petits concurrents puissent servir efficacement les clients finaux.<\/p>\n
Dans sa d\u00e9cision de jeudi, le Conseil de la concurrence a valid\u00e9 l’analyse de Direct Energie, contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 70% par le groupe Louis-Dreyfus, qui l’avait saisi en f\u00e9vrier, sur l’existence d’un \u00ab\u00a0ciseau tarifaire\u00a0\u00bb, qui est susceptible de constituer un abus de position dominante.<\/p>\n
Il a soulign\u00e9 que l’op\u00e9rateur historique, qui conteste sa responsabilit\u00e9 dans les dysfonctionnements actuels du secteur, avait propos\u00e9 de rem\u00e9dier \u00e0 la situation actuelle \u00ab\u00a0en proposant, par la voie d’engagements, un dispositif d’approvisionnement en \u00e9nergie de base d’origine nucl\u00e9aire, sur la longue dur\u00e9e, pour les besoins des fournisseurs alternatifs sur les march\u00e9s de d\u00e9tail\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Sans \u00e9carter cette proposition, le conseil a consid\u00e9r\u00e9 qu’il fallait rem\u00e9dier rapidement \u00e0 l’atteinte grave et imm\u00e9diate port\u00e9e \u00e0 la fois \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Direct Energie et au secteur, et a enjoint \u00e0 EDF de lui transmettre dans un d\u00e9lai de deux mois une proposition de fourniture d’\u00e9lectricit\u00e9 en gros ou toute autre solution techniquement et \u00e9conomiquement \u00e9quivalente permettant aux fournisseurs alternatifs de concurrencer effectivement, sans subir de ciseau tarifaire, les offres de d\u00e9tail faites par EDF aux consommateurs sur le march\u00e9 libre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Conseil ajoute que si EDF veut pr\u00e9senter des engagements, il doit le faire avant le 14 juillet.<\/p>\n
Direct Energie avait d\u00e9nonc\u00e9, dans sa saisine, l’existence d’un \u00ab\u00a0ciseau tarifaire\u00a0\u00bb, les tarifs de gros \u00e9tant sup\u00e9rieurs aux prix de d\u00e9tail sur le march\u00e9 des petits professionnels, qui est ouvert depuis le 1er juillet 2004.<\/p>\n
Le petit fournisseur, qui a perdu 9,5 millions d’euros pour un chiffre d’affaires d’environ 100 millions l’an dernier, reprochait \u00e9galement \u00e0 EDF \u00ab\u00a0de vendre \u00e0 ses concurrents l’\u00e9lectricit\u00e9 de base, essentiellement d’origine nucl\u00e9aire, \u00e0 un prix sup\u00e9rieur au \u00ab\u00a0prix interne\u00a0\u00bb qu’elle r\u00e9serverait \u00e0 ses propres clients\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Conseil de concurrence estime que \u00ab\u00a0la faible visibilit\u00e9\u00a0\u00bb sur l’\u00e9volution des prix et sur la disponibilit\u00e9 des quantit\u00e9s d’\u00e9nergie \u00ab\u00a0ne permettent pas d’assurer aux fournisseurs alternatifs un approvisionnement suffisant pour construire une offre commerciale cr\u00e9dible et d\u00e9marcher des clients pour concurrencer EDF, compte tenu notamment de l’existence et du niveau actuel des tarifs r\u00e8glement\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les clients particuliers pourront toutefois souscrire au 1er juillet, date d’ouverture totale du march\u00e9 \u00e0 la concurrence, aux offres actuelles et b\u00e9n\u00e9ficieront automatiquement des nouvelles formules d\u00e8s leur lancement, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9 dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Direct Energie s’engagera, aupr\u00e8s de ses clients actuels et futurs, \u00e0 pratiquer dans la dur\u00e9e des prix inf\u00e9rieurs aux tarifs d’EDF\u00a0\u00bb, a soulign\u00e9 le fournisseur sans donner de chiffres.<\/p>\n
La Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles (CSF) a en tout cas recommand\u00e9 ce jeudi aux consommateurs de \u00ab\u00a0ne surtout rien faire\u00a0\u00bb et de ne pas changer de contrat dans le cadre de l’ouverture des march\u00e9s de l’\u00e9nergie \u00e0 la concurrence le 1er juillet, au risque de voir leur facture grimper.<\/p>\n
S’il d\u00e9m\u00e9nage dans un logement pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9, le consommateur ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier d’une offre au tarif r\u00e8glement\u00e9 si l’occupant pr\u00e9c\u00e9dent avait abandonn\u00e9 les tarifs r\u00e8glement\u00e9s pour souscrire une offre de march\u00e9 dans ce m\u00eame logement.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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