Convoqu\u00e9s en r\u00e9unions bilat\u00e9rales par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, pour une ultime concertation sur l’instauration d’un service minimum dans les transports en cas de gr\u00e8ve, ils ont appris mercredi soir par la voix du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le contenu du projet de loi.<\/p>\n
Selon les d\u00e9clarations de Nicolas Sarkozy sur TF1, le projet gouvernemental instaurant un service minimum dans les transports publics pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0toutes les entreprises de transports seront oblig\u00e9es d’avoir un plan de transport minimum les jours de gr\u00e8ve\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Xavier Bertrand avait laiss\u00e9 entendre aux partenaires sociaux que seule l’obligation de n\u00e9gocier un tel plan serait inscrite dans la loi-cadre.<\/p>\n
En fait, \u00ab\u00a0le gouvernement imposera un service minimum de mani\u00e8re autoritaire s’il n’y a pas de n\u00e9gociation, au 1er janvier prochain\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 le pr\u00e9sident de la CGPME, Jean-Fran\u00e7ois Roubaud, qui a ouvert le bal jeudi matin des rencontres avec Xavier Bertrand.<\/p>\n
Aujourd’hui, seuls les syndicats, et uniquement dans le secteur public, doivent d\u00e9poser un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve au moins cinq jours avant le d\u00e9but de celle-ci.<\/p>\n
Si Nicolas Sarkozy affirme \u00ab\u00a0ne pas croire \u00e0 la r\u00e9quisition\u00a0\u00bb, il a annonc\u00e9 cependant une mesure susceptible de limiter la port\u00e9e d’une gr\u00e8ve: \u00ab\u00a0les salari\u00e9s non gr\u00e9vistes qui travaillent sur une autre ligne pourront aller travailler sur la ligne en gr\u00e8ve si l’on a besoin d’eux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Autre disposition encadrant l’usage du droit de gr\u00e8ve: comme il l’avait annonc\u00e9 pendant la campagne, Nicolas Sarkozy souhaite qu \u00ab\u00a0au bout de huit jours d’un conflit\u00a0\u00bb soit organis\u00e9 \u00ab\u00a0un scrutin \u00e0 bulletins secrets pour d\u00e9terminer s’il y a une majorit\u00e9 pour ce conflit ou pas, ce qui permettra d’\u00e9viter – ce qui n’est pas admissible dans une d\u00e9mocratie sociale qui fonctionne – les piquets de gr\u00e8ve\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Et comme le travail doit \u00eatre valoris\u00e9, \u00ab\u00a0les jours de gr\u00e8ve ne seront pas pay\u00e9s\u00a0\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 le chef de l’Etat.<\/p>\n
Le non-paiement des jours de gr\u00e8ve est d\u00e9j\u00e0, notamment depuis les gr\u00e8ves contre la r\u00e9forme des retraites de 2003, une pratique tr\u00e8s r\u00e9pandue dans le secteur public.<\/p>\n
\u00abTr\u00e8s critique, la CGT estime ainsi que \u00ab\u00a0l’avant-projet de loi, en l’\u00e9tat actuel, contient des dispositions qui vont rendre encore plus difficile l’exercice du droit de gr\u00e8ve, moyen de se d\u00e9fendre et de revendiquer.\u00bb<\/p>\n
Il vise \u00e0 intimider, culpabiliser et sanctionner les salari\u00e9s qui revendiquent, sans contraindre les entreprises \u00e0 n\u00e9gocier r\u00e9ellement afin de faire baisser la conflictualit\u00e9 (…).<\/p>\n
Pour Marcel Grignard, secr\u00e9taire national CFDT, \u00ab\u00a0en pr\u00e9voyant, par la loi, l’obligation pour les salari\u00e9s qui auront d\u00e9cid\u00e9 de faire gr\u00e8ve d’en informer pr\u00e9alablement l’entreprise et en permettant \u00e0 cette derni\u00e8re d’organiser un vote des salari\u00e9s au bout de huit jours de gr\u00e8ve, le gouvernement met le droit de gr\u00e8ve sous tutelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le texte n’est pas du tout \u00e9quilibr\u00e9 quant aux responsabilit\u00e9s: on parle beaucoup de la responsabilit\u00e9 des gr\u00e9vistes, on parle peu de la responsabilit\u00e9 des employeurs\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9plor\u00e9.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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