Le slogan de campagne de Nicolas Sarkozy visant \u00e0 permettre \u00e0 tout salari\u00e9 qui le souhaite de \u00ab\u00a0travailler plus pour gagner plus\u00a0\u00bb n’est pas encore mis en oeuvre qu’il a d\u00e9j\u00e0 du plomb dans l’aile.<\/p>\n
Simple sur le papier, ce slogan doit se traduire dans les faits par la d\u00e9taxation et la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
Les heures de travail effectu\u00e9es au-del\u00e0 de la dur\u00e9e l\u00e9gale de 35 heures hebdomadaires seraient ainsi exon\u00e9r\u00e9es de cotisations sociales (salariales et patronales) et non soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n
Par cette mesure, le nouveau chef de l’Etat esp\u00e8re augmenter le salaire net des travailleurs et r\u00e9soudre la question du pouvoir d’achat, en t\u00eate des pr\u00e9occupations sociales de bon nombre de Fran\u00e7ais.<\/p>\n
Sauf que la traduction dans les faits de cette disposition d\u00e9rogatoire n’est pas si simple, et ce pour plusieurs raisons.<\/p>\n
D’abord, une telle mesure est en contradiction avec l’organisation des entreprises, et en particulier avec le lien de suborbination qui r\u00e9git le relation de tout salari\u00e9 avec son employeur.<\/p>\n
Car si les heures suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre effectu\u00e9es sur la base du volontariat, un salari\u00e9 \u00e0 qui l’employeur demande d’en effectuer ne peut pas le refuser.<\/p>\n
En outre, m\u00eame si un salari\u00e9 souhaite effectuer des heures suppl\u00e9mentaires, il ne peut en aucune fa\u00e7on l’exiger: les heures suppl\u00e9mentaires sont fonction de l’activit\u00e9 de l’entreprise, donc du carnet de commandes.<\/p>\n
En outre, les heures suppl\u00e9mentaires, qui donnent lieu \u00e0 une majoration salariale et\/ou \u00e0 un repos compensateur, ne concernent ni les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel (les heures compl\u00e9mentaires au-del\u00e0 de la dur\u00e9e du travail pr\u00e9vue dans le contrat de travail ne sont pas major\u00e9es), ni les salari\u00e9s dont le temps de travail est annualis\u00e9 par un accord d’entreprise, ni ceux au forfait (les cadres notamment, dont le temps de travail quotidien n’est pas d\u00e9compt\u00e9).<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les salari\u00e9s n’ont pas le choix de faire ou de ne pas faire des heures suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb, a rappel\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CFDT Fran\u00e7ois Ch\u00e9r\u00e8que mardi sur RMC Info.<\/p>\n
Le syndialiste a d’ailleurs senti une \u00ab\u00a0inflexion\u00a0\u00bb du nouveau chef de l’Etat sur ce sujet lors de leur entrevue lundi.<\/p>\n
Nicolas Sarkozy \u00ab\u00a0s’aper\u00e7oit lui-m\u00eame que la clause du volontariat pour faire des heures suppl\u00e9mentaires n’existe pas en droit social\u00a0\u00bb, a constat\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la CGT Bernard Thibault.<\/p>\n
La d\u00e9fiscalisation des heures sup serait contraire au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, selon lequel tous les revenus donnent lieu \u00e0 imposition sans limitation, si ce n’est le bouclier fiscal.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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