La Commission europ\u00e9enne a mis en demeure jeudi la France d’\u00e9largir \u00ab\u00a0dans un d\u00e9lai de neuf mois\u00a0\u00bb la distribution des livrets d’\u00e9pargne A et bleu \u00e0 toutes les banques.<\/p>\n
Trois \u00e9tablissements financiers en d\u00e9tiennent actuellement l’exclusivit\u00e9, la Caisse d’Epargne, la Banque Postale (Livret A) et le Cr\u00e9dit Mutuel (Livret Bleu).<\/p>\n
Le minist\u00e8re fran\u00e7ais de l’Economie et des Finances, contact\u00e9 par l’Associated Press, a d\u00e9clar\u00e9 envisager de saisir la justice europ\u00e9enne.<\/p>\n
Le groupe Caisse d’Epargne dit ne pas partager l’analyse de la commission europ\u00e9enne qui \u00ab\u00a0pourrait avoir sous-estim\u00e9 les risques significatifs que feraient peser une banalisation de la distribution du Livret A sur les \u00e9quilibres \u00e9conomiques du logement social et du secteur bancaire en France\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Il attire \u00ab\u00a0solennellement l’attention sur les risques de d\u00e9collecte et d\u00a0\u00bb\u00e9cr\u00e9mage (captation des seuls livrets \u00e0 gros encours par les banques concurrentes) que rec\u00e8le une d\u00e9cision de banalisation de la distribution du Livret A\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Bruxelles demande \u00e0 la France \u00e0 \u00ab\u00a0modifier sa l\u00e9gislation afin de supprimer les entraves aux r\u00e8gles du march\u00e9 int\u00e9rieur qui r\u00e9sultent des droits sp\u00e9ciaux de distribution des livrets A et bleu octroy\u00e9s \u00e0 la Banque Postale, aux Caisses d’Epargne et au Cr\u00e9dit Mutuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La France est tenue d’appliquer cette d\u00e9cision, et risque une saisine de la Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes en cas de refus de s’y conformer.<\/p>\n
Pour la Commission, \u00ab\u00a0les droits sp\u00e9ciaux de distribution en cause constituent une restriction incompatible avec le droit communautaire et ne sont pas indispensables pour assurer de mani\u00e8re satisfaisante les deux services d’int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral invoqu\u00e9s par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, \u00e0 savoir le financement du logement social et l’accessibilit\u00e9 aux services bancaires de base\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La modification demand\u00e9e du mode de distribution des livrets A et bleu, souligne Bruxelles, \u00ab\u00a0ne remet pas en cause les missions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui y sont attach\u00e9es et n’implique aucun changement d\u00e9favorable dans le fonctionnement de ces livrets pour les particuliers\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les sommes collect\u00e9es par les trois \u00e9tablissements financiers le distribuant actuellement sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations, qui les utilise pour financer le logement social.<\/p>\n
L’UFC-Que Choisir, a-t-elle expliqu\u00e9 \u00e0 l’Associated Press, ne souhaite pas que le Livret A, \u00ab\u00a0tr\u00e8s avantageux pour les clients, sans aucun frais\u00a0\u00bb, soit en quelque sorte \u00ab\u00a0d\u00e9tourn\u00e9\u00a0\u00bb par des banques d\u00e9sireuses d’en faire un \u00ab\u00a0produit d’appel pour leurs propres produits beaucoup plus avantageux pour elles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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