La commission d’Albis, rattach\u00e9e au minist\u00e8re de la Culture et charg\u00e9e de fixer le montant de la redevance pour la copie priv\u00e9e sur les supports de stockage vierge, s’est r\u00e9unie mardi 24 avril.<\/p>\n
A l’ordre du jour, l’\u00e9tude de l’extension de la r\u00e9mun\u00e9ration pour copie priv\u00e9e aux disques durs externes, aux cl\u00e9s USB de stockage et aux cartes \u00e0 m\u00e9moire Flash.<\/p>\n
Les discussions autour des DVD de nouvelle g\u00e9n\u00e9ration, les HD DVD et Blu-Ray Disc, se sont \u00e9galement poursuivies mais le montant de leur redevance pourrait \u00eatre trait\u00e9 ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
Aucun bar\u00e8me n’a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 l’issue de la r\u00e9union entre les membres de la commission compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des ayants droit des artistes (12 membres), d’associations de d\u00e9fense des consommateurs (6), des fabricants de mat\u00e9riel audiovisuel et informatique (6) et de son pr\u00e9sident Tristan d’Albis.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les discussions sur la r\u00e9mun\u00e9ration au titre de la copie priv\u00e9e sur l’extension des nouveaux supports durent depuis 1 an\u00a0\u00bb, commente Idzard Van Der Puyl, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Procirep (soci\u00e9t\u00e9 des producteurs de cin\u00e9ma et de t\u00e9l\u00e9vision) et membre de la commission d’Albis, pour le compte de Vnunet.fr.<\/p>\n
La commission, qui se r\u00e9unit une fois par mois, va poursuivre les discussions.<\/p>\n
Dans tous les cas, il ne faut donc pas s’attendre \u00e0 ce que les nouveaux bar\u00e8mes de redevance soient fix\u00e9s avant la pause estivale.<\/p>\n
Il rappelle que la redevance n’est pas fix\u00e9e selon le prix des appareils mais en fonction de la dur\u00e9e d’enregistrement proportionnelle, donc, \u00e0 l’espace de stockage.<\/p>\n
Instaur\u00e9e par la loi du 3 juillet 1985 pour compenser les pertes des industries culturelles imput\u00e9es \u00e0 l’exploitation de supports d’enregistrement individuel (comme les cassettes audio et vid\u00e9o VHS des ann\u00e9es 80), la commission a \u00e9tendu ses travaux d\u00e9but 2000 aux supports num\u00e9riques dont les disquettes (aujourd’hui d\u00e9su\u00e8tes), les CD et DVD, et baladeurs num\u00e9riques audio et vid\u00e9o essentiellement.<\/p>\n
Les disques durs internes et \u00e0 usages professionnels (\u00e0 travers des solution de stockage et sauvegarde pour entreprises) ne sont pas concern\u00e9s par la redevance copie priv\u00e9e \u00e0 ce jour.<\/p>\n
Une sp\u00e9cificit\u00e9 que certains consommateurs pourraient utiliser pour contourner la redevance per\u00e7ue comme une taxe. Sur les forums, les internautes \u00e9voquent la possibilit\u00e9 d’acheter un disque \u00ab\u00a0interne\u00a0\u00bb et de le fixer dans un bo\u00eetier qui sert alors d’interface pour en faire un disque amovible en USB ou Firewire.<\/p>\n