Si le prochain gouvernement veut pouvoir tenir le calendrier annonc\u00e9 par Thierry Breton pour une entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu au 1er janvier 2009, il lui faudra d\u00e9cider de lancer le chantier d\u00e8s la fin du mois de mai.<\/p>\n
L’une des conclusions du rapport demand\u00e9 \u00e0 messieurs Auvigne, B\u00e9b\u00e9ar et Viricelle sur les modalit\u00e9s de mise en oeuvre de ce \u00ab\u00a0chantier de grande ampleur\u00a0\u00bb est qu’un d\u00e9lai d’environ deux ans est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Confortablement c’est 2010 mais si la d\u00e9cision est prise rapidement et si on met les bouch\u00e9es doubles alors le 1er janvier 2009 \u00e9voqu\u00e9 par Thierry Breton n’est pas impossible\u00a0\u00bb explique Claude B\u00e9b\u00e9ar, pr\u00e9sident du Conseil de surveillance d’Axa.<\/p>\n
Auxquels il faut ajouter le constat qu’\u00e0 l’heure actuelle, aucun des candidats susceptibles de l’emporter lors de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle n’a int\u00e9gr\u00e9 dans son programme l’instauration de la retenue \u00e0 la source.<\/p>\n
Jean-Fran\u00e7ois Cop\u00e9, ministre du budget, reconna\u00eet d’ailleurs que Nicolas Sarkozy \u00ab\u00a0n’est pas aujourd’hui un fan\u00a0\u00bb de cette r\u00e9forme et c’est vrai que \u00ab\u00a0cela ne figure pas au rang de ses priorit\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n De plus concernant les avantages d’une telle r\u00e9forme, ils notent que la retenue \u00e0 la source permettra de supprimer le d\u00e9calage d’un an entre la perception du revenu et sa taxation.<\/p>\n \u00ab\u00a0Chaque ann\u00e9e, cela facilitera la vie de 5 millions de contribuables dont la situation change\u00a0\u00bb souligne Raymond Viricelle, avocat g\u00e9n\u00e9ral honoraire \u00e0 la Cour de Cassation.<\/p>\n Concr\u00e8tement, les pistes retenues par les auteurs du rapport sont les suivantes.<\/p>\n Concernant le champ des revenus concern\u00e9s, ils estiment n\u00e9cessaires dans un premier temps de les circonscrire aux salaires et revenus de remplacement (en particulier les pensions et les retraites).<\/p>\n Pour ce qui est de la protection de la vie priv\u00e9e et de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server une certaine confidentialit\u00e9 dans les relations entre le salari\u00e9 et son employeur, les auteurs pr\u00e9conisent le recours \u00e0 un taux moyen d’imposition qui serait communiqu\u00e9 par le contribuable \u00e0 son entreprise.<\/p>\n En cas de changement en cours d’ann\u00e9e (naissance, mariage…) ce taux pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 avec le concours des services fiscaux.<\/p>\n Pour ce qui est du co\u00fbt support\u00e9 par les entreprises, qui deviendraient agent collecteurs d’imp\u00f4t avec cette r\u00e9forme, la mission reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de minimiser la charge administrative relative \u00e0 une telle r\u00e9forme.<\/p>\n Ils souhaitent donc que les modalit\u00e9s de versement et de recouvrement soient calqu\u00e9s sur des circuits existants (recouvrement par l’administration fiscale ou Urssaf).<\/p>\n Ils laissent aussi ouverte la possibilit\u00e9 de faire b\u00e9n\u00e9ficier les entreprises de marges de tr\u00e9sorerie.<\/p>\n Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Si le prochain gouvernement veut pouvoir tenir le calendrier annonc\u00e9 par Thierry Breton pour une entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source de l’imp\u00f4t sur le revenu au 1er janvier 2009, il lui faudra d\u00e9cider de lancer le chantier d\u00e8s la fin du mois de mai. L’une des conclusions du rapport demand\u00e9 \u00e0 messieurs […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-7320","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economia"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7320","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7320"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7320\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7320"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7320"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7320"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}