{"id":7157,"date":"2007-02-20T09:35:04","date_gmt":"2007-02-20T08:35:04","guid":{"rendered":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=7157"},"modified":"2007-02-20T09:35:04","modified_gmt":"2007-02-20T08:35:04","slug":"la-fraude-fiscale-et-sociale-atteint-de-29-a-40-milliards","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/destinationcyber.com\/?p=7157","title":{"rendered":"La fraude fiscale et sociale atteint de 29 \u00e0 40 milliards"},"content":{"rendered":"

Combien co\u00fbte la fraude en France ?

\"Les
Les milliards de la fraude<\/figcaption><\/figure>
\nC’est \u00e0 cette question populaire et pourtant assez mal document\u00e9e que s’est attach\u00e9 le premier rapport du Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (PO), rattach\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes et install\u00e9 il y a un an sur les fondations du Conseil des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Intitul\u00e9 \u00ab La fraude aux pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et son contr\u00f4le \u00bb, le rapport, qui doit \u00eatre rendu public le 1er mars, rappelle en pr\u00e9ambule que \u00ab la fraude aux pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires est certainement le d\u00e9lit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes \u00bb.<\/p>\n

Critiquant \u00ab des travaux d’estimation de la fraude balbutiants, et, en tout \u00e9tat de cause, impr\u00e9cis \u00bb, ce rapport de 250 pages \u00e9value l’ensemble des \u00ab fraudes et irr\u00e9gularit\u00e9s \u00bb (de bonne ou mauvaise foi) dans une fourchette, jug\u00e9e d’embl\u00e9e \u00ab plut\u00f4t basse \u00bb, de 29,1 \u00e0 40,2 milliards d’euros, soit de 1,7 % \u00e0 2,3 % du PIB.<\/p>\n

Le tiers restant concerne les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, essentiellement au travers des non-cotisations li\u00e9es au travail au noir (entre 6 et 12 milliards d’euros).<\/p>\n

Si le rapport ne veut pas associer ces montants \u00e0 l’id\u00e9e d’une nouvelle \u00ab cagnotte \u00bb budg\u00e9taire, ni au d\u00e9bat \u00e9lectoral sur le niveau des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, le montant est \u00e9quivalent au d\u00e9ficit budg\u00e9taire de l’Etat, \u00e0 savoir 36,5 milliards d’euros l’an dernier.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette \u00e9valuation, qui se concentre sur les recettes et ne prend donc pas en compte les fraudes aux prestations sociales (allocations familiales ou ch\u00f4mage…), le rapport d\u00e9gage les nouvelles tendances dans la nature des d\u00e9lits qui concernent avant tout les entreprises.<\/p>\n

Apr\u00e8s les secteurs \u00ab traditionnels \u00bb en mati\u00e8re de travail ill\u00e9gal (agriculture, BTP, h\u00f4tels-caf\u00e9s-restaurants, spectacle), le petit commerce en g\u00e9n\u00e9ral, le d\u00e9m\u00e9nagement, le transport routier et les services (nettoyage, s\u00e9curit\u00e9-gardiennage, assistance informatique) sont point\u00e9s par le rapport, via la fausse sous-traitance et la sous-d\u00e9claration d’activit\u00e9.<\/p>\n

Les fraudes s’internationalisent, constatent aussi les auteurs, qui citent notamment \u00ab la cr\u00e9ation de coquilles vides dans un pays \u00e0 fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e \u00bb, la \u00ab d\u00e9localisation de bases de taxe professionnelle \u00bb ou \u00ab la diminution des plus-values par le recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res interpos\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

Les nouvelles technologies cr\u00e9ent aussi \u00ab de nouveaux vecteurs de fraude \u00bb, notamment via \u00ab le d\u00e9veloppement des comptabilit\u00e9s informatis\u00e9es dans les entreprises et les prestations de services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es \u00bb (sites Internet de ventes aux ench\u00e8res ou d’\u00e9changes en ligne).<\/p>\n

Le taux de couverture du contr\u00f4le fiscal (nombre de contr\u00f4les rapport\u00e9 au nombre d’entreprises) est en effet tr\u00e8s diff\u00e9rent selon les secteurs (de 0,2 % pour l’agriculture \u00e0 7 % pour l’industrie automobile).<\/p>\n

Il estime qu’un renforcement des sanctions p\u00e9nales serait plus efficace que les sanctions p\u00e9cuniaires, les fraudeurs organisant fr\u00e9quemment leur insolvabilit\u00e9.<\/p>\n

Fanch<\/p>\n

P.-S.
\nLe Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires<\/p>\n

Organisme rattach\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes et pr\u00e9sid\u00e9 par Philippe S\u00e9guin, le Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires a succ\u00e9d\u00e9 en avril 2005 au Conseil des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Il est compos\u00e9 de seize membres, dont huit magistrats ou hauts fonctionnaires et huit personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es d\u00e9sign\u00e9es par les ministres charg\u00e9s de l’Economie et des Finances, des Affaires sociales, de l’Int\u00e9rieur, les pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e nationale, du S\u00e9nat et du Conseil \u00e9conomique et social.<\/p>\n

Il a pour mission d’appr\u00e9cier l’\u00e9volution et l’impact \u00e9conomique, social et budg\u00e9taire de l’ensemble des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires.<\/p>\n

Il remet chaque ann\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au Parlement un rapport rendant compte de l’ex\u00e9cution de ses travaux et il peut \u00eatre charg\u00e9, \u00e0 la demande du Premier ministre ou des commissions parlementaires charg\u00e9es des finances et des affaires sociales, de r\u00e9aliser des \u00e9tudes.<\/p>\n

Fanch<\/p>\n

C’est \u00e0 cette question populaire et pourtant assez mal document\u00e9e que s’est attach\u00e9 le premier rapport du Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (PO), rattach\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes et install\u00e9 il y a un an sur les fondations du Conseil des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Intitul\u00e9 \u00abLa fraude aux pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires et son contr\u00f4le<\/strong>\u00bb, le rapport, qui doit \u00eatre rendu public le 1er mars, rappelle en pr\u00e9ambule que \u00abla fraude aux pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires est certainement le d\u00e9lit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes<\/strong>\u00bb.<\/p>\n

Critiquant \u00abdes travaux d’estimation de la fraude balbutiants, et, en tout \u00e9tat de cause, impr\u00e9cis\u00bb, ce rapport de 250 pages \u00e9value l’ensemble des \u00abfraudes et irr\u00e9gularit\u00e9s\u00bb (de bonne ou mauvaise foi) dans une fourchette, jug\u00e9e d’embl\u00e9e \u00abplut\u00f4t basse\u00bb, de 29,1 \u00e0 40,2 milliards d’euros, soit de 1,7 % \u00e0 2,3 % du PIB.<\/p>\n

Le tiers restant concerne les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, essentiellement au travers des non-cotisations li\u00e9es au travail au noir<\/em> (entre 6 et 12 milliards d’euros).<\/p>\n

Si le rapport ne veut pas associer ces montants \u00e0 l’id\u00e9e d’une nouvelle \u00abcagnotte\u00bb budg\u00e9taire, ni au d\u00e9bat \u00e9lectoral sur le niveau des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires, le montant est \u00e9quivalent au d\u00e9ficit budg\u00e9taire de l’Etat, \u00e0 savoir 36,5 milliards d’euros l’an dernier.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de cette \u00e9valuation, qui se concentre sur les recettes et ne prend donc pas en compte les fraudes aux prestations sociales (allocations familiales ou ch\u00f4mage…), le rapport d\u00e9gage les nouvelles tendances dans la nature des d\u00e9lits qui concernent avant tout les entreprises.<\/p>\n

Apr\u00e8s les secteurs \u00abtraditionnels\u00bb en mati\u00e8re de travail ill\u00e9gal (agriculture, BTP, h\u00f4tels-caf\u00e9s-restaurants, spectacle), le petit commerce en g\u00e9n\u00e9ral, le d\u00e9m\u00e9nagement, le transport routier et les services (nettoyage, s\u00e9curit\u00e9-gardiennage, assistance informatique) sont point\u00e9s par le rapport, via la fausse sous-traitance et la sous-d\u00e9claration d’activit\u00e9.<\/p>\n

Les fraudes s’internationalisent, constatent aussi les auteurs, qui citent notamment \u00abla cr\u00e9ation de coquilles vides dans un pays \u00e0 fiscalit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e\u00bb, la \u00abd\u00e9localisation de bases de taxe professionnelle\u00bb ou \u00abla diminution des plus-values par le recours \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res interpos\u00e9es\u00bb.<\/p>\n

Les nouvelles technologies cr\u00e9ent aussi \u00abde nouveaux vecteurs de fraude\u00bb, notamment via \u00able d\u00e9veloppement des comptabilit\u00e9s informatis\u00e9es dans les entreprises et les prestations de services d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es\u00bb (sites Internet de ventes aux ench\u00e8res ou d’\u00e9changes en ligne).<\/p>\n

Le taux de couverture du contr\u00f4le fiscal (nombre de contr\u00f4les rapport\u00e9 au nombre d’entreprises) est en effet tr\u00e8s diff\u00e9rent selon les secteurs (de 0,2 % pour l’agriculture \u00e0 7 % pour l’industrie automobile).<\/p>\n

Il estime qu’un renforcement des sanctions p\u00e9nales serait plus efficace que les sanctions p\u00e9cuniaires, les fraudeurs organisant fr\u00e9quemment leur insolvabilit\u00e9.<\/p>\n

Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Combien co\u00fbte la fraude en France ? C’est \u00e0 cette question populaire et pourtant assez mal document\u00e9e que s’est attach\u00e9 le premier rapport du Conseil des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires (PO), rattach\u00e9 \u00e0 la Cour des comptes et install\u00e9 il y a un an sur les fondations du Conseil des imp\u00f4ts. Intitul\u00e9 \u00ab La fraude aux pr\u00e9l\u00e8vements […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":7156,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-7157","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economia"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7157","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=7157"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/7157\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/7156"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=7157"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=7157"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=7157"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}