Condamn\u00e9 par le tribunal de grande instance de Paris, le site marchand dispose d’un mois pour supprimer certaines clauses de ses conditions de vente. <\/p>\n
Et une condamnation de plus pour P\u00e8re-No\u00ebl.fr ! Alors qu’une proc\u00e9dure p\u00e9nale pour escroquerie et une autre pour publicit\u00e9 mensong\u00e8re sont en cours, le sulfureux site marchand est cette fois mis \u00e0 l’index par le tribunal de grande instance de Paris. Ce dernier a jug\u00e9 comme \u00e9tant abusives plusieurs clauses figurant dans les conditions de vente. <\/p>\n
La section sociale de la premi\u00e8re chambre du tribunal a notamment demand\u00e9 la suppression de la clause donnant au site la possibilit\u00e9 de se \u00ab r\u00e9server le droit d’adapter ou de modifier \u00e0 tout moment les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb. <\/p>\n
Une astreinte de 1000 euros par infraction <\/p>\n
M\u00eame sanction pour cette disposition permettant de fixer un d\u00e9lai de livraison flou, de 4 \u00e0 30 jours, pour celle limitant les possibilit\u00e9s de r\u00e9tractation des consommateurs ou pour celle annulant les \u00e9ventuelles possibilit\u00e9s de contestation apr\u00e8s la signature du bon de livraison. <\/p>\n
Le tribunal de grande instance de Paris a accord\u00e9 au site un d\u00e9lai d’un mois pour supprimer les clauses incrimin\u00e9es, tout en fixant une astreinte de mille euros par infraction. <\/p>\n
P\u00e8re-No\u00ebl.fr a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 verser la somme de 6 000 euros \u00e0 l’association Familles de France, \u00e0 l’origine de cette action en justice, au titre des dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n
Ce jugement a bien \u00e9videmment \u00e9t\u00e9 accueilli avec satisfaction par Familles de France. \u00ab Nous avions re\u00e7u environ 150 plaintes de consommateurs \u00e0 propos de ce site et, lorsque nous avons pass\u00e9 au crible les conditions de vente, nous avons constat\u00e9 beaucoup de contradictions et d’\u00e9l\u00e9ments choquants, insiste Catherine Lefran\u00e7ois, charg\u00e9e de mission au sein de Familles de France. Aujourd’hui, ce jugement est un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s positif, car il profitera \u00e0 l’ensemble des consommateurs. Mais cela ne permettra pas de r\u00e9soudre tous les probl\u00e8mes. \u00bb <\/p>\n
La direction devrait bient\u00f4t s’exprimer… <\/p>\n
Et Catherine Lefran\u00e7ois de se montrer tr\u00e8s vigilante : \u00ab P\u00e8re-No\u00ebl est aujourd’hui un site sous haute surveillance de la part de toutes les associations de consommateurs. Peut-\u00eatre que ce jugement peut jouer le r\u00f4le d’\u00e9lectrochoc aupr\u00e8s des responsables du site… \u00bb <\/p>\n
La direction de P\u00e8re-No\u00ebl.fr, injoignable jeudi, devrait s’exprimer prochainement sur les cons\u00e9quences et l’application du jugement. Alors que les nouveaux dirigeants, Thomas Chauvet et Michel Rolland, souhaitent tourner la page apr\u00e8s le d\u00e9part des fondateurs du site, Alexandre et Gr\u00e9goire Fur, ce nouvel \u00e9pisode retentit comme une mauvaise publicit\u00e9… Une de plus ! <\/p>\n
[source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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