Association loi 1901, l’Adapi traque pour le compte d’\u00e9diteurs de logiciels, les entreprises qui ne paient pas leurs licences. Anciens militaires ou policiers, ses agents asserment\u00e9s utiliseraient parfois des m\u00e9thodes \u00ab contestables \u00bb. <\/p>\n
\u00abNous nous sommes donn\u00e9s pour mission de faire baisser le taux de piratage de logiciels en France\u00bb, d\u00e9clare \u00e0 ZDNet Robert Casanovas, pr\u00e9sident et cofondateur de l’Agence des droits d’auteurs et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (Adapi). Son activit\u00e9 consiste \u00e0 identifier les entreprises qui ne sont pas en r\u00e8gle avec leurs logiciels. Elle est aujourd’hui mise en cause par certaines des soci\u00e9t\u00e9s qu’elle visite: sont contest\u00e9es ses fa\u00e7ons de proc\u00e9der parfois intimidantes.<\/p>\n
Pour mener \u00e0 bien sa mission, l’Adapi a recrut\u00e9 des policiers et des gendarmes \u00e0 la retraite. Ces membres actifs de l’association sont \u00abasserment\u00e9s par le minist\u00e8re de la Culture\u00bb pour dresser des proc\u00e8s-verbaux. Ils quadrillent la France afin de v\u00e9rifier si les entreprises ont leurs licences logicielles en r\u00e8gle. Une activit\u00e9 assur\u00e9e pour le compte de 14 \u00e9diteurs de logiciels, parmi lesquels Microsoft, Adobe ou Symantec. <\/p>\n
\u00abNous disposons actuellement d’un quinzaine d’agents. Une trentaine de nouveaux devraient \u00eatre bient\u00f4t asserment\u00e9s par le minist\u00e8re de la Culture\u00bb, poursuit le pr\u00e9sident de l’Adapi. Les contr\u00f4les se pr\u00e9parent de la mani\u00e8re suivante: par bin\u00f4mes, les agents de l’Adapi se voient confier un p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique, par exemple une rue. \u00abIls y visitent syst\u00e9matiquement toutes les entreprises qui y ont \u00e9lu domicile, du boulanger \u00e0 la PME\u00bb, explique Casanovas. Ils peuvent \u00e9galement effectuer un contr\u00f4le sur la base d’une d\u00e9nonciation, comme \u00abcela arrive de plus en plus\u00bb, pr\u00e9cise le responsable.<\/p>\n
500000 euros de recettes en 2001<\/p>\n
Les agents n’ayant pas de droit de perquisition, les visites se font donc avec l’accord de la direction de l’entreprise. Mais certains contr\u00f4les sont refus\u00e9s (4% en 2002 selon l’Adapi). \u00abNous dressons alors un PV que nous transmettons au parquet, qui d\u00e9cide s’il y a poursuite ou non\u00bb, poursuit le responsable. Mais cela reste donc marginal. Dans la majorit\u00e9 des cas, les entreprises obtemp\u00e8rent. L’Adapi a ainsi effectu\u00e9e 1568 contr\u00f4les en 2002.<\/p>\n
Durant le contr\u00f4le, les agents r\u00e9pertorient tous les logiciels install\u00e9s dans l’entreprise, du moins ceux commercialis\u00e9s par les \u00e9diteurs membres de l’association. Dans 39% des cas, les licences sont en r\u00e8gles, ou en passe d’\u00eatre r\u00e9gularis\u00e9es dans un d\u00e9lai imparti de 15 jours, explique l’Adapi. Pour 2% des entreprises visit\u00e9es, les dossiers sont class\u00e9s car elles disparaissent (d\u00e9p\u00f4t de bilan). Lorsque des irr\u00e9gularit\u00e9s sont constat\u00e9es et que l’entreprise ne veut pas obtemp\u00e9rer (27% des cas), la proc\u00e9dure passe alors entre les mains du parquet.<\/p>\n
Enfin, dans 28% des cas, il y a irr\u00e9gularit\u00e9 mais l’entreprise s’arrange \u00e0 l’amiable avec l’Adapi. Dans le cadre de cette derni\u00e8re possibilit\u00e9, dite \u00ab\u00a0transaction\u00a0\u00bb, l’entreprise s’engage \u00e0 acheter les licences requises ou \u00e0 d\u00e9sinstaller les logiciels en cause dans un d\u00e9lai de 30 jours. Au passage, l’Adapi encaisse une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9 transactionnelle\u00a0\u00bb de 550 euros, qui constitue la principale ressource de l’association. Les cotisations des \u00e9diteurs \u00e9tant \u00absymboliques\u00bb, selon le dirigeant de l’Adapi. Et cela semble bien marcher: en 2001, l’association affiche 500000 euros de recettes. <\/p>\n
Des m\u00e9thodes contest\u00e9es<\/p>\n
Ce type d’association n’est pas sans rappeler le consortium BSA (Business Software Alliance), regroupant les principaux \u00e9diteurs mondiaux, qui a \u00e9galement recours \u00e0 des agents asserment\u00e9s et r\u00e9alise des contr\u00f4les similaires. D’ailleurs, le dirigeant de l’Adapi indique \u00eatre \u00aben contact\u00bb avec BSA. \u00abMais nous demeurons une association ind\u00e9pendante\u00bb, mart\u00e8le son pr\u00e9sident. Attaqu\u00e9e souvent pour ses m\u00e9thodes d’intimidation, BSA n’est pas en odeur de saintet\u00e9 partout o\u00f9 elle cherche \u00e0 s’implanter. En Belgique elle a m\u00eame \u00e9t\u00e9 interdite… <\/p>\n
L’Adapi est ind\u00e9pendante mais pas seule en France, puisqu’elle est en \u00ab\u00a0concurrence\u00a0\u00bb avec l’Agence pour la protection des programmes (APP), qui ne semble pas travailler de la m\u00eame fa\u00e7on. \u00abNous ne cautionnons pas du tout les m\u00e9thodes de l’Adapi\u00bb, nous a ainsi d\u00e9clar\u00e9 Daniel Duthil, responsable de l’APP et de la soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9dition juridique Celog. L’Adapi ferait-elle parfois des contr\u00f4les un peu trop muscl\u00e9s? \u00abLes gars ont peut-\u00eatre parfois une mani\u00e8re tr\u00e8s ferme de se pr\u00e9senter. Mais rien de plus. Nous donnons des consignes pour que le contr\u00f4le reste courtois\u00bb, assure le pr\u00e9sident de l’Adapi.<\/p>\n
Ce n’est pas l’avis de Sylvain Pontier, avocat au barreau de Marseille, dont plusieurs clients ont eu affaire aux agents de l’Adapi. \u00abDe toutes les associations de ce type, l’Adapi a les m\u00e9thodes les plus contestables\u00bb, nous a d\u00e9clar\u00e9 l’avocat. Il rapporte notamment que l’Adapi aurait quelque peu forc\u00e9 la main de certains de ses clients; par exemple, en les prenant de vitesse et en ne leur laissant pas le temps de se renseigner sur leurs activit\u00e9s. <\/p>\n