Le projet de loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique sera examin\u00e9 \u00e0 partir du 25 f\u00e9vrier par les d\u00e9put\u00e9s. Une partie du monde associatif r\u00e9clame le retrait des articles consacr\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 des h\u00e9bergeurs et des fournisseurs d’acc\u00e8s. <\/p>\n
Avec l’arriv\u00e9e programm\u00e9e du projet de loi pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique devant la repr\u00e9sentation nationale, l’association Iris<\/a> (Imaginons un r\u00e9seau Internet solidaire) a repris son b\u00e2ton de p\u00e8lerin pour la d\u00e9fense d’une \u00ab parole libre et citoyenne \u00bb<\/em>. Cette fois-ci, la vol\u00e9e de bois vert est r\u00e9serv\u00e9e au texte qui sera pr\u00e9sent\u00e9 du 25 au 27 f\u00e9vrier prochain aux d\u00e9put\u00e9s par la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’Industrie, Nicole Fontaine. Une p\u00e9tition est d’ores et d\u00e9j\u00e0 ouverte, en ligne, pour demander la suppression de certains articles du texte, qualifi\u00e9s de \u00ab totalement superf\u00e9tatoires \u00bb<\/em>. Ces dispositions concernent au premier chef la responsabilit\u00e9 des interm\u00e9diaires techniques (les FAI) et le r\u00e9gime juridique applicable aux h\u00e9bergeurs<\/a> . Le risque d’une \u00ab justice priv\u00e9e sur Internet\u00bb<\/strong> Iris soup\u00e7onne le Gouvernement de vouloir faire voter avec le projet de loi certaines parties controvers\u00e9es issues de l’amendement Bloche<\/a> , qui avaient \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9es par le Conseil constitutionnel en l’an 2000. A l’\u00e9poque, le texte d\u00e9pos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 de Paris pr\u00e9voyait (dans une formulation tr\u00e8s vague) que l’h\u00e9bergeur d’un site Internet dont le contenu \u00e9tait contest\u00e9 par un tiers en tire toutes les cons\u00e9quences, et proc\u00e8de le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 la fermeture dudit site. Aujourd’hui Iris d\u00e9nonce la mise en place d’une \u00ab justice priv\u00e9e sur Internet \u00bb,<\/em> o\u00f9 il appartiendrait \u00e0 l’interm\u00e9diaire technique \u00ab de d\u00e9cider de ce qui est ill\u00e9gal ou non, sur la base de signalement par des tiers agissant selon leurs propres int\u00e9r\u00eats particuliers \u00bb.<\/em> L’association, qui a d\u00e9j\u00e0 rassembl\u00e9 plusieurs centaines de signatures sur sa p\u00e9tition, a eu l’occasion de faire entendre son point de vue, vendredi 7 f\u00e9vrier, \u00e0 l’occasion d’une audition aupr\u00e8s du rapporteur principal du projet de loi.
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