Pour le Syndicat des industries de mat\u00e9riels audiovisuels \u00e9lectroniques, la copie priv\u00e9e est un droit inali\u00e9nable du consommateur. L’organisation professionnelle se prononce aussi pour un meilleur encadrement des sommes vers\u00e9es aux ayants droit en compensation de la copie priv\u00e9e. <\/p>\n
\u00ab La copie priv\u00e9e est un droit du consommateur et n’est en aucun cas assimilable \u00e0 du piratage. \u00bb<\/em> Pour Richard Guillorel, pr\u00e9sident du Simavelec (Syndicat des industries de mat\u00e9riels audiovisuels \u00e9lectroniques), la cause est entendue : en tentant (maladroitement) de r\u00e9gler la question lancinante de la contrefa\u00e7on, les producteurs de contenus audiovisuels risquent de faire \u00ab passer \u00e0 la trappe \u00bb<\/em> la libert\u00e9 du consommateur d’effectuer des copies dans un cadre familial. <\/p>\n \u00ab En mati\u00e8re de copie, le consommateur ne doit pas \u00eatre une victime qui paierait deux fois, en achetant le produit et en achetant le support n\u00e9cessaire \u00e0 la copie \u00bb<\/em>, rappelle Richard Guillorel. Par ailleurs concernant l’attitude des ayants droit, certaines de leurs pr\u00e9tentions sont jug\u00e9es \u00ab insupportables \u00bb<\/em> , par le Simavelec. <\/p>\n Ceux-ci sont particuli\u00e8rement actifs au sein de la fameuse commission Brun-Buisson, charg\u00e9e de fixer la r\u00e9mun\u00e9ration au titre de la copie priv\u00e9e. Or, selon le Simavelec, lors d’une des derni\u00e8res r\u00e9unions, les ayants droit auraient exig\u00e9 une hausse de la redevance per\u00e7ue au titre de la copie priv\u00e9e de 120 % et de pr\u00e8s de 400 % sur les supports amovibles que sont les CDR-data et les DVD-R… pour compenser l’augmentation du piratage.<\/strong> <\/p>\n Pour une r\u00e9mun\u00e9ration mod\u00e9r\u00e9e des ayants droit<\/strong><\/p>\n En plein d\u00e9bat sur la copie, le syndicat professionnel part \u00e9galement en guerre contre les syst\u00e8mes de contr\u00f4le de droits que chacun – \u00e0 commencer par l’industrie du disque – entend imposer dans son coin. Selon lui, la r\u00e9mun\u00e9ration des ayants droit en compensation du pr\u00e9judice subit est juste, mais elle doit rester mod\u00e9r\u00e9e. Cette r\u00e9mun\u00e9ration doit par ailleurs \u00eatre assise sur l’ensemble des supports concern\u00e9s – comme les disques durs de micro-ordinateurs. <\/p>\n Le syndicat souhaite \u00e9galement un \u00ab cadrage macro-\u00e9conomique \u00bb<\/em> de la r\u00e9mun\u00e9ration vers\u00e9e aux ayants droit. Au vu des sommes en jeu et pour \u00e9viter les d\u00e9rives, le Simavelec en appelle donc au Parlement pour fixer une somme globale \u00e0 percevoir par les ayants droit pour compensation de la copie priv\u00e9e. Enfin, l’organisme repr\u00e9sentatif des industriels de l’\u00e9lectronique grand public estime que la transposition prochaine de la directive sur les droits d’auteur sera \u00ab un moment privil\u00e9gi\u00e9 pour remettre les fondamentaux de la copie priv\u00e9e sur de bons rails. \u00bb<\/em> Une proc\u00e9dure \u00e0 laquelle le Simavelec demande \u00e0 \u00eatre \u00e9troitement associ\u00e9… <\/p>\n [source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour le Syndicat des industries de mat\u00e9riels audiovisuels \u00e9lectroniques, la copie priv\u00e9e est un droit inali\u00e9nable du consommateur. L’organisation professionnelle se prononce aussi pour un meilleur encadrement des sommes vers\u00e9es aux ayants droit en compensation de la copie priv\u00e9e. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-631","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bricabrac"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/631","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=631"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/631\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=631"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=631"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=631"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}