Ce vendredi, l’Assembl\u00e9e nationale doit d\u00e9finitivement adopter le projet de loi DADVSI sur les droits d’auteur et les droits voisins pour la Soci\u00e9t\u00e9 de l’information.<\/p>\n
La date n’a pas \u00e9t\u00e9 choisie au hasard: il s’agit du dernier jour de la session parlementaire…<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s devront donc approuver la synth\u00e8se arrach\u00e9e par la Commission mixte paritaire qui a travaill\u00e9 sur les textes issus du vote de l’Assembl\u00e9e et du S\u00e9nat.<\/p>\n
Rappelons que cette synth\u00e8se a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e uniquement par les parlementaires UMP, l’opposition ayant quitt\u00e9 la table des discussions.<\/p>\n
Le compromis est une pilule bien dure \u00e0 avaler.<\/p>\n
M\u00eame si quelques avanc\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 introduites par rapport \u00e0 la version ultra-verrouill\u00e9e du S\u00e9nat, le texte est bien loin des attentes et des droits du consommateur.<\/p>\n
Le droit \u00e0 la copie priv\u00e9e et l’interop\u00e9rabilit\u00e9 sont ainsi confi\u00e9s \u00e0 une Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des mesures techniques qui d\u00e9cidera ce qui interop\u00e9rable et ce qui ne l’est pas.<\/p>\n
C’est encore elle qui fixera, ou pas, le droit \u00e0 la copie priv\u00e9 en \u00e9tablissant, ou pas, un nombre de copies minimum par support.<\/p>\n
La Spedidam (association des artistes interpr\u00e8tes) \u00e9pingle un texte l\u00e9gislatif \u00ab\u00a0qui restera comme une sinistre r\u00e9f\u00e9rence dans le pays du droit d’auteur et des libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Le Parlement vient de r\u00e9ussir un exploit dont m\u00eame les plus r\u00e9pressifs repr\u00e9sentants de l’industrie n’osaient pas r\u00eaver : verrouiller Internet en cantonnant dans l’ill\u00e9galit\u00e9 les \u00e9changes du public sur les r\u00e9seaux num\u00e9riques, consid\u00e9rer comme illicites les logiciels d’\u00e9changes sur internet, affaiblir le principe de copie priv\u00e9e pour donner la priorit\u00e9 aux dispositifs de protection mis en place par les industries du disque et de l’audiovisuel\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Et d’ajouter: \u00ab\u00a0Le projet r\u00e9sultant du travail d’abattage l\u00e9gislatif r\u00e9alis\u00e9 par le gouvernement \u00e0 marche forc\u00e9e, combine donc, de fa\u00e7on brutale et sans retenue, le d\u00e9ni des r\u00e8gles du droit europ\u00e9en, de principes fondamentaux du droit, de l’\u00e9quit\u00e9 et du simple bon sens, une vision kafka\u00efenne d’internet et une volont\u00e9 de confier d\u00e9finitivement les cl\u00e9s du secteur musical et audiovisuel \u00e0 l’industrie.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le SAMUP, un syndicat ind\u00e9pendant qui repr\u00e9sente plus de 4.000 artistes adh\u00e9rents estime que le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, \u00ab\u00a0est en train de porter le coup de gr\u00e2ce aux artistes en dotant la France de la loi sur les droits d’auteurs la plus controvers\u00e9e de notre histoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’association Isoc (qui promeut le d\u00e9veloppement des r\u00e9seaux informatiques dans le monde) \u00ab\u00a0s’indigne des conditions parlementaires dans lesquelles le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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