Apr\u00e8s plusieurs exp\u00e9riences pilotes, le vote \u00e9lectronique pourrait s’imposer \u00e0 l’\u00e9chelle nationale lors des prochaines consultations \u00e9lectorales. <\/p>\n
Avec les scrutins r\u00e9gionaux, s\u00e9natoriaux, cantonaux et europ\u00e9ens, l’ann\u00e9e 2004 sera riche en consultations \u00e9lectorales. Si les d\u00e9lais sont respect\u00e9s, les 64 000 bureaux de votes fran\u00e7ais seront bient\u00f4t \u00e9quip\u00e9s d’urnes \u00e9lectroniques. Une petite r\u00e9volution qui pourrait contribuer \u00e0 r\u00e9duire sensiblement le risque de fraude.
\nParall\u00e8lement, les pouvoirs publics vont proc\u00e9der \u00e0 un toilettage significatif du syst\u00e8me de gestion et de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales. Apr\u00e8s cette phase d’informatisation pouss\u00e9e, les \u00e9lecteurs fant\u00f4mes ne devraient plus le rester tr\u00e8s longtemps. <\/p>\n
\u00ab En France<\/em>, explique Yannick Blanc, sous-directeur aux affaires politiques et \u00e0 la vie associative au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, le bureau de vote est consid\u00e9r\u00e9 comme une assembl\u00e9e \u00e9lectorale souveraine. A contrario des Etats-Unis, aucune op\u00e9ration de recomptage n’est possible. Le seul document qui fasse foi du d\u00e9pouillement des suffrages est le proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli en fin de scrutin. Tout le pari de la migration qui s’annonce sera de convertir les r\u00e8gles de transparences actuelles pour les appliquer au vote \u00e9lectronique. Il faudra veiller \u00e0 ne pas confisquer la surveillance des op\u00e9rations de vote qui appartiennent aujourd’hui aux \u00e9lecteurs. \u00bb<\/em> Pour ce faire, toutes les caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me seront publiques. Une solution d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9e par la Belgique Bornes \u00e9lectroniques, \u00e9crans tactiles, serveurs centraux de collectes des donn\u00e9es, les solutions techniques de vote \u00e9lectronique existent d\u00e9j\u00e0. En Europe, il a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves, notamment en Belgique. Et sur ce march\u00e9 prometteur, plusieurs entreprises (comme Bull\/Steria, France T\u00e9l\u00e9com ou l’espagnol Indra) sont sur les rangs. \u00ab Ce syst\u00e8me pourra fonctionner pour les \u00e9lections politiques, mais aussi pour les consultations, \u00e0 caract\u00e8re professionnel, consulaire et prud’homal \u00bb,<\/em> d\u00e9taille Yannick Blanc. [source – 01net.com]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s plusieurs exp\u00e9riences pilotes, le vote \u00e9lectronique pourrait s’imposer \u00e0 l’\u00e9chelle nationale lors des prochaines consultations \u00e9lectorales. <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-625","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-bricabrac"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/625","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=625"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/625\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=625"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=625"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=625"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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\nLe minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur met actuellement la derni\u00e8re main au r\u00e8glement technique. Une fois agr\u00e9\u00e9e, la proc\u00e9dure sera soumise \u00e0 l’AMF (Association des maires de France) ainsi qu’\u00e0 la Commission europ\u00e9enne. Les d\u00e9tails budg\u00e9taires seront r\u00e9gl\u00e9s \u00e0 l’automne prochain par la loi de Finances 2004. Concr\u00e8tement, les communes s’\u00e9quiperont, et l’Etat leur remboursera une partie de la d\u00e9pense, sur une base forfaitaire.
\nPour acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre du vote \u00e9lectronique, le gouvernement va prochainement soumettre au Parlement une loi d’habilitation ouvrant la voie \u00e0 des mesures de simplification administrative par ordonnance, avec un volet concernant les \u00e9lections politiques. <\/p>\n\n\n
\n Le vote en ligne, toujours priv\u00e9 d’\u00e9lections politiques<\/strong> <\/td>\n<\/tr>\n \n Pendant du vote \u00e9lectronique, le vote en ligne (via Internet) est assimil\u00e9 en France au vote par correspondance. Une proc\u00e9dure aujourd’hui interdite pour les \u00e9lections politiques. Malgr\u00e9 tout, au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur on affirme \u00eatre actuellement \u00ab dans une phase d’ouverture et de r\u00e9flexion \u00e0 propos du vote ligne \u00bb<\/em>. <\/td>\n<\/tr>\n \n Apr\u00e8s le Conseil de l’Europe, le Forum des droits sur Internet va bient\u00f4t se pencher sur le sujet. D’un point de vue global, l’objectif consiste apparemment \u00e0 tout faire pour faciliter la participation \u00e9lectorale. Dans cette optique, la mise en place du vote en ligne serait \u00e0 l’\u00e9tude pour les Fran\u00e7ais r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/td>\n<\/tr>\n \n Cela \u00e9tant, Yannick Blanc poursuit : \u00ab avec le vote en ligne, toute la question est de savoir comment on peut tout \u00e0 la fois garantir un haut niveau de garantie pour l’identification de l’\u00e9lecteur, tout en pr\u00e9servant son anonymat. Il faut aussi pouvoir \u00eatre en mesure de v\u00e9rifier qu’il n’existe aucune pression au moment du vote. \u00bb<\/em> <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n