L’article 7 remani\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par 173 voix contre 61.<\/p>\n
Ceux qui consid\u00e8rent qu’il n’est pas normal que les g\u00e9ants de l’industrie high-tech puissent d\u00e9velopper des programmes laissant sur le bas c\u00f4t\u00e9 les exclus de la technologie vont taper du poing sur la table.<\/p>\n
L’annonce suscite des remords comme le souligne le s\u00e9nateur communiste Jack Ralite dans le r\u00e9sum\u00e9 de s\u00e9ance publi\u00e9 dans la nuit : \u00ab\u00a0Je dis ici mon trouble. Le S\u00e9nat va y introduire une bombe!<\/p>\n Le monde est confront\u00e9 aux monopoles de soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9antes hors la protection de mesures anti-concentration.<\/p>\n Je continue \u00e0 m’interroger sur cet article 7, entre les exigences du logiciel libre et celles du droit d’auteur.<\/p>\n Que sont ces mots-machines que personne ne peut comprendre, qui nous privent de notre droit de l\u00e9gislateur, ces mots inspir\u00e9s, vendus, pr\u00eat\u00e9s par d’autres ?\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n L’Assembl\u00e9e nationale avait vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9 cet article qui disait ceci : \u00ab\u00a0Tout int\u00e9ress\u00e9 peut demander au pr\u00e9sident du tribunal de grande instance statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d’enjoindre sous astreinte \u00e0 un fournisseur de mesures techniques de fournir les informations essentielles \u00e0 l’interop\u00e9rabilit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cette annonce a provoqu\u00e9 une violente grogne du c\u00f4t\u00e9 de Cupertino et Redmond: les deux g\u00e9ants am\u00e9ricains, Apple et Microsoft, ont m\u00eame stigmatis\u00e9 cette mesure avec des arguments plus ou moins violents d\u00e9crivant le texte fran\u00e7ais comme une loi avantageuse pour les pirates<\/strong>.<\/p>\n La d\u00e9cision prise hier soir change radicalement le dispositif bas\u00e9 sur la cr\u00e9ation d’une Autorit\u00e9 en charge de surveiller.<\/p>\n Le nouvel article maintient la notion de l’exception pour d\u00e9compilation et rend obligatoire une autorisation de la CNIL pour installer des dispositifs de surveillance de l’usage des oeuvres.<\/p>\n Le texte veille \u00e0 ce que les DRM (Digital Right Management) n’emp\u00eachent pas l’acc\u00e8s aux oeuvres du domaine public.<\/p>\n Les pouvoirs de contrainte ne seront plus l’apanage de l’autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n Ces derniers sont d\u00e9sormais transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’Autorit\u00e9 des mesures techniques de protection, l’interop\u00e9rabilit\u00e9 n’est donc plus impos\u00e9e mais devient n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n L’interop\u00e9rabilit\u00e9 n’est pas la priorit\u00e9 dans cette affaire et le rapporteur de la commission des affaires culturelles, Michel Thiolli\u00e9re emporte cette manche haut la main.<\/p>\n Catherine Morin-Desailly (UDF) a d\u00e9clar\u00e9 : \u00a0\u00bb L’interop\u00e9rabilit\u00e9 est la contrepartie indispensable des mesures techniques de protection (DRM).<\/p>\n \u00ab\u00a0Vous donnez \u00e0 l’autorit\u00e9 le pouvoir de d\u00e9cider z\u00e9ro copie or la copie priv\u00e9e est un droit\u00a0\u00bb, a regrett\u00e9 Marie-Christine Blandin (Verts).<\/p>\n Il reste, dans la tradition des pratiques de la V \u00e8me R\u00e9publique, le S\u00e9nat a rarement le dernier mot.<\/p>\n Le ministre de la Culture envisage d\u00e9j\u00e0 une seconde lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e. <\/p>\n Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’article 7 remani\u00e9 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 par 173 voix contre 61. Ceux qui consid\u00e8rent qu’il n’est pas normal que les g\u00e9ants de l’industrie high-tech puissent d\u00e9velopper des programmes laissant sur le bas c\u00f4t\u00e9 les exclus de la technologie vont taper du poing sur la table. L’annonce suscite des remords comme le souligne le s\u00e9nateur communiste […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-6190","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-medias"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6190","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6190"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6190\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6190"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6190"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6190"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe d\u00e9bat fut dru \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, riche aussi.
\nPourtant l’article 7 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9.
\nC’est la confrontation authentique qui a permis cette construction de convergences.<\/p>\n