Difficile de croire que la cote de popularit\u00e9 de Renaud Donnedieu de Vabres va monter en fl\u00e8che apr\u00e8s la fin de l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur par l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
En revanche, le ministre de la Culture et de la Communication aura gagn\u00e9 un nouveau surnom ou plut\u00f4t un acronyme : RDDVDV qui signifie \u00ab\u00a0Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Une formule ironique trouv\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9 Didier Mathus (PS) pour souligner la teneur globale du texte adopt\u00e9e plut\u00f4t favorable \u00e0 l’industrie du divertissement.<\/p>\n
Dans la nuit de jeudi \u00e0 vendredi, les d\u00e9put\u00e9s ont boucl\u00e9 l’examen de ce texte de loi tr\u00e8s controvers\u00e9.<\/p>\n
Une grille des amendes financi\u00e8res et de peines de prison pour sanctionner le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal et le piratage a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e : l’internaute lambda risque de payer 38 euros pour un t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal simple et 150 euros maximum en cas de \u00ab\u00a0mise \u00e0 disposition des oeuvres\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le Conseil d’Etat est appel\u00e9 \u00e0 contribution pour fixer les param\u00e8tres qui permettront d’initier des sanctions contre les internautes (la connexion, la dur\u00e9e, nombre d’oeuvres t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es …).<\/p>\n
Pour le pirate qui contourne les mesures techniques de protection (\u00e9quivalent fran\u00e7ais des dispositifs intitul\u00e9s digital right management ou DRM en anglais), les peines sont plus s\u00e9v\u00e8res : une amende de 750 euros pour un utilisateur d’un logiciel mis au point pour contourner le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 et 3 750 euros pour le pirate qui casse les couches de protection d’un logiciel pour son propre compte.<\/p>\n
Les \u00ab\u00a0pourvoyeurs de logiciels – casseurs de DRM\u00a0\u00bb peuvent passer par la case prison (six mois maximum) et une amende pouvant atteindre 300 000 euros.<\/p>\n
Quant aux \u00e9diteurs qui mettent \u00ab\u00a0sciemment\u00a0\u00bb \u00e0 disposition du grand public un logiciel permettant au t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal, ils seront passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’\u00e0 trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros.<\/p>\n
De quoi rafra\u00eechir les ardeurs des \u00e9diteurs de logiciels P2P qui sont clairement vis\u00e9s par cette mesure.<\/p>\n
Sous l’initiative des deux d\u00e9put\u00e9s UMP Thierry Mariani et Laurent Wauquiez, il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 une disposition qui permet \u00e0 ce type d’\u00e9diteurs de faire le m\u00e9nage eux-m\u00eame dans le cadre d’une proc\u00e9dure civile.<\/p>\n
En effet, les deux \u00e9lus ont propos\u00e9 que le pr\u00e9sident d’un tribunal de grande instance enjoigne \u00e0 un exploitant de logiciels P2P de prendre lui-m\u00eame des mesures pour emp\u00eacher les d\u00e9rives li\u00e9s aux t\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux.<\/p>\n
L’ombre d’une unit\u00e9 de cyberpolice en charge \u00ab\u00a0d’\u00e9couter\u00a0\u00bb les r\u00e9seaux n’est pas si \u00e9loign\u00e9e.<\/p>\n
Les \u00e9lus PS, PC et Vert ont clairement indiqu\u00e9 qu’ils voteront contre ce projet de loi mais cela ne devrait pas bloquer le processus d’urgence avant son transfert au S\u00e9nat pour examen.<\/p>\n
Toll\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral au sein des mouvements alternatifs et de la Spedidam Poudre aux yeux, usine \u00e0 gaz r\u00e9pressive, paroxysme du contr\u00f4le de l’Internet…La Spedidam, soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective pour les artistes-interpr\u00e8tes de la musique et de la danse, et membre de l’Alliance Publique regroupant 16 organismes, crie au scandale \u00e0 la suite des d\u00e9bats sur le projet de loi DADVSI \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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