Les discussions sur le fond, (sur le texte lui-m\u00eame), n’ont repris qu’en milieu d’apr\u00e8s-midi, jeudi 9 mars, dans l’h\u00e9micycle.<\/p>\n
Face au cafouillage gouvernementale qui avait rouvert mardi 7 mars le d\u00e9bat sur la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (DADVSI) en annon\u00e7ant la suppression de l’article Premier du texte puis, devant la menace de censure du Conseil constitutionnel, en annon\u00e7ant sa r\u00e9introduction le lendemain, les questions autour du respect de la proc\u00e9dure parlementaire ont occup\u00e9 toute la matin\u00e9e du jeudi 9 mars et l’essentiel de l’apr\u00e8s-midi.<\/p>\n
Face a cette proc\u00e9dure contest\u00e9e, un courant PS-PC-UDF-Verts r\u00e9clamait, au mieux le retrait du texte, au moins de lever la proc\u00e9dure d’urgence qui accompagne l’examen de la loi.<\/p>\n
Le clash de d\u00e9cembre dernier avec le d\u00e9but d’adoption de la licence globale puis la reprise des d\u00e9bats plus de deux mois apr\u00e8s les premi\u00e8res discussions justifiant largement, aux yeux des opposants au texte, la lev\u00e9 de l’urgence.<\/p>\n Pour toute r\u00e9ponse, le gouvernement s’est engag\u00e9 \u00ab\u00a0en cas de profonde divergence entre les positions de l’Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, \u00e0 ne pas convoquer de CMP [commission mixte paritaire, ndlr] mais \u00e0 organiser une navette [entre les deux chambres parlementaires]\u00a0\u00bb, a promis le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.<\/p>\n CMP qui permet d’\u00e9tablir un texte \u00ab\u00a0\u00e9quilibr\u00e9\u00a0\u00bb entre les deux assembl\u00e9es sur la base des amendements propos\u00e9s par le gouvernement ou vot\u00e9s et \u00e9vite ainsi les d\u00e9bats sur le projet de loi jusqu’\u00e0 ce que d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs s’accordent sur un texte d\u00e9finitif.<\/p>\n Engagement qui n’a pas convaincu les d\u00e9put\u00e9s socialistes qui, peu avant 20 heures (apr\u00e8s quasiment dix heures de proc\u00e9dure), ont fini par quitter l’Assembl\u00e9e en signe de protestation apr\u00e8s le rejet de l’article premier et l’adoption de l’amendement 272 s’y substituant (nettoy\u00e9 des sous-amendements validant la licence globale).<\/p>\n La suite des discussions (malgr\u00e9 les \u00e9chauffour\u00e9es) ont permis d’adopter l’article 2 de la loi…<\/p>\n apr\u00e8s le rejet, notamment, des amendements 221 et 220 qui visaient globalement \u00e0 reconna\u00eetre le droit \u00e0 la copie priv\u00e9e pour les oeuvres t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les discussions sur le fond, (sur le texte lui-m\u00eame), n’ont repris qu’en milieu d’apr\u00e8s-midi, jeudi 9 mars, dans l’h\u00e9micycle. Face au cafouillage gouvernementale qui avait rouvert mardi 7 mars le d\u00e9bat sur la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la soci\u00e9t\u00e9 de l’information (DADVSI) en annon\u00e7ant la suppression de l’article Premier du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_citadela_custom_class":"","footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-6030","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-medias"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6030","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=6030"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/6030\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=6030"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=6030"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/destinationcyber.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=6030"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}