Le gouvernement s’est retrouv\u00e9 dans la \u00ab\u00a0tourmente\u00a0\u00bb, dans la nuit de mercredi \u00e0 jeudi, apr\u00e8s avoir d\u00fb faire une \u00e9ni\u00e8me volte-face sur l’article premier du projet de loi sur les droits d’auteur, qui ouvrait la voie \u00e0 la licence globale.<\/p>\n
Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres a annonc\u00e9 la r\u00e9introduction dans le d\u00e9bat de l’article premier qu’il avait retir\u00e9 lundi soir et dont des dispositions ouvraient la voie \u00e0 la licence globale, dans un souci de \u00ab\u00a0transparence et de clart\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n
21h40, l’Assembl\u00e9e reprend ses travaux sur les droits d’auteur.<\/p>\n
21h50, apr\u00e8s un rappel au r\u00e8glement socialiste, le groupe UMP demande une suspension de s\u00e9ance.<\/p>\n
Plus de vingt minutes plus tard, Renaud Donnedieu de Vabres regagne, la mine tr\u00e8s sombre, son banc dans l’h\u00e9micycle.<\/p>\n
\u00ab\u00a0On ne peut pas accepter d’\u00eatre ainsi consid\u00e9r\u00e9 comme une marionnette quelle que soit l’opinion que nous avons sur les droits d’auteur\u00a0\u00bb, s’est exclam\u00e9 le pr\u00e9sident de l’UDF Fran\u00e7ois Bayrou, en demandant de nouveau au gouvernement de lever l’urgence sur le projet (une lecture dans chaque assembl\u00e9e).<\/p>\n
\u00ab\u00a0On n’arrive plus \u00e0 s’y retrouver\u00a0\u00bb, a lanc\u00e9 Martine Billard (Verts).<\/p>\n
Le 21 d\u00e9cembre dernier, contre l’avis du gouvernement, les d\u00e9put\u00e9s avaient vot\u00e9, dans le cadre de l’article 1er, deux amendements identiques du PS et de l’UMP l\u00e9galisant le t\u00e9l\u00e9chargement pour usage priv\u00e9 moyennant une contribution forfaitaire pay\u00e9e par les internautes pour les auteurs.<\/p>\n
Ces amendements ouvraient la voie \u00e0 la licence globale.<\/p>\n
Or, il est apparu mercredi soir au gouvernement que l’usage de l’article 84 stipulant que \u00ab\u00a0les projets de loi peuvent \u00eatre retir\u00e9s par le gouvernement \u00e0 tout moment jusqu’\u00e0 leur adoption d\u00e9finitive par le Parlement\u00a0\u00bb, pr\u00e9sentait un risque d’inconstitutionnalit\u00e9.<\/p>\n
Il a indiqu\u00e9, selon des sources parlementaires, avoir inform\u00e9 le gouvernement du souhait des d\u00e9put\u00e9s UMP d’achever les d\u00e9bats sur l’article 1er et ensuite seulement de rejeter l’ensemble de l’article.<\/p>\n
Les d\u00e9put\u00e9s devront maintenant terminer l’examen des sous-amendements d\u00e9pos\u00e9s sur l’article additionnel.<\/p>\n
Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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