La f\u00e9d\u00e9ration d’associations d’internautes refuse de voir les prestataires techniques, comme les h\u00e9bergeurs, devenir les \u00ab juges et censeurs \u00bb de l’internet. Et compte faire entendre ses arguments jusqu’au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au Premier ministre. <\/p>\n
La r\u00e9sistance s’organise contre le projet de loi pour \u00ab\u00a0la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb. Et plus particuli\u00e8rement sur les dispositions relatives \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale des h\u00e9bergeurs de contenu sur l’internet. <\/p>\n
Le projet pr\u00e9sent\u00e9 par Nicole Fontaine, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l’Industrie, affirme que ces prestataires techniques pourront \u00eatre tenus responsables s’ils n’ont pas coup\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es \u00abd\u00e8s qu’ils ont eu la connaissance effective de leur caract\u00e8re illicite\u00bb (lire le projet de loi<\/a>– document PDF).<\/p>\n La ligue Odebi, qui regroupe les associations fran\u00e7aises d’utilisateurs de services Internet \u00e0 haut d\u00e9bit, a lanc\u00e9 le 22 janvier une nouvelle campagne<\/a> pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les probl\u00e8mes soulev\u00e9s par la formulation du texte. \u00abLes articles 43-8 et 43-9 imposent aux interm\u00e9diaires techniques de jouer un r\u00f4le de juge, de censeur et de justiciable\u00bb, s’insurge Pascal Cohet, pr\u00e9sident de Luccas (association de d\u00e9fense des abonn\u00e9s de Noos) et porte parole de la ligue Odebi.<\/p>\n \u00abN\u00e9cessit\u00e9 de cartographier les m\u00e9tiers de chacun\u00bb<\/strong><\/p>\n La campagne de l’association reprend l’id\u00e9e des \u00abjourn\u00e9es sans forums\u00bb, organis\u00e9es au printemps dernier pour protester contre les condamnations pour diffamation de plusieurs webmasters offrant des espaces de discussions sur leur site. \u00abMais comme cette fois-ci nous pr\u00e9voyons que le combat sera long, nous n’avons pas fix\u00e9 de date de fin\u00bb, explique le porte-parole. <\/p>\n \u00abEt pour ne pas l\u00e9ser les op\u00e9rateurs de forums, nous leur demandons de mettre un pop-up sur leur site, qui m\u00e8nera vers une p\u00e9tition en ligne\u00bb. Intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Non au projet de loi sur l’\u00e9conomie num\u00e9rique\u00a0\u00bb, elle est adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et au Premier ministre. Elle demande la \u00abmodification des articles 43-8 et 43-9 du projet de loi (…) afin de permettre \u00e0 tout citoyen l’acc\u00e8s \u00e0 une justice ind\u00e9pendante et impartiale\u00bb. <\/p>\n \u00abNous voulons que la loi d\u00e9finisse clairement les interm\u00e9diaires techniques, [comme \u00e9tant] tout acteur qui n’est pas l’auteur direct d’un contenu \u00ab\u00a0upload\u00e9\u00a0\u00bb sur l’Internet\u00bb, pr\u00e9cise Pascal Cohet. <\/p>\n \u00abIl n’y aura de clarification juridique pour les non-initi\u00e9s que lorsque les acteurs du Web pourront ensemble cartographier les m\u00e9tiers de chacun en permettant ainsi un d\u00e9coupage des diff\u00e9rents seuils de responsabilit\u00e9\u00bb, explique \u00e0 ZDNet<\/em> Jean-Claude Patin, responsable du site juridique Juritel. \u00abPour l’heure, le flou artistique perdure et les textes produits restent tr\u00e8s vagues.\u00bb<\/p>\n L’avant-projet de loi va dans le sens de la jurisprudence<\/strong><\/p>\n Pourtant, le juriste ne se prive pas de remettre en cause l’interpr\u00e9tation qu’a fait la grande majorit\u00e9 des acteurs du secteur du projet de loi Fontaine. \u00abIl n’y a pas de retour \u00e0 l’amendement Bloche (…), il y a seulement prise en consid\u00e9ration de la r\u00e9alit\u00e9 juridique du Web\u00bb, mart\u00e8le-t-il. Selon ses arguments, en analysant la jurisprudence rendue depuis 5 ans, on constate que les juges ont d\u00e9termin\u00e9 la responsabilit\u00e9 des h\u00e9bergeurs \u00aben recherchant si le caract\u00e8re d\u00e9lictueux des contenus \u00e9tait manifeste\u00bb. Et \u00e9galement, si par une \u00absurveillance tr\u00e8s l\u00e9g\u00e8re\u00bb, l’h\u00e9bergeur ne pouvait pas \u00abrep\u00e9rer instantan\u00e9ment le caract\u00e8re illicite\u00bb. <\/p>\n \u00abC’est assez peu attentatoire \u00ab\u00a0aux libert\u00e9s individuelles\u00a0\u00bb\u00bb, affirme Jean-Claude Patin, \u00abet contrairement \u00e0 ce que beaucoup disent, la d\u00e9termination du caract\u00e8re illicite est tout de m\u00eame tr\u00e8s souvent facile \u00e0 op\u00e9rer\u00bb.<\/p>\n Une vision que ne partage absolument pas Odebi: \u00abEn pr\u00e9tendant conf\u00e9rer \u00e0 des interm\u00e9diaires techniques la capacit\u00e9 \u00e0 \u00eatre juge de l’illicite, le projet de loi nie purement et simplement le r\u00f4le de la justice fran\u00e7aise [en mati\u00e8re de libert\u00e9 d’expression]\u00bb, souligne son communiqu\u00e9. <\/p>\n Odebi affirme \u00eatre en train de rassembler un maximum de soutiens officiels pour cette op\u00e9ration, afin \u00abde montrer au gouvernement que la quasi-totalit\u00e9 des acteurs de l’internet sont contre ce projet\u00bb. Reporters sans Fronti\u00e8res<\/a> et la F\u00e9d\u00e9ration informatique et libert\u00e9s<\/a> se sont d\u00e9j\u00e0 associ\u00e9s \u00e0 cette campagne.<\/p>\n [source – ZDNet.fr]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La f\u00e9d\u00e9ration d’associations d’internautes refuse de voir les prestataires techniques, comme les h\u00e9bergeurs, devenir les \u00ab juges et censeurs \u00bb de l’internet. 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