La reprise des d\u00e9bats \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, ce mardi 7 mars, sur le projet de loi sur les droit d’auteur s’annonce houleuse.<\/p>\n
Le texte remani\u00e9 par le ministre de la Culture, est tr\u00e8s loin de rassembler un large consensus.<\/p>\n Depuis deux mois, Renaud Donnedieu de Vabres a longuement retravaill\u00e9 sa copie, mais c’est autant sur le fond que sur la forme que les critiques s’accumulent.<\/p>\n Surtout depuis qu’il a annonc\u00e9, lundi soir, avoir supprim\u00e9 l’article 1, pourtant valid\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n Un article qu’ils avaient amend\u00e9 dans le but d’assimiler le t\u00e9l\u00e9chargement via les r\u00e9seaux peer-to-peer \u00e0 de la copie priv\u00e9e, premi\u00e8re \u00e9tape de la licence globale.<\/p>\n Une option \u00e0 laquelle le ministre est r\u00e9solument oppos\u00e9.<\/p>\n C’est \u00e0 la suite de ce camouflet que le gouvernement avait suspendu les d\u00e9bats, d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 revenir quoi qu’il arrive sur ces amendements.<\/em> Attente vaine, puisque le ministre de la Culture l’a remplac\u00e9 par un autre article, enti\u00e8rement remodel\u00e9 et destin\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er \u00abquatre exceptions au droit d’auteur, pour tenir compte de l’environnement nouveau de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information\u00bb, peut-on lire dans l’expos\u00e9 des motifs.<\/em><\/p>\n Une premi\u00e8re exception concerne d’abord \u00ables actes techniques de reproduction provisoire\u00bb, comme les caches des serveurs des fournisseurs d’acc\u00e8s internet, qui permettent \u00e0 leurs clients d’acc\u00e9der plus rapidement \u00e0 certains contenus.<\/p>\n Une seconde est cens\u00e9e permettre aux \u00abpersonnes affect\u00e9es d’un handicap\u00bb d’acc\u00e9der \u00e0 des formats adapt\u00e9s pour lire les oeuvres num\u00e9riques.<\/p>\n La troisi\u00e8me vise la presse, \u00abpour lui permettre d’exercer sa mission d’information et lui \u00e9viter l’ins\u00e9curit\u00e9 juridique li\u00e9e \u00e0 l’inclusion d’oeuvres dans ses reportages\u00bb.<\/p>\n La derni\u00e8re exception concerne \u00ables biblioth\u00e8ques et les services d’archives accessibles au public, pour leur permettre de conserver des documents qui ne sont plus disponibles \u00e0 la vente ou dans un format technique obsol\u00e8te\u00bb.<\/p>\n C’est la fa\u00e7on de proc\u00e9der du gouvernement qui a d\u00e9clench\u00e9 la col\u00e8re des partisans de la licence globale, ainsi que de nombreux d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n La plupart des membres du collectif Alliance Public-Artistes y va de son couplet.<\/p>\n \u00c0 commencer par l’UFC-Que Choisir qui \u00abdemande aux parlementaires de ne pas aller \u00e0 contresens de l’histoire num\u00e9rique et d’adopter les amendements visant \u00e0 l\u00e9galiser les \u00e9changes non commerciaux entre particuliers, tout en cr\u00e9ant une r\u00e9mun\u00e9ration pour les cr\u00e9ateurs\u00bb.<\/p>\n Une autre association de consommateurs, la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), s’\u00e9tonne de son c\u00f4t\u00e9 de la manoeuvre du gouvernement, \u00abqui ne contribue certainement pas au d\u00e9roulement d’un d\u00e9bat transparent et \u00e9quilibr\u00e9 sur un sujet qui est un v\u00e9ritable enjeu de soci\u00e9t\u00e9\u00bb.<\/p>\n Pour la Spedidam, qui repr\u00e9sente les artistes-interpr\u00e8tes, la r\u00e9\u00e9criture du premier article est \u00abun tour de passe-passe pour ne pas d\u00e9battre devant l’Assembl\u00e9e de la licence globale\u00bb.<\/p>\n \u00abBel exemple de d\u00e9mocratie, d’ouverture et de transparence\u00bb, critique l’organisme.<\/p>\n Herv\u00e9 Morin, pr\u00e9sident du groupe UDF \u00e0 l’Assembl\u00e9e, d\u00e9nonce \u00abl’amateurisme du gouvernement dans la gestion\u00bb de ce texte, rapporte l’AFP.<\/p>\n Il estime m\u00eame que le retrait de l’article \u00abpose un probl\u00e8me d’ordre constitutionnel\u00bb, la proc\u00e9dure de retrait \u00e9tant contraire au r\u00e8glement de l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n M\u00eame son de cloche dans les rangs de l’opposition.<\/p>\n Alain Bocquet, pr\u00e9sident du groupe communiste, parle de \u00abcoup de force permanent\u00bb du gouvernement.<\/p>\n Pour son coll\u00e8gue socialiste Jean-Marc Ayrault, cette fa\u00e7on de proc\u00e9der constitue \u00abun passage en force\u00bb qui montre le \u00absentiment de panique\u00bb de l’\u00e9quipe Villepin.<\/p>\n \u00abOn est devant l’improvisation avec tous les risques que cela peut comporter\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n De quoi donner lieu \u00e0 de belles joutes proc\u00e9durales, avant m\u00eame qu’on en vienne au coeur du d\u00e9bat: les sanctions pour les utilisateurs des r\u00e9seaux peer-to-peer et la validation des syst\u00e8mes de gestion num\u00e9rique des droits (DRM).<\/em> <\/strong><\/p>\n Fanch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La reprise des d\u00e9bats \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, ce mardi 7 mars, sur le projet de loi sur les droit d’auteur s’annonce houleuse. 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\nTout le monde s’attendait donc \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer une seconde fois sur les dispositions en l’\u00e9tat de ce fameux article 1.<\/p>\n